• Compte rendu de la première séance du lundi 14 mai 2018

  (208^e)

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  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Protection des données personnelles
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Maina Sage
      • Mme Marietta Karamanli
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
      • Amendements n^os2, 1, 10, 11, 12 et 13
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Élection des représentants au Parlement européen
    • Présentation
      • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Vincent Bru
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Protection des données personnelles
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Maina Sage
      • Mme Marietta Karamanli
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
      • Amendements n^os2, 1, 10, 11, 12 et 13
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Élection des représentants au Parlement européen
    • Présentation
      • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Vincent Bru
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 14 mai 2018

  (209^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Huguette Bello
    • Discussion générale
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Philippe Dunoyer
      • Mme Huguette Bello
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Laetitia Avia
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Thomas Mesnier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Bérengère Poletti
        • Mme Bérangère Couillard
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • M. Michel Castellani
        • M. Dino Cinieri
        • Mme Marie-Pierre Rixain
        • M. Gilles Lurton
        • M. Jean Terlier
        • Mme Clémentine Autain
        • Mme Catherine Kamowski
        • Amendements n^os 175 et 29
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Huguette Bello
    • Discussion générale
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Philippe Dunoyer
      • Mme Huguette Bello
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Laetitia Avia
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Thomas Mesnier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Bérengère Poletti
        • Mme Bérangère Couillard
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • M. Michel Castellani
        • M. Dino Cinieri
        • Mme Marie-Pierre Rixain
        • M. Gilles Lurton
        • M. Jean Terlier
        • Mme Clémentine Autain
        • Mme Catherine Kamowski
        • Amendements n^os 175 et 29
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 07 mars 2018

  (154^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Emploi des femmes seniors
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation dans les EHPAD
      • Mme Bérengère Poletti
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
      • M. Gilles Le Gendre
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Réforme de la SNCF
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Verbalisation des outrages sexistes
      • Mme Laetitia Avia
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Politique pénale
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Égalité salariale entre les femmes et les hommes
      • M. Mickaël Nogal
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Pouvoir d’achat des retraités
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Formation professionnelle des femmes
      • Mme Claire Pitollat
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Place des femmes dans la communauté scientifique
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Politique carcérale
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Violences faites aux femmes en situation de handicap
      • Mme Albane Gaillot
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Seuils de fusion des organismes HLM
      • Mme Josy Poueyto
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Monica Michel, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Laurence Gayte
      • Présidence de M. Marc Le Fur
      • M. Claude Goasguen
      • M. Sylvain Waserman
      • Présidence de M. Sylvain Waserman
      • M. Meyer Habib
      • M. Christian Hutin
      • M. Éric Girardin
      • M. Gilbert Collard
      • Mme Valérie Thomas
      • Mme Laetitia Saint-Paul
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Explication de vote
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Vote sur l’article unique
  • 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Delphine O
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Christian Hutin
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Monica Michel
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Pierre Cabaré
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
  • 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Rodrigue Kokouendo
      • M. Pierre Cordier
      • M. Bruno Joncour
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Alain David
      • M. Hubert Julien-Laferriere
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Philippe Gosselin
    • Explications de vote
      • M. Saïd Ahamada
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Vote sur l’article unique
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Emploi des femmes seniors
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation dans les EHPAD
      • Mme Bérengère Poletti
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
      • M. Gilles Le Gendre
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Réforme de la SNCF
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Verbalisation des outrages sexistes
      • Mme Laetitia Avia
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Politique pénale
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Égalité salariale entre les femmes et les hommes
      • M. Mickaël Nogal
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Pouvoir d’achat des retraités
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Formation professionnelle des femmes
      • Mme Claire Pitollat
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Valérie Beauvais
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Place des femmes dans la communauté scientifique
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Politique carcérale
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Violences faites aux femmes en situation de handicap
      • Mme Albane Gaillot
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Seuils de fusion des organismes HLM
      • Mme Josy Poueyto
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Monica Michel, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Laurence Gayte
      • Présidence de M. Marc Le Fur
      • M. Claude Goasguen
      • M. Sylvain Waserman
      • Présidence de M. Sylvain Waserman
      • M. Meyer Habib
      • M. Christian Hutin
      • M. Éric Girardin
      • M. Gilbert Collard
      • Mme Valérie Thomas
      • Mme Laetitia Saint-Paul
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Explication de vote
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Vote sur l’article unique
  • 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
      • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Delphine O
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Christian Hutin
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Monica Michel
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Pierre Cabaré
    • Discussion des articles
      • Article unique
    • Vote sur l’article unique
  • 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Rodrigue Kokouendo
      • M. Pierre Cordier
      • M. Bruno Joncour
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Alain David
      • M. Hubert Julien-Laferriere
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Philippe Gosselin
    • Explications de vote
      • M. Saïd Ahamada
      • M. Jean-Paul Lecoq
    • Vote sur l’article unique
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 février 2018

