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ContreDeuxième séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 73Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 66
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 2
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 69
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 80Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 67
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 8 décembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 83Nombre de suffrages exprimés : 78Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 67
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 30Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 23
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 39Nombre de suffrages exprimés : 39Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 25
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 45Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 18
- Contre : 27
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 40Nombre de suffrages exprimés : 40Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 26
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 39Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 3
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté