• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20473 de M. Yves Bur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de soins palliatifs

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20376 de M. Yves Bur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20361 de M. Yves Bur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 7 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 788 de M. Yves Bur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19912 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19911 de M. Yves Bur

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 2 novembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18630 de M. Yves Bur

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18531 de M. Yves Bur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18530 de M. Yves Bur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 24 août 1998

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  Question écrite n° 18529 de M. Yves Bur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 28 septembre 1998