-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 106
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 148, 169, 323, 124, 202, 276, 342, 203, 204, 309, 107, 216 et 397
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 152, 112, 331, 171, 237, 121, 170, 6, 205, 3, 207, 4, 122, 5, 172, 154, 173, 175, 174, 345, 252, 399, 15, 16, 26 et 430
- Après l’article 3
- Amendements nos 287 et 286
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no 349
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Mme Cécile Untermaier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Meyer Habib
- Amendements nos 108, 210, 396, 125, 306, 183, 58, 55, 438, 238, 350, 229, 288, 324, 177 et 290
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no 447
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 52
- Article 7
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendement no 109
- M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos 311, 416 et 240
- Après l’article 7
- Amendement no 185
- Article 8
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis
- Amendements nos 110 et 358
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 21 bis
- Avant l’article 22 A
- Amendement no 690
- Article 22 A
- Après l’article 22 A
- Amendements nos 140, 227, 262, 40, 6 et 192, 226, 329, 499
- Article 22
- M. David Corceiro
- Amendements nos 15 et 692
- Après l’article 22
- Article 22 bis
- Amendement no 584
- Article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos422, 444, 462, 705 et 704, 703, 706, 702
- Article 24
- Amendement no707 rectifié, 47 et 495
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 27
- Après l’article 27
- Amendement no 409
- Article 28
- Amendement no 585
- Après l’article 28
- Amendements nos 23, 206, 234, 335, 622, 775, 525 et 604
- Article 28 bis
- Amendement no 586
- Article 29
- Amendement no 587
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Après l’article 29 quater
- Article 30
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos 101, 491, 162, 407, 768, 693 et 725
- Après l’article 30
- Article 31
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Frédérique Meunier
- Amendements nos 406, 382, 427, , 412, 629, 236, 640, 405, 665, 647, 666, 429, 430, 431, 52, 82, 166, 191, 305, 529, 598, 630, 762, 43, 102 et 103, 108
- Après l’article 31
- Amendements nos 10, 174, 200, 237, 279
- Article 32
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Amendements nos 4, 24, 48, 163, 176, 214, 238, 450, 481, 490, 631, 93, 99, 95, 94, 566, 432, 578, 433, 435, 567 et 276
- Article 33
- Amendements nos 339, 25, 44, 67, 239
- Article 34
- Amendements nos 646, 240, 340, 127 et 247, 289, 298
- Après l’article 34
- Amendements nos 248, 290
- Article 35
- Amendements nos 5, 69, 215, 241, 482, 255, 291, 569 et 26
- Après l’article 35
- Amendements nos 317, , 256, 292, 306, 257, 293, 307, 258, 294, 308 et 259, 295, 309
- Article 35 bis
- Amendements nos 572, 573
- Après l’article 36
- Amendement no 559
- Article 36 bis
- Amendement no 641
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendements nos 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484, 751, 599 et 8, 75, 211, 244, 282, 341, 632
- Article 39
- Article 40
- Après l’article 40
- Amendements nos 91, 413, 254, 379, 766, 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596, 754, 419, 441, 464, 649, 377, 765, 337, 735, 149, 268, 420, 442, 465, 483, 662, 501, 603, 542, 734, 439, 421, 443, 466, 217, 605, 733, 606, 564, 447, 426, 445, 463, 577, 611, 627, 456, 531, 545, 767, 780, 452, 161, 41, 498, 732, 113, 728, 737, 715 et 726
- Articles 5, 6, 13, 14, 17, 19 et 36 (procédure de législation en commission)
- Amendement no 656
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Forêts du Grand Est
- Aides aux productions arboricoles et viticoles
- Nutriscore et signes AOP-IGP
- Plan de protection des pollinisateurs
- Gestion des crises agricoles
- Suppression des taxes funéraires
- Répression syndicale à la RATP
- Conséquences de la crise sanitaire dans le secteur culturel
- Effectifs de la police nationale à Saint-Étienne
- Commissariat d’Alençon
- Lutte contre les violences infantiles
- Ligue de tennis d’Alsace
- Moyens des établissements en ZEP
- Matériels de l’armée de terre
- Concours des meilleurs ouvriers de France
- Industries de la métallurgie en Normandie
- Taxe foncière dans les quartiers prioritaires
- Gazole non routier
- Matériaux de construction du bâtiment
- Matériaux de construction en bâtiment
- Stratégie spatiale française
- Taux minimum de logements sociaux
- Petites lignes de fret
- Recyclage des déchets industriels
- Suppression progressive des emballages
- Prise en charge du handicap
- Régularisation des charges
- Situation des travailleurs sociaux
- Services de soins infirmiers à domicile
- Port du masque par les enfants à l’école
