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Vendredi 6 avril 2018
Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services et assistance accordées ces trois dernières années aux belligérants du conflit au Yémen, n°856, déposée le vendredi 6 avril 2018
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement, n°799
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Vendredi 16 mars 2018
Proposition de loi organique de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations, n°772, déposée le vendredi 16 mars 2018
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Mercredi 7 mars 2018
Proposition de loi de M. Gaël Le Bohec et plusieurs de ses collègues relative à la tarification de la restauration scolaire, n°739, déposée le mercredi 7 mars 2018
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Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n°675
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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français le 17 juin 2021, n°632
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n°536, déposée le jeudi 21 décembre 2017
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. Richard Ferrand et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n°512, déposée le mercredi 20 décembre 2017
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Vendredi 3 novembre 2017
Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, n°364, déposée le vendredi 3 novembre 2017
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, n°310
Alpes-de-Haute-Provence (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)