• 6 décembre 1999

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  Question écrite n° 38281 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux et chirurgicaux

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36236 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmacies mutualistes

  Question sans réponse
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30235 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27401 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 25 mars 1999

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  Question au Gouvernement n° 1236 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 22 mars 1999

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  Question écrite n° 27077 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 8 mars 1999

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  Question orale sans débat n° 665 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 10 mars 1999
• 11 février 1999

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  Question au Gouvernement n° 1130 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 8 février 1999

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  Question écrite n° 24895 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24808 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 29 mars 1999