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Jeudi 16 novembre 2023
Proposition de loi constitutionnelle n°1866, visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
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Lundi 18 septembre 2023
Proposition de résolution n°1664 de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel, déposée le lundi 18 septembre 2023
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Mardi 12 septembre 2023
Proposition de loi n°1639, visant à sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
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Jeudi 7 septembre 2023
Proposition de résolution n°1620 de Mme Farida Amrani et plusieurs de ses collègues sur les pratiques des caisses d’allocations familiales, notamment en termes de contrôle sur les populations les plus précaires et les privations de droits et de non recours qui en résultent, déposée le jeudi 7 septembre 2023
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi n°1583, relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi n°1582, relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
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Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi n°1562, tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
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Mardi 4 juillet 2023
Proposition de loi n°1493, visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
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Mardi 20 juin 2023
Proposition de loi n°1428, visant à donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
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Vendredi 2 juin 2023
Proposition de résolution n°1321 de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, déposée le vendredi 2 juin 2023
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)