- Formation des infirmiers en zone frontalière franco-luxembourgeoise
- Accès au service public des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au brigadier de police Éric Masson
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences envers les femmes
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Lutte contre les féminicides
- Port du voile sur une affiche électorale
- Violences contre les Palestiniens à Jérusalem
- Sommet social européen à Porto
- Pêche dans la Manche
- Calendrier du déconfinement
- Conditions du déconfinement pour les entreprises de l’événementiel
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Imposition de la « prime covid »
- Emplois dans le secteur aéronautique
- Campagne vaccinale
- Situation en Birmanie
- Intermittents du spectacle
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Secteur du tourisme
- Thérapies de conversion
- Projet H
- Démarchage téléphonique
- Territoires éducatifs ruraux
- PAC et agroforesterie
- Avenir de l’Union européenne
- Pilotage de la recherche
- Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19
- 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendement no 229
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 217, 219, 216 et 227 rectifié
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 173, 47, 48, 49, 189, 191, 66, 79, 80, 220 et 50
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Amendement no 14
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Taxe sur les profiteurs de crise
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Amélioration du travail parlementaire
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Conditions de vie des étudiants
- Calamité agricole
- Revalorisation des salaires des aides à domicile
- Remboursement de la dette publique
- Vaccination dans les Hauts-de-France
- Liaisons aériennes avec le Brésil
- Création de l’Institut du service public
- Renforcement des moyens des polices municipales
- Aides aux entrepreneur
- Position de la France sur le Sahara occidental
- Calamité agricole
- Séquençage des variants de la covid-19
- Recrutement des travailleurs saisonniers dans le secteur de la restauration
- Relations franco-algériennes
- Politique économique et fiscale du nouveau président américain
- Stocks de marchandises invendues
- Calamité agricole
- Financement des centres de vaccination
- Calamité agricole
- Calamité agricole
- Relations franco-turques
- 2. Organisation des prochaines élections départementales et régionales
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Stanislas Guerini (LaREM)
- M. Christian Jacob (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Olivier Faure (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. Arnaud Viala (LR)
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Questions orales sans débat
- Nouvelles techniques d’édition génomique
- Exonération de contribution économique territoriale pour les viticulteurs
- Plan régional de prévention et de gestion des déchets
- Stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols
- Qualité de l’air dans les établissements scolaires
- Ralentisseurs de vitesse non conformes
- Secteurs de l’aéronautique et du transport aérien
- Gare de triage de Somain
- Conditions de vie des personnes migrantes sur le littoral nord
- Assistants de service social dans l’Éducation nationale
- Agressions contre les enseignants dans l’Oise
- Bilinguisme et partenariats franco-allemands
- Extension du dispositif des cités éducatives aux zones de revitalisation rurale
- Injustice subie par les lycéens inscrits au CNED en classe complète réglementée
- Fermeture de classes dans le Gard
- Détresse étudiante
- Transferts de compétences des douanes
- Taxe sur les pompes à chaleur et chauffe-eau thermodynamiques
- Filière transmanche
- Ségur de la santé et personnels médico-sociaux du privé
- Fusion du FIVA avec l’ONIAM
- Prime grand âge
- Alternatives au confinement
- Ségur de la santé
- Fonctionnement des centres de vaccination municipaux
- Ségur de la santé et secteur de l’aide à domicile
- Stages en alternance pour les étudiants
- Insécurité dans le 13e arrondissement de Paris
- Maison d’arrêt de Limoges
- Placement des personnes handicapées en Belgique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Mme Jacqueline Dubois
- M. François Ruffin
- Amendement no 41 rectifié
- Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 38, 30, 42 rectifié, 40 et 44
- Sous-amendement no 47
- Amendement no 27
- Sous-amendement no 46
- Amendements nos 11, 4, 5 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 49
- Titre
- Amendement no 8
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la fraude à l’identité et mineurs non accompagnés
- 3. Lutte contre les individus violents lors de manifestations
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance