M. Pierre Dharréville

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des affaires sociales
      - Du 31 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 23 mai 2024 au 28 mai 2024
      - Du 11 mai 2024 au 21 mai 2024
      - Du 4 mai 2023 au 6 mai 2024
      - Du 30 juin 2022 au 21 mars 2023
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 31 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 23 mai 2024 au 28 mai 2024
      - Du 11 mai 2024 au 21 mai 2024
      - Du 4 mai 2023 au 6 mai 2024
      - Du 23 mars 2023 au 2 mai 2023
      - Du 30 juin 2022 au 21 mars 2023
      - Du 3 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 25 novembre 2021 au 1er décembre 2021
      - Du 11 novembre 2021 au 23 novembre 2021
      - Du 18 juin 2021 au 9 novembre 2021
      - Du 10 juin 2021 au 16 juin 2021
      - Du 26 mai 2021 au 8 juin 2021
      - Du 1er octobre 2020 au 21 mai 2021
      - Du 24 septembre 2020 au 29 septembre 2020
      - Du 10 septembre 2020 au 22 septembre 2020
      - Du 19 juin 2020 au 8 septembre 2020
      - Du 4 juin 2020 au 17 juin 2020
      - Du 19 septembre 2019 au 2 juin 2020
      - Du 8 mars 2019 au 16 septembre 2019
      - Du 21 février 2019 au 6 mars 2019
      - Du 30 janvier 2019 au 19 février 2019
      - Du 29 juin 2017 au 28 janvier 2019
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 mai 2024 au 30 mai 2024
      - Du 22 mai 2024 au 22 mai 2024
      - Du 7 mai 2024 au 10 mai 2024
      - Du 2 décembre 2021 au 2 décembre 2021
      - Du 24 novembre 2021 au 24 novembre 2021
      - Du 10 novembre 2021 au 10 novembre 2021
      - Du 20 février 2019 au 20 février 2019
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 3 mai 2023 au 3 mai 2023
      - Du 17 juin 2021 au 17 juin 2021
      - Du 9 juin 2021 au 9 juin 2021
      - Du 30 septembre 2020 au 30 septembre 2020
      - Du 7 mars 2019 au 7 mars 2019
      - Du 29 janvier 2019 au 29 janvier 2019
    - Commission des affaires économiques
      - Du 22 mars 2023 au 22 mars 2023
      - Du 18 juin 2020 au 18 juin 2020
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 22 mai 2021 au 25 mai 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 23 septembre 2020 au 23 septembre 2020
      - Du 3 juin 2020 au 3 juin 2020
      - Du 17 septembre 2019 au 18 septembre 2019
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 9 septembre 2020 au 9 septembre 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
      - Du 10 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 14 septembre 2021 au 19 janvier 2022
  - Rapporteur
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 14 février 2018 au 19 juillet 2018
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
      - Du 19 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
      - Du 7 décembre 2023 au 27 mai 2024
    - Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
      - Du 7 décembre 2022 au 24 mai 2023
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 28 juillet 2021 au 19 janvier 2022
    - Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
      - Du 16 juillet 2020 au 16 décembre 2020
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 21 janvier 2020 au 8 septembre 2020
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 1er février 2018 au 19 juillet 2018
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur le médicament
      - Du 13 janvier 2021 au 23 juin 2021
  - Co-président
    - Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
      - Du 9 octobre 2019 au 23 septembre 2020
  - Co-rapporteur
    - Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement
      - Du 28 juin 2023 au 19 juillet 2023
    - Mission d'information relative aux dispositifs médicaux
      - Du 19 décembre 2018 au 6 mars 2019
  - Secrétaire
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 1er avril 2020 au 27 janvier 2021
  - Membre
    - Mission flash relative aux téléconsultations sur abonnement
      - Du 28 juin 2023 au 19 juillet 2023
    - Groupe de travail Longévité et autonomie
      - Du 26 juillet 2022 au 5 octobre 2022
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 20 juillet 2017 au 21 juin 2022
    - Maladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patients
      - Du 2 février 2021 au 7 juillet 2021
    - Mission d'information sur le médicament
      - Du 13 janvier 2021 au 23 juin 2021
    - Mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
      - Du 18 septembre 2019 au 23 septembre 2020
    - Mission d'information relative aux dispositifs médicaux
      - Du 19 décembre 2018 au 6 mars 2019
    - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
      - Du 7 juillet 2021 au 29 janvier 2022
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 30 mars 2020 au 27 janvier 2021
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 12 juillet 2019 au 26 août 2020
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Amiante
      - Du 17 février 2023 au 9 juin 2024
    - Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur
      - Du 15 mai 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Langues et cultures régionales
      - Du 22 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Amiante
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 10 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - Économie du livre et du papier
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 3 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Économie maritime
      - Du 16 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Air et santé : Impact sur la santé de la qualité de l'air intérieur et extérieur
      - Du 15 mai 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Arménie
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Grèce
      - Du 21 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Algérie
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tunisie
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Tunisie
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cuba
      - Du 20 février 2023 au 9 juin 2024
    - France-Algérie
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Arménie
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Chypre
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - France-Grèce
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 9 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 22 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre suppléant
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022

M. Pierre Dharréville

Fonctions (archives)