• Compte rendu de la séance du mardi 18 janvier 2022

  (129^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation dans les écoles
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Menaces du président azerbaïdjanais
      • M. Éric Ciotti
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Éric Ciotti
    • Hausse des prix
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hubert Wulfranc
    • Redressement des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Hausse des prix
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Licornes françaises
      • M. Bruno Bonnell
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Prix des carburants
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Marc Le Fur
    • Droits d’inscription à l’université
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Politique migratoire européenne
      • Mme Maud Gatel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Prix de la baguette
      • M. Jérôme Nury
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hausse des prix du carburant
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Anniversaire de la loi Veil
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Dotation globale de fonctionnement des communes
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Politique énergétique
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Avenir de la pêche française
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • Hôpital public
      • Mme Nathalie Porte
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Nathalie Porte
    • Statut de l’entrepreneur individuel
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
    • Accroissement des inégalités
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Revalorisation du SMIC
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os 38 et 212
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
      • Article 14
        • Amendements n^os 91, 126, 219, 220, 19, 223, 221, 222, 224, 147, 153, 26, 225, 146 et 226
      • Article 15
      • Article 17
        • Amendements n^os 227 et 228
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 229
      • Article 19
      • Titre
        • Amendements n^os 93 et 230
    • Explications de vote
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • M. Benoit Simian (LT)
      • Mme Coralie Dubost (LaREM)
      • Mme Yolaine de Courson (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Contrôle parental de l’accès à internet
    • Présentation
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Discussion générale
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Maud Petit
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Agnès Thill
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Maxime Minot
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Gaël Le Bohec
        • Amendements n^os 7, 1, 11, 16, 15, 14, 2, 18, 17, 24, 19, 26, 9 et 20
        • Sous-amendement n^o 27
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 4, 25 et 10 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 6
      • Article 4
        • Amendement n^o 28
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Situation dans les écoles
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • M. Olivier Becht
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Menaces du président azerbaïdjanais
      • M. Éric Ciotti
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Éric Ciotti
    • Hausse des prix
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hubert Wulfranc
    • Redressement des comptes publics
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Hausse des prix
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
      • Mme Souad Zitouni
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Attractivité économique de la France
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Droits d’inscription à l’université
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Licornes françaises
      • M. Bruno Bonnell
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Prix des carburants
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. Marc Le Fur
    • Droits d’inscription à l’université
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Politique migratoire européenne
      • Mme Maud Gatel
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Prix de la baguette
      • M. Jérôme Nury
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Hausse des prix du carburant
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Anniversaire de la loi Veil
      • Mme Catherine Fabre
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Dotation globale de fonctionnement des communes
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
    • Politique énergétique
      • M. Emmanuel Maquet
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Avenir de la pêche française
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Annick Girardin, ministre de la mer
    • Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
      • Mme Jeanine Dubié
      • M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
    • Hôpital public
      • Mme Nathalie Porte
      • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Mme Nathalie Porte
    • Statut de l’entrepreneur individuel
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
    • Accroissement des inégalités
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Revalorisation du SMIC
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Réforme de l’adoption
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os 38 et 212
        • Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendements n^os 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
      • Article 14
        • Amendements n^os 91, 126, 219, 220, 19, 223, 221, 222, 224, 147, 153, 26, 225, 146 et 226
      • Article 15
      • Article 17
        • Amendements n^os 227 et 228
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 229
      • Article 19
      • Titre
        • Amendements n^os 93 et 230
    • Explications de vote
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • M. Benoit Simian (LT)
