-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
- Crise du logement
- Insultes racistes à l’encontre d’élèves d’un lycée de Fresnes
- Financement de la transition écologique
- Journée internationale des maladies rares
- Loi sur le grand âge
- Installation d’un village saoudien sur le site des Invalides
- Surcharge aux urgences de l’hôpital d’Eaubonne
- Situation de l’entreprise Atos
- Difficultés dans les hôpitaux d’outre-mer et situation des lactariums
- 2. Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- M. Antoine Armand (RE)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Aurélien Pradié (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance
- Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
- Mme Salomé Arbault, chargée de plaidoyer à la Fondation Apprentis d’Auteuil
- M. Serge Durand, directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d’asile
- Mme Isabelle Santiago
- M. Serge Durand
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Noémie Ninnin
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- M. Serge Durand
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- Mme Salomé Arbault
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Noémie Ninnin
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Olivier Faure (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Réélection de trois députés
- 2. Questions orales sans débat
- Projet Cap Héloïse à Argenteuil
- Objectif zéro artificialisation nette et serres agricoles
- Classification des organismes nuisibles
- Emprunts toxiques
- Lignes de desserte fine du territoire
- Ligne Carnoules-Gardanne
- Réouverture de gares à Cestas
- Charges sur le logement
- Hébergement d’urgence
- MaPrimeRénov’
- Actualisation des zones d’indemnités de résidence dans les territoires frontaliers
- Indemnité de résidence des agents pénitentiaires
- Site industriel de Maxam Tan à Mazingarbe
- Cité du théâtre
- Écoles nationales supérieures d’architecture
- Formation aux soins à Cergy Paris Université
- Modèle économique de l’institut 3IA Côte d’Azur
- Alternatives publiques aux cursus internationaux
- Remplacements dans les établissements scolaires
- Pénurie d’aides à domicile
- Droits d’exploitation des Ehpad privés
- Désertification médicale dans l’Yonne
- Accès aux soins des patients gersois
- Accès aux soins
- Plan Avenir montagnes
- Continuité territoriale
- Lutte contre l’errance animale à La Réunion
- Installation d’une nouvelle brigade de gendarmerie à Caudry
- Recrudescence des actions violentes des groupuscules d’extrême droite
- Lutte contre le trafic de drogue
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 B
- Amendement no 77
- M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 80
- Sous-amendement no 205
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Amendement no 62
- M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 131, 54, 84, 174, 98, 51, 74, 208, 146, 157, 95 et 87
- Après l’article 2 B
- Article 2 C
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 D
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 177 et 108
- Article 2 E
- Article 2
- Article 2 bis
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Article 2 ter
- Amendement no 106
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Titre
- Article 2 B
- Seconde délibération
- Article 1er (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 1er (seconde délibération)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 527
- Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 155, 535, 536 et 665
- Après l’article 11 ter
- Amendements nos 491, 496, 492, 493, 494, 495, 497, 500, 499, 498 et 345
- Article 12
- Amendement no 556
- Après l’article 12
- Amendements nos 555 rectifié, 554
- Article 13
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Julie Laernoes
- Amendements nos 22, 311, 365, 445 et 501
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Amendement no 553
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 13 (suite)
- Après l’article 13
- Amendements nos 585, 320, 573, 47, 281, 633, 664, 280, 632, 321, 693, 587, 452, 635, 513, 576 et 191
- Sous-amendement no 719
- Amendements nos 571, 641, 41, 392, 551, 46, 363, 148, 323, 389, 226, 122, 656, 515, 227, 229, 322, 74, 277 et 427 rectifié
- Sous-amendement no 721
- Amendements nos 115, 563, 44, 578, 362, 203, 111, 622, 686, 444, 396, 221, 594, 230 et 355, 459
- Titre
- Amendements nos 428 et 646 rectifié
- Après l’article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Communication de Mme la présidente
- 2. Premier amendement et protocole à la convention d’Espoo
- 3. Amendement et règlement d’application de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
- 4. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis (appelé par priorité)
- Mme Delphine Batho
- M. Benjamin Saint-Huile
- Mme Barbara Pompili
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Philippe Bolo
- M. Dominique Potier
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jérôme Nury
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 7, 23, 64, 112, 127, 181, 271, 304, 489, 565 et 671
- Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 672
- Article 11 ter (appelé par priorité)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 ter (appelé par priorité) (suite)
- Rappels au règlement
- Article 11 ter (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 257
- Rappels au règlement
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 11 bis (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Revivifier la représentation politique
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Raquel Garrido
- M. Xavier Breton
- Mme Mathilde Desjonquères
- M. Johnny Hajjar
- M. Didier Lemaire
- M. Jérémie Iordanoff
- Mme Elsa Faucillon
- M. Stéphane Lenormand
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Marine Le Pen
- Mme Eléonore Caroit
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 12, 25, 30 et 31
- Article 2
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Xavier Breton
- M. Gilles Le Gendre
- Amendements nos 13 et 26
- Article 3
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendements nos 14 et 27
- Article 4
- M. Xavier Breton
- Mme Marine Le Pen
- Amendements nos 15 et 28
- Article 1er
- 2. Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 7, 9, 12, 17 et 21
- M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 25
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
- 3. Port d’une tenue uniforme à l’école
- 4. Revivifier la représentation politique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Amiante dans la réparation navale
- Travailleurs sans papiers sur les chantiers des Jeux olympiques
- Situation des lycées
- Régime fiscal des travailleurs frontaliers France-Suisse
- Accès aux réseaux de fibre optique
- Fermeture de l’usine Sidel à Lisieux
- Dématérialisation et accès aux droits
- Réutilisation des eaux usées
- Lutte contre le frelon asiatique
- Aménagement de la RN7 dans l’Allier
- Zones de revitalisation rurale
- Usine Yara à Montoir-de-Bretagne
- Cour d’appel de Douai
- Maison d’arrêt de Béthune
- Conditions de travail des personnels soignants
- Déserts médicaux
- Interruption volontaire de grossesse
- Effectifs d’internes aux hôpitaux universitaires de Marseille
- Hôpital du pays salonais
- Lutte contre l’usage du protoxyde d’azote
- Maternité de Ganges dans les Cévennes
- Crise sanitaire dans le Haut-Jura
- Ouverture d’une coronarographie à la polyclinique de Lyon Nord
- Droits des personnes en rémission d’un cancer
- Offre de soins dans la Nièvre
- Centre hospitalier de Brocéliande
- Écoles d’infirmiers
- Sécurité dans le quartier de l’Île de Thau à Sète
- Situation de la Société Le Nickel en Nouvelle-Calédonie
- Sécurité à Carpentras
- Sécurité dans la troisième circonscription du Haut-Rhin
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les incendies
- Personnels de santé non vaccinés
- Prévention des incendies
- Gestion du gaz
- Précarité étudiante en Polynésie
- Sommet Choose France
- Isolement social des personnes vulnérables
- LGBTphobies
- Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Incendies en Gironde
- Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
- Transition écologique
- Politique énergétique
- Souveraineté industrielle
- Urgences hospitalières
- Guerre en Ukraine
- Fraude sociale
- Recrutement d’enseignants
- Transports durant la période estivale
- Lutte contre l’homophobie
- Insécurité et immigration
- Service national universel
- Insécurité en Martinique
- Augmentation des inégalités
- Difficultés de recrutement
- 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 893
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
- M. Sylvain Maillard
- Après l’article 1er
- Amendement no 572
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Stéphane Viry
- M. Arthur Delaporte
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Charles de Courson
- M. Robin Reda
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Aurélie Trouvé
- Amendements nos 270, 272 et 365
- Sous-amendement no 1129
- Amendement no 618
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Avenir du secteur aéronautique
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Pierre Cabaré (LaREM)
- M. David Lorion (LR)
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Alexandre Freschi (LaREM)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Robin Reda (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Jean-Luc Lagleize (Dem)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Catherine Pujol
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Mal-logement
- Mme Mathilde Panot (FI)
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Guillaume Vuilletet (LaREM)
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Sylvia Pinel (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Ramlati Ali (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Richard Lioger (LaREM)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. David Lorion (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sylvie Bouchet Bellecourt (LR)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- Mme Sophie Métadier (UDI-I)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance