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Lundi 6 décembre 2021
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, n° 4767
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Lundi 6 décembre 2021
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4766
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Mercredi 1 décembre 2021
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus, n° 4751
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État, n° 4746
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi visant à interdire le glyphosate, n° 4745
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire, n° 4744
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi visant au blocage des prix, n° 4743
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, n° 4742
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Jeudi 25 novembre 2021
Proposition de résolution, visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n° 4723
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Jeudi 25 novembre 2021
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, n° 4722
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