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PourTroisième séance du mardi 22 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 121Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 114
- Contre : 0
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 142Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 122
- Contre : 9
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
- Pour l'adoption : 154
- Contre : 18
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 7
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 97Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 280Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 215
- Contre : 58
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 277Nombre de suffrages exprimés : 273Majorité absolue des suffrages exprimés : 137
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 185
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 279Nombre de suffrages exprimés : 274Majorité absolue des suffrages exprimés : 138
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 183
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté