Proposition de résolution n°4767 de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, déposée le lundi 6 décembre 2021

Proposition de résolution n°4766 de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, déposée le lundi 6 décembre 2021

Proposition de loi constitutionnelle n°4751, visant à instaurer un droit de révocation des élus

Proposition de loi n°4746, relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Proposition de loi n°4745, visant à interdire le glyphosate

Proposition de loi n°4744, visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

Proposition de loi n°4743, visant au blocage des prix

Proposition de loi n°4742, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Proposition de résolution n°4723 de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, déposée le jeudi 25 novembre 2021

Proposition de résolution n°4722 de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, déposée le jeudi 25 novembre 2021