      • Mme Coralie Dubost (LaREM)
      • Mme Yolaine de Courson (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • Mme Agnès Thill (UDI-I)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Contrôle parental de l’accès à internet
    • Présentation
      • M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Discussion générale
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Muriel Ressiguier
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Cathy Racon-Bouzon
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Maud Petit
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Agnès Thill
      • M. Bruno Studer, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Maxime Minot
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Gaël Le Bohec
        • Amendements n^os 7, 1, 11, 16, 15, 14, 2, 18, 17, 24, 19, 26, 9 et 20
        • Sous-amendement n^o 27
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 8, 4, 25 et 10 rectifié
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 6
      • Article 4
        • Amendement n^o 28
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 01 décembre 2021

  (80^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Combattre le harcèlement scolaire
    • Présentation
      • M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Discussion générale
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Michel Castellani
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Zivka Park
      • M. Grégory Labille
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Erwan Balanant, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Souad Zitouni
        • M. Maxime Minot
        • M. Bruno Fuchs
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 23, 45, 20, 46, 64, 27, 14, 62, 24, 3, 2, 17 et 9
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 83, 84 et 82
        • Sous-amendement n^o 134
        • Amendement n^o 112
      • Article 2
      • Article 3
        • Mme Agnès Thill
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Jacqueline Dubois
        • Mme Nathalie Porte
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendements n^os 122, 63, 65, 89, 33, 47, 44, 48, 70, 15, 71, 87, 67, 78, 109, 7, 69, 68, 86, 85, 18, 129, 72 et 88
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 40, 107, 39, 59, 96, 37, 56, 95, 38, 58, 100, 113, 34, 4, 36, 66, 91, 90 et 99
      • Article 4
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Laetitia Avia
        • M. Philippe Meyer
        • M. Christophe Blanchet
        • Amendements n^os 60, 76, 104, 28 et 49
        • Sous-amendements n^os 138 et 136
        • Amendements n^os 94, 131, 132, 50 et 1
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 114 et 31
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 77, 29, 22, 51 et 73, 110, 115
        • Sous-amendement n^o 135
        • Amendement n^o 26
      • Article 7
        • Mme Laetitia Avia
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • Mme Elsa Faucillon
        • Amendement n^o 6
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 16, 103, 21, 75, 80, 74, 111, 133, 79, 101 et 5
      • Article 8
        • Amendement n^o 137
    • Explications de vote
      • M. Grégory Labille (UDI-I)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • Mme Sabine Rubin (FI)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
      • Mme Zivka Park (LaREM)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Sylvie Tolmont (SOC)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Combattre le harcèlement scolaire
    • Présentation
      • M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Discussion générale
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Michel Castellani
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Zivka Park
      • M. Grégory Labille
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Michèle Victory
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Erwan Balanant, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Souad Zitouni
        • M. Maxime Minot
        • M. Bruno Fuchs
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 23, 45, 20, 46, 64, 27, 14, 62, 24, 3, 2, 17 et 9
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 83, 84 et 82
        • Sous-amendement n^o 134
        • Amendement n^o 112
      • Article 2
      • Article 3
        • Mme Agnès Thill
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Jacqueline Dubois
        • Mme Nathalie Porte
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendements n^os 122, 63, 65, 89, 33, 47, 44, 48, 70, 15, 71, 87, 67, 78, 109, 7, 69, 68, 86, 85, 18, 129, 72 et 88
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 40, 107, 39, 59, 96, 37, 56, 95, 38, 58, 100, 113, 34, 4, 36, 66, 91, 90 et 99
      • Article 4
        • Mme Sabine Rubin
        • Mme Laetitia Avia
        • M. Philippe Meyer
        • M. Christophe Blanchet
        • Amendements n^os 60, 76, 104, 28 et 49
        • Sous-amendements n^os 138 et 136
        • Amendements n^os 94, 131, 132, 50 et 1
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 114 et 31
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendements n^os 77, 29, 22, 51 et 73, 110, 115
        • Sous-amendement n^o 135
        • Amendement n^o 26
      • Article 7
        • Mme Laetitia Avia
        • Mme Marie-Christine Dalloz
        • Mme Elsa Faucillon
        • Amendement n^o 6
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 16, 103, 21, 75, 80, 74, 111, 133, 79, 101 et 5
      • Article 8
        • Amendement n^o 137
    • Explications de vote
      • M. Grégory Labille (UDI-I)
      • Mme Sylvia Pinel (LT)
      • Mme Sabine Rubin (FI)
      • Mme Karine Lebon (GDR)
      • Mme Zivka Park (LaREM)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Sylvie Tolmont (SOC)
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 19 octobre 2021

  (20^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Vigilance sanitaire
    • Discussion générale (suite)
      • M. Paul Molac
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Nicolas Meizonnet
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Ian Boucard
