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Mercredi 31 août 2016
Proposition de loi n°4015 relative au défibrillateur cardiaque
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Vendredi 29 juillet 2016
Proposition de loi n°3997 renforçant la lutte contre le terrorisme
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3821 relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Mardi 5 avril 2016
Proposition de loi n°3634 relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
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Mardi 29 mars 2016
Proposition de loi n°3606 instituant une carte de famille de blessé de guerre
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3528 visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3189 modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Charente-Maritime (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)