  (143^e)

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  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
    • Présentation
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Paul Christophe
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Martine Wonner
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
    • Présentation
      • M. Jean-Michel Mis, suppléant M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean Terlier
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Philippe Latombe
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Application du régime d’asile européen
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Danièle Obono
      • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sacha Houlié
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Laurence Vichnievsky
    • Discussion générale
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Éric Coquerel
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Élise Fajgeles
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Ludovic Mendes
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Florent Boudié
      • M. Matthieu Orphelin
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Delphine Bagarry
        • Mme Martine Wonner
        • Mme Florence Granjus
        • Mme Stella Dupont
        • M. Jean-Michel Clément
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pacôme Rupin
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Élise Fajgeles
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Erwan Balanant
        • M. Brahim Hammouche
        • M. Manuel Valls
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • Amendements n^os10, 33, 7 rectifié, 16, 8, 28, 2, 3, 27, 30 et 37
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
    • Présentation
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Paul Christophe
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Martine Wonner
      • M. Gilles Lurton
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
    • Présentation
      • M. Jean-Michel Mis, suppléant M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean Terlier
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Philippe Latombe
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Application du régime d’asile européen
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Danièle Obono
      • M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Sacha Houlié
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Laurence Vichnievsky
    • Discussion générale
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Éric Coquerel
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Élise Fajgeles
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Ludovic Mendes
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Florent Boudié
      • M. Matthieu Orphelin
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Delphine Bagarry
        • Mme Martine Wonner
        • Mme Florence Granjus
        • Mme Stella Dupont
        • M. Jean-Michel Clément
        • M. Éric Coquerel
        • M. Pacôme Rupin
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Élise Fajgeles
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Erwan Balanant
        • M. Brahim Hammouche
        • M. Manuel Valls
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • Amendements n^os10, 33, 7 rectifié, 16, 8, 28, 2, 3, 27, 30 et 37
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 13 février 2018

