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15 juin 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 10 août 2004
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15 juin 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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1er juin 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 10 août 2004
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9 mars 2004Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 25 mai 2004
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Réponse publiée le 15 juin 2004
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21 janvier 2004Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance
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8 décembre 2003Rubrique : moyens de paiementTitre : chèquesRéponse publiée le 4 mai 2004
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8 décembre 2003Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 19 octobre 2004
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1er décembre 2003Rubrique : enseignement secondaireTitre : établissementsRéponse publiée le 11 mai 2004
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14 juillet 2003Rubrique : enregistrement et timbreTitre : contribution représentative des revenus de locationRéponse publiée le 11 août 2003