        • Mme Justine Benin
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • M. François Ruffin
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Article 1er(suite)
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 358 et 258
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 71, 259, 227, 34, 77, 178, 284, 75, 35, 78, 285, 16, 21, 186, 72, 23, 111, 260, 228 et 113, 112
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 211
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Vigilance sanitaire
    • Discussion générale (suite)
      • M. Paul Molac
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Nicolas Meizonnet
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Ian Boucard
        • Mme Justine Benin
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • M. François Ruffin
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Article 1er(suite)
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 358 et 258
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 71, 259, 227, 34, 77, 178, 284, 75, 35, 78, 285, 16, 21, 186, 72, 23, 111, 260, 228 et 113, 112
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 211
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mardi 07 septembre 2021

  (1^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Ouverture de la session extraordinaire
  • 2. Décès de Jean-Paul Belmondo
  • 3. Questions au Gouvernement
    • Situation en Afghanistan
      • M. Gérard Leseul
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation en Afghanistan
      • M. Didier Martin
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mesures sanitaires en outre-mer
      • Mme Justine Benin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Violences à Marseille
      • M. Guy Teissier
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Érosion de la biodiversité
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Allocation de rentrée scolaire
      • M. Alexis Corbière
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux
      • M. Julien Dive
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Déplacement du Président de la République à Marseille
      • M. Saïd Ahamada
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique
      • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
    • Rentrée scolaire
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Patrick Hetzel
    • Difficultés de recrutement des entreprises
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Statut du directeur d’école
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Béatrice Descamps
    • Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc
      • M. Benoit Simian
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Sécurité des soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Niveau scolaire des élèves
      • M. Gérard Leseul
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Coût de la vie à La Réunion
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Rentrée scolaire
      • Mme Anne Brugnera
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Difficultés d’approvisionnement de la filière bois
      • M. Philippe Meyer
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Réformes de l’assurance chômage et des retraites
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Déplacement du Président de la République à Marseille
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Dotations de l’État aux territoires ruraux
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean-Pierre Vigier
    • Stratégie de soins face au covid-19
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Moetai Brotherson
    • Politique d’inclusion sportive
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
    • AOP « camembert de Normandie »
      • Mme Nathalie Porte
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Nathalie Porte
    • Hausse des tarifs réglementés de l’énergie
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 4. Démission et remplacement de députés
  • 5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
    • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Mme Stéphanie Atger (LaREM)
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • Mme Danièle Obono (FI)
      • M. Olivier Falorni (LT)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Justine Benin
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Maina Sage
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • Mme Martine Wonner
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Olivier Serva
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Max Mathiasin
        • M. Michel Castellani
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Karine Lebon
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
        • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
        • M. Jean-Luc Poudroux
        • M. Gérard Leseul
        • Amendements n^os 1, 32, 35 et 2
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
        • Amendements n^os 3, 4, 5, 6, 39, 7, 50, 8 et 9
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 26, 27, 28, 29, 34, 30, 36, 11, 13, 12 et 41
    • Explications de vote
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • Mme Justine Benin (Dem)
      • Mme Maina Sage (Agir ens)
      • Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Moetai Brotherson (GDR)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Levée de la séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Ouverture de la session extraordinaire
  • 2. Décès de Jean-Paul Belmondo
  • 3. Questions au Gouvernement
    • Situation en Afghanistan
      • M. Gérard Leseul
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation en Afghanistan
      • M. Didier Martin
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Mesures sanitaires en outre-mer
      • Mme Justine Benin
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Violences à Marseille
      • M. Guy Teissier
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Érosion de la biodiversité
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Allocation de rentrée scolaire
      • M. Alexis Corbière