  (139^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fusion entre métropoles et départements
      • M. Mohamed Laqhila
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation des Français de l’étranger
      • M. Meyer Habib
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
      • Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Situation de l’hôpital public
      • M. Charles de la Verpillière
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre la pollution de l’air
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Infrastructures de transport
      • M. Daniel Fasquelle
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Réforme de l’apprentissage
      • Mme Catherine Fabre
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Moyens humains de l’hôpital public
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Police de sécurité du quotidien
      • Mme Élise Fajgeles
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Hébergement des personnes sans domicile fixe
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Situation de l’hôpital public
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Déclarations récentes sur le vin
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Fermeture de classes dans le premier degré
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Réforme de la justice
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
      • M. Fabien Gouttefarde
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Protection des données personnelles
    • Explications de vote
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Philippe Latombe
      • M. Yannick Favennec Becot
      • Mme Marietta Karamanli
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Yves Jégo
  • 3. Fixation de l’ordre du jour
  • 4. Élection des représentants au Parlement européen
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
    • Motion de rejet préalable
      • M. Guillaume Larrivé
      • Mme Typhanie Degois
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Luc Mélenchon
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre
      • M. Alain Tourret, rapporteur
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Luc Mélenchon
    • Discussion générale
      • M. Fabien Gouttefarde
      • M. Bernard Deflesselles
      • M. Vincent Bru
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Stéphane Peu
      • M. Raphaël Gérard
      • M. Éric Diard
      • Mme Ericka Bareigts
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Valéria Faure-Muntian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Typhanie Degois
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fusion entre métropoles et départements
      • M. Mohamed Laqhila
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation des Français de l’étranger
      • M. Meyer Habib
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
      • Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Situation de l’hôpital public
      • M. Charles de la Verpillière
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre la pollution de l’air
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Infrastructures de transport
      • M. Daniel Fasquelle
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Réforme de l’apprentissage
      • Mme Catherine Fabre
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Moyens humains de l’hôpital public
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Police de sécurité du quotidien
      • Mme Élise Fajgeles
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Hébergement des personnes sans domicile fixe
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Situation de l’hôpital public
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Déclarations récentes sur le vin
      • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Fermeture de classes dans le premier degré
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Réforme de la justice
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
      • M. Fabien Gouttefarde
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Protection des données personnelles
    • Explications de vote
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Philippe Latombe
      • M. Yannick Favennec Becot
      • Mme Marietta Karamanli
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Yves Jégo
  • 3. Fixation de l’ordre du jour
  • 4. Élection des représentants au Parlement européen
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Pieyre-Alexandre Anglade
    • Motion de rejet préalable
      • M. Guillaume Larrivé
      • Mme Typhanie Degois
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Luc Mélenchon
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre
      • M. Alain Tourret, rapporteur
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Luc Mélenchon
    • Discussion générale
      • M. Fabien Gouttefarde
      • M. Bernard Deflesselles
      • M. Vincent Bru
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Stéphane Peu
      • M. Raphaël Gérard
      • M. Éric Diard
      • Mme Ericka Bareigts
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Valéria Faure-Muntian
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Typhanie Degois
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 17 janvier 2018

  (113^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Franck Riester
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • Mme Sandrine Josso
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Situation à Calais et politique migratoire
      • Mme Jacqueline Maquet
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Couverture mobile et numérique du territoire
      • Mme Laure de La Raudière
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Marc Fesneau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Marc Le Fur
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Politique migratoire
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation dans les prisons
      • M. Bruno Questel
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Obsolescence programmée
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Sécurité dans les établissements pénitentiaires
      • M. Joaquim Pueyo
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Accès à l’IVG
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Chantiers de la justice
      • Mme Caroline Abadie
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
      • M. Gabriel Serville
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Plan loup 2018-2023
      • M. Loïc Dombreval
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Politique migratoire à Calais
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Questions sur l’enseignement du premier degré
    • Mme Fannette Charvier
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Mme Béatrice Piron
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Claire O’Petit
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Agnès Thill
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Gaël Le Bohec
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Sylvie Charrière
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Anne-Christine Lang
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Xavier Breton
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Vincent Descoeur
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Guillaume Larrivé
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Julien Aubert
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Élodie Jacquier-Laforge
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Sophie Mette
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Maud Petit
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Pierre-Yves Bournazel
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Lise Magnier
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme George Pau-Langevin
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Michèle Victory
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Alexis Corbière
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Alexis Corbière
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Marie-George Buffet
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Emmanuelle Ménard
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Franck Riester
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • Mme Sandrine Josso
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Situation à Calais et politique migratoire
      • Mme Jacqueline Maquet
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Couverture mobile et numérique du territoire
      • Mme Laure de La Raudière
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Marc Fesneau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Marc Le Fur
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Politique migratoire
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation dans les prisons
      • M. Bruno Questel
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Obsolescence programmée
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Sécurité dans les établissements pénitentiaires
      • M. Joaquim Pueyo
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Accès à l’IVG
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Chantiers de la justice
      • Mme Caroline Abadie
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
      • M. Gabriel Serville
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Plan loup 2018-2023
      • M. Loïc Dombreval
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Politique migratoire à Calais
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Questions sur l’enseignement du premier degré
    • Mme Fannette Charvier
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Mme Béatrice Piron
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Claire O’Petit
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Agnès Thill
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Gaël Le Bohec
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Sylvie Charrière
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Anne-Christine Lang
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Xavier Breton
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Vincent Descoeur
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Guillaume Larrivé
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Julien Aubert
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Élodie Jacquier-Laforge
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Sophie Mette
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Maud Petit
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Pierre-Yves Bournazel
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Lise Magnier
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme George Pau-Langevin
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Michèle Victory
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Alexis Corbière
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • M. Alexis Corbière
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Marie-George Buffet
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Mme Emmanuelle Ménard
    • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 12 décembre 2017

