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Mercredi 9 novembre 2016
Proposition de loi n°4203 relative au respect de l’animal en abattoir
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Mercredi 5 octobre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4078 relative au droit de message du Président de la République
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4031 relative à l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4030 relative à l'organisation du Gouvernement
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4029 relative à l'exercice du droit de grâce
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Lundi 12 septembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°4028 relative au pouvoir de nomination du Président de la République
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Mardi 26 janvier 2016
Proposition de loi n°3439 relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives
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Mardi 27 octobre 2015
Proposition de résolution n°3171 tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2022 (15e législature)