-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 9
- M. Olivier Marleix
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 152, 586, 677 et 1073
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Article 11
- M. Olivier Marleix
- M. Gabriel Serville
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 156, 579, 692, 952, 115, 966, 224, 219, 986 et 851
- Article 9
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Amendement no 2
- Articles 2 à 6
- Article 7
- Articles 8 à 13
- Article 15
- Amendement no 6
- Après l’article 16
- Amendement no 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Formation du personnel des navires de pêche
- 2. Sécurité et santé dans l’agriculture
- 3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- Responsabilité sociale des entreprises et commande publique
- Droits sociaux des agents de droit local
- Protection de la chasse
- Lutte contre les nuisances sonores
- Pollution de l’air à Strasbourg
- Projet de transports en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise
- Mobilités en Ardèche et modernisation de la RN102
- Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- TGV entre Le Mans et Paris
- Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
- Redevances aéroportuaires
- Réglementation de la vente des colliers de dressage
- Métropolisation
- Réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris
- Construction de logements sociaux dans les communes littorales
- Renforts de sécurité dans le bassin d’Arcachon en été
- Renforts de police dans la métropole de Nantes
- Confiscation d’une œuvre d’un artiste graffeur
- Classement en zones d’éducation prioritaire
- Enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté
- Financement de la Maison des femmes de Saint-Denis
- SMUR de Lons-le-Saulnier
- Services psychiatriques en Haute-Savoie
- Fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d’origine
- Avenir du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan
- Conséquences de la classification des hôpitaux
- Centre hospitalier de Béthune-Beuvry
- Programme "Un fruit pour la récré"
- Retraites agricoles
- Pouvoir d’achat à La Réunion
- Délais d’obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion
- Accord franco-allemand sur les exportations d’armement
- Formation professionnelle en Polynésie
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation
- M. Thierry Benoit
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Lise Magnier
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Antoine Herth
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Loïc Prud’homme
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Loïc Prud’homme
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Didier Le Gac
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Bertrand Bouyx
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Hervé Pellois
- M. Didier Guillaume, ministre
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Arnaud Viala
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Jérôme Nury
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Gilles Lurton
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Bruno Millienne
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Nicolas Turquois
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Philippe Bolo
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Dominique Potier
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Dominique Potier
- M. Didier Guillaume, ministre
- M. Jean Lassalle
- M. Didier Guillaume, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la Montagne d’or
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- M. Gabriel Serville
- M. François-Michel Lambert
- M. Lénaïck Adam
- M. Olivier Marleix
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Maina Sage
- Mme Mathilde Panot
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Hubert Wulfranc
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Olivier Marleix
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Maud Petit
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Maina Sage
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Danièle Obono
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Delphine Batho
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. François-Michel Lambert
- M. François de Rugy, ministre d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés
- Chiffres du chômage
- Retour de djihadistes en France
- Protection de l’enfance
- Grand débat
- Service national universel
- Parcoursup
- Lutte contre les déserts médicaux
- Avenir des établissements et services d’aide par le travail
- Médecine scolaire
- Aide sociale à l’enfance
- Prix du carburant en Corse
- Droit de manifester
- Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
- Peste porcine
- 2. Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Office français de la biodiversité
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 57
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 34, 163, 114, deuxième rectification, 403, 68, 73, 71, 326, 74, 164, 254, 277, 414, 364, 405, 260, 265, 443, 165, 116, 422, 75, 255, 70, 72, 327, 412, 121, 278, 413, 409, 256, 258, 257, 259, 101, 143, 117, 407, 35, 58, 56, 78, 397, 452, 128, 266, 428, 450 (sous-amendement), 129, 453, 59, 418, 61, 261, 32 rectifié, 389, 268 et 262
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 106, 144 et 311, 312, 309
- Article 5 bis
- Article 6
- Amendements nos 109, 142
- Article 7
- Amendements nos 149, 110, 132
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendements nos 76 rectifié, 160 rectifié, 251, 328, 379 rectifié et 382
- Titre
- Article 3 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Accord France-République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles et accord France-Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des familles du personnel diplomatique et des missions officielles
- 2. Office français de la biodiversité
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 319 et 338
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 156, 167, 263, 157, 9, 388, 423 rectifié, 11, 38, 12, 46, 13, 47, 14, 48, 15, 49, 16, 50, 17, 66, 18, 51, 41, 232, 19, 39, 135 rectifié, 40, 136, 228, 264, 81, 88 rectifié, 124, 236, 137, 369, 371, 373, 370, 456, 229, 372, 237, 230, 158, 159, 203, 316, 321, 307, 375, 376, 377, 374, 378 et 383
- Après l’article 1er
- Amendements nos 234, 300 et 440, 441, 442 (sous-amendements)
- Article 2
- M. Emmanuel Maquet
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Martial Saddier
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 161, 52, 162, 269, 113 rectifié, 125, 342, 399 et 54
- Après l’article 2
- Amendements nos 434 rectifié, 82, 329, 331, 392, 55, 225 et 437 (sous-amendement)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos 451 rectifié et 457 (sous-amendement)
- Article 3
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Traité d’Aix-la-Chapelle – Brexit
- Traité d’Aix-la-Chapelle
- Retraites agricoles
- Grand débat
- Concentration des richesses
- Évaluations en classe de cours préparatoire
- Droit de manifestation
- Médecine psychiatrique
- Grand débat
- Fusion de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et du département des Bouches-du-Rhône
- Lutte contre les inégalités outre-mer – Épidémie de dengue à La Réunion
- Tarifs des péages autoroutiers
- Concentration des richesses
- StocaMine
- Politique pénitentiaire
- 2. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Office français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Présentation commune
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Office français de la biodiversité - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1er
- M. Pierre Cordier
- M. Maxime Minot
- M. Paul-André Colombani
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Vincent Descoeur
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Gérard Menuel
- M. Martial Saddier
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Daniel Fasquelle
- M. Arnaud Viala
- M. Benoit Simian
- Mme Véronique Riotton
- Amendements nos 122, 357, 184, 10, 185, 67, 89, 152 et 197
- Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3, 42, 186, 190, 192, 218, 274 et 289
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Polynésie Française (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)