  (94^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Prise en charge des migrants à Ouistreham
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Hugues Renson
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Airbnb
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • M. André Chassaigne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Bruno Questel
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Campagne publicitaire à Béziers
      • Mme Nadia Hai
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Alain David
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Politique des territoires
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Airbnb
      • Mme Anne-Christine Lang
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Accord commercial entre l’Union européenne et le Japon
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Laïcité à l’école
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Service public de l’audiovisuel
      • M. Julien Aubert
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Charles de Courson
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Éric Coquerel
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. le président
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Orientation et réussite des étudiants
    • Présentation
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Cédric Roussel
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Philippe Berta
      • M. Christophe Naegelen
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • M. Gabriel Attal, rapporteur
      • M. Régis Juanico
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Nadia Essayan
      • M. Philippe Gomès
    • Discussion générale
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Michel Larive
      • Mme Elsa Faucillon
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Prise en charge des migrants à Ouistreham
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Hugues Renson
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Airbnb
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • M. André Chassaigne
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Bruno Questel
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Résultat des élections en Corse
      • M. Jean-Jacques Ferrara
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Campagne publicitaire à Béziers
      • Mme Nadia Hai
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
      • M. Alain David
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Lutte contre l’évasion fiscale
      • Mme Émilie Cariou
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Politique des territoires
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Airbnb
      • Mme Anne-Christine Lang
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Accord commercial entre l’Union européenne et le Japon
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Laïcité à l’école
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Service public de l’audiovisuel
      • M. Julien Aubert
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
    • Explications de vote
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Charles de Courson
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Éric Coquerel
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. le président
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Orientation et réussite des étudiants
    • Présentation
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
      • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Motion de rejet préalable
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • M. Cédric Roussel
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Philippe Berta
      • M. Christophe Naegelen
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Frédérique Vidal, ministre
      • M. Gabriel Attal, rapporteur
      • M. Régis Juanico
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Nadia Essayan
      • M. Philippe Gomès
    • Discussion générale
      • Mme George Pau-Langevin
      • M. Michel Larive
      • Mme Elsa Faucillon
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 novembre 2017

  (73^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Jérôme Nury
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Réforme du code du travail
      • M. Christian Hutin
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Véronique Hammerer
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Dotations aux collectivités locales
      • M. Bernard Perrut
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Sécurité des centrales nucléaires
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Assises de la mer
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Antoine Herth
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Parc éolien offshore
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation de l’entreprise Ascometal
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Liste noire des paradis fiscaux
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Politique du logement
      • Mme Geneviève Levy
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Renforcement du dialogue social
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Taché
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Boris Vallaud
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Sébastien Jumel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Présentation
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Brahim Hammouche
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Danièle Obono
      • Rappel au règlement
        • M. Adrien Quatennens
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Olivier Véran, rapporteur général
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Fabien Roussel
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Joël Aviragnet
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Claire Pitollat
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Julien Borowczyk
        • Mme Laëtitia Romeiro Dias
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Jérôme Nury
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Réforme du code du travail
      • M. Christian Hutin
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Véronique Hammerer
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Dotations aux collectivités locales
      • M. Bernard Perrut
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Sécurité des centrales nucléaires
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Assises de la mer
      • Mme Audrey Dufeu Schubert
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Interdiction du glyphosate
      • M. Antoine Herth
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Parc éolien offshore
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Interdiction du glyphosate
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
      • Mme Barbara Bessot Ballot
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Situation de l’entreprise Ascometal
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Liste noire des paradis fiscaux
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Politique du logement
      • Mme Geneviève Levy
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Renforcement du dialogue social
    • Explications de vote
      • M. Aurélien Taché
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Boris Vallaud
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Sébastien Jumel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Présentation
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Brahim Hammouche
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Danièle Obono
      • Rappel au règlement
        • M. Adrien Quatennens
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Olivier Véran, rapporteur général
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Ericka Bareigts
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Discussion générale
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Fabien Roussel
      • M. Thomas Mesnier
      • M. Jean-Pierre Door
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Joël Aviragnet
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Claire Pitollat
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Julien Borowczyk
        • Mme Laëtitia Romeiro Dias
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 21 novembre 2017

