M. Yves Bur

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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21 décembre 1998

Question écrite n° 23273 de M. Yves Bur

Rubrique : étrangers

Titre : intégration

Question sans réponse
7 décembre 1998

Question écrite n° 22604 de M. Yves Bur

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radios locales

Réponse publiée le 15 février 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22599 de M. Yves Bur

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : contractuels

Question sans réponse
7 décembre 1998

Question écrite n° 22598 de M. Yves Bur

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 8 février 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21952 de M. Yves Bur

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 1er mars 1999
16 novembre 1998

Question écrite n° 21568 de M. Yves Bur

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Réponse publiée le 25 janvier 1999
26 octobre 1998

Question écrite n° 20794 de M. Yves Bur

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 21 décembre 1998
26 octobre 1998

Question écrite n° 20793 de M. Yves Bur

Rubrique : bois et forêts

Titre : scieries

Réponse publiée le 30 novembre 1998
19 octobre 1998

Question écrite n° 20506 de M. Yves Bur

Rubrique : politique extérieure

Titre : enfants

Réponse publiée le 28 décembre 1998
19 octobre 1998

Question écrite n° 20479 de M. Yves Bur

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 18 janvier 1999

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