  (64^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Difficultés des collectivités territoriales
      • M. Thibault Bazin
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Installation à Paris de l’Autorité bancaire européenne
      • M. Ludovic Mendes
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Situation des migrants en Libye
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Relations entre l’État et les collectivités territoriales
      • M. Yannick Haury
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation des migrants en Libye
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Situation des migrants en Libye
      • Mme Sereine Mauborgne
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Situation des migrants en Libye
      • M. Max Mathiasin
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Aménagement des territoires ruraux
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Organisation d’un stage « en non-mixité »
      • Mme Cécile Rilhac
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Situation de l’école en Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Bilan de la COP 23
      • M. Adrien Morenas
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Difficultés des communes rurales
      • M. Jean-Marie Sermier
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation des migrants en Libye
      • M. Serge Letchimy
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Lutte contre le harcèlement à l’école
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2018
    • Explications de vote
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Éric Coquerel
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Philippe Vigier
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 3. Renforcement du dialogue social
    • Présentation
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Stéphane Viry
      • M. Patrick Mignola
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Alexis Corbière
      • M. Fabien Roussel
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre
      • M. Guillaume Chiche
      • M. Gilles Lurton
      • M. Patrick Mignola
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Christian Hutin
      • M. François Ruffin
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Gérard Cherpion
      • M. Patrick Mignola
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Boris Vallaud
      • M. Adrien Quatennens
      • M. André Chassaigne
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Difficultés des collectivités territoriales
      • M. Thibault Bazin
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Installation à Paris de l’Autorité bancaire européenne
      • M. Ludovic Mendes
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Situation des migrants en Libye
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Relations entre l’État et les collectivités territoriales
      • M. Yannick Haury
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation des migrants en Libye
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Situation des migrants en Libye
      • Mme Sereine Mauborgne
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Situation des migrants en Libye
      • M. Max Mathiasin
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Aménagement des territoires ruraux
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Organisation d’un stage « en non-mixité »
      • Mme Cécile Rilhac
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Situation de l’école en Polynésie française
      • Mme Nicole Sanquer
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Bilan de la COP 23
      • M. Adrien Morenas
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Difficultés des communes rurales
      • M. Jean-Marie Sermier
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre les violences faites aux femmes
      • Mme Laëtitia Romeiro Dias
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Situation des migrants en Libye
      • M. Serge Letchimy
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Lutte contre le harcèlement à l’école
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de finances pour 2018
    • Explications de vote
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Éric Coquerel
      • M. Fabien Roussel
      • Mme Amélie de Montchalin
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Jean-Noël Barrot
      • M. Philippe Vigier
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 3. Renforcement du dialogue social
    • Présentation
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Stéphane Viry
      • M. Patrick Mignola
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Alexis Corbière
      • M. Fabien Roussel
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre
      • M. Guillaume Chiche
      • M. Gilles Lurton
      • M. Patrick Mignola
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Christian Hutin
      • M. François Ruffin
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion générale
      • M. Aurélien Taché
      • M. Gérard Cherpion
      • M. Patrick Mignola
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Boris Vallaud
      • M. Adrien Quatennens
      • M. André Chassaigne
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 14 novembre 2017

  (53^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Europe de la défense
      • M. Stéphane Demilly
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Protection de la jeunesse contre la radicalisation
      • M. Richard Lioger
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Protection des mineurs contre les violences sexuelles
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Accompagnement des victimes du terrorisme
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation au Liban
      • Mme Marielle de Sarnez
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Dotations aux collectivités territoriales
      • M. Michel Vialay
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Protection des mineurs contre les violences sexuelles
      • Mme Martine Wonner
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Quartiers défavorisés
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Emploi des personnes handicapées
      • M. Adrien Taquet
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Emploi des personnes handicapées
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Dotations aux collectivités territoriales
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Territoires à énergie positive pour la croissance verte
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Confiance dans les entreprises et les investisseurs
      • M. Gaël Le Bohec
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Agences de l’eau
      • M. Martial Saddier
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture
        • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
        • M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Pierre-Yves Bournazel
        • Mme Marie-George Buffet
        • M. Michel Larive
        • Mme Gisèle Biémouret
        • M. Raphaël Gérard
  • 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 5. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture (suite)
        • Mme Frédérique Meunier
        • Mme Sophie Mette
        • M. Pierre-Yves Bournazel
        • Mme Françoise Nyssen, ministre
        • M. le président
      • Mission « Culture » (état B)
        • Amendement n^o 1876
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 1214, 1224, 1225, 1202, 1218, 1223 et 1217
  • 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 7. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture (suite)
      • Mission « Culture » (état B) (suite)
        • Amendements n^os 1153 et 1185
      • Après l’article 52
        • Amendements n^os 1194, 1195 et 1196
      • Médias, livre et industries culturelles
        • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
        • Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Gisèle Biémouret
        • M. François Ruffin
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. Pascal Bois
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. Franck Riester
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Françoise Nyssen, ministre
      • Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
        • Amendements n^os1186, 1191, 1877, 1190 et 1189
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
        • Amendements n^os1143, 1203, 1150 et 1255
      • Après l’article 57
        • Amendement n^o1139
      • Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
      • Après l’article 63
        • Amendements n^os1144, 1187, 1140 et 1141
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Europe de la défense
      • M. Stéphane Demilly
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Protection de la jeunesse contre la radicalisation
      • M. Richard Lioger
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Protection des mineurs contre les violences sexuelles
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
      • Mme Séverine Gipson
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Accompagnement des victimes du terrorisme
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation au Liban
      • Mme Marielle de Sarnez
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Dotations aux collectivités territoriales
      • M. Michel Vialay
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Protection des mineurs contre les violences sexuelles
      • Mme Martine Wonner
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Quartiers défavorisés
      • M. Stéphane Peu
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Emploi des personnes handicapées
      • M. Adrien Taquet
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Emploi des personnes handicapées
      • Mme Laurence Trastour-Isnart
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Dotations aux collectivités territoriales
      • M. Bertrand Sorre
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Territoires à énergie positive pour la croissance verte
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Confiance dans les entreprises et les investisseurs
      • M. Gaël Le Bohec
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
    • Agences de l’eau
      • M. Martial Saddier
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • 2. Élection des juges à la Cour de justice de la République
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture
        • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
        • M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • M. Pierre-Yves Bournazel
        • Mme Marie-George Buffet
        • M. Michel Larive
        • Mme Gisèle Biémouret
        • M. Raphaël Gérard
  • 4. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 5. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture (suite)
        • Mme Frédérique Meunier
        • Mme Sophie Mette
        • M. Pierre-Yves Bournazel
        • Mme Françoise Nyssen, ministre
        • M. le président
      • Mission « Culture » (état B)
        • Amendement n^o 1876
        • M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os 1214, 1224, 1225, 1202, 1218, 1223 et 1217
  • 6. Élection des juges à la Cour de justice de la République (suite)
  • 7. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Culture (suite)
      • Mission « Culture » (état B) (suite)
        • Amendements n^os 1153 et 1185
      • Après l’article 52
        • Amendements n^os 1194, 1195 et 1196
      • Médias, livre et industries culturelles
        • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
        • Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Frédérique Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Mme Gisèle Biémouret
        • M. François Ruffin
        • Mme Elsa Faucillon
        • M. Pascal Bois
        • Mme Virginie Duby-Muller
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. Franck Riester
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Françoise Nyssen, ministre
      • Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B)
        • Amendements n^os1186, 1191, 1877, 1190 et 1189
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mission « Médias, livre et industries culturelles » (état B) (suite)
        • Amendements n^os1143, 1203, 1150 et 1255
      • Après l’article 57
        • Amendement n^o1139
      • Compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » (état D)
      • Après l’article 63
        • Amendements n^os1144, 1187, 1140 et 1141
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

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