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Implantation d’éoliennes sur le site du mémorial de Villers-Bretonneux
      • M. Julien Dive
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Déplacement du Président de la République à Marseille
      • M. Saïd Ahamada
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Conséquences sociales de la crise sanitaire en Martinique
      • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
    • Rentrée scolaire
      • M. Patrick Hetzel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • M. Patrick Hetzel
    • Difficultés de recrutement des entreprises
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Statut du directeur d’école
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Mme Béatrice Descamps
    • Projet de forages en nappes profondes dans le Médoc
      • M. Benoit Simian
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Sécurité des soignants
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Niveau scolaire des élèves
      • M. Gérard Leseul
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Coût de la vie à La Réunion
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Rentrée scolaire
      • Mme Anne Brugnera
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Difficultés d’approvisionnement de la filière bois
      • M. Philippe Meyer
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
    • Réformes de l’assurance chômage et des retraites
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
    • Déplacement du Président de la République à Marseille
      • Mme Alexandra Louis
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Dotations de l’État aux territoires ruraux
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Jean-Pierre Vigier
    • Stratégie de soins face au covid-19
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Moetai Brotherson
    • Politique d’inclusion sportive
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports
    • AOP « camembert de Normandie »
      • Mme Nathalie Porte
      • M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
      • Mme Nathalie Porte
    • Hausse des tarifs réglementés de l’énergie
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 4. Démission et remplacement de députés
  • 5. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
    • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Mme Stéphanie Atger (LaREM)
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • Mme Danièle Obono (FI)
      • M. Olivier Falorni (LT)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Justine Benin
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Maina Sage
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Bertrand Pancher
      • M. Jean-Philippe Nilor
      • Mme Martine Wonner
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Olivier Serva
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Max Mathiasin
        • M. Michel Castellani
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Karine Lebon
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
        • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
        • M. Jean-Luc Poudroux
        • M. Gérard Leseul
        • Amendements n^os 1, 32, 35 et 2
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
        • Amendements n^os 3, 4, 5, 6, 39, 7, 50, 8 et 9
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 26, 27, 28, 29, 34, 30, 36, 11, 13, 12 et 41
    • Explications de vote
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • Mme Justine Benin (Dem)
      • Mme Maina Sage (Agir ens)
      • Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • M. Moetai Brotherson (GDR)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Levée de la séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 22 juillet 2021

  (18^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendement n^o 970
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
      • Rappel au règlement
        • M. Joachim Son-Forget
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
        • Amendements n^os259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
        • Sous-amendement n^o 1221
        • Amendements n^os 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
      • Article 2
        • M. Fabrice Brun
        • Amendements n^os 455, 582, 993, 110, 238, 1136, 548, 306, 307, 262 et 1106
      • Article 3
        • M. Jérôme Nury
        • Amendements n^os 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 1088
      • Article 4
        • M. Michel Castellani
        • M. Aurélien Pradié
        • Amendements n^os 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 760
      • Après l’article 4 bis
        • Amendement n^o 326
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Après l’article 4 bis (suite)
        • Amendement n^o 1009
      • Avant l’article 5
        • Amendement n^o 230, 340
      • Article 5
        • M. Philippe Michel-Kleisbauer
        • Amendements n^os 75, 612, 691, 794 et 858, 1160
      • Rappels au règlement
        • Mme Lamia El Aaraje
        • M. Jean-Baptiste Moreau
      • Article 5 (suite)
        • Amendements n^os 27, 729, 472, 231, 766, 150, 806, 811, 812, 677, 899, 1086, 813, 783, 814, 447, 745, 784, 2, 408, 409, 665, 816, 1171, 1017, 956, 241, 393, 595, 1141, 118, 1054, 817 et 1087
      • Article 6
        • Amendements n^os 74, 916, 516, 819, 290 et 761, 762
      • Article 7
        • Amendements n^os 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os 1061 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 111
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 959
        • Sous-amendement n^o 1236
      • Article 8
        • Amendements n^os 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
      • Article 9
        • Amendements n^os 248, 382, 1063, 336 et 354
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 1128
      • Article 10
        • Amendements n^os 71, 827, 249 et 917
      • Article 11
        • M. Paul Molac
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 964, 348, 347, 696, 698, 349, 350, 343, 1024 et 723
      • Article 12
        • Amendement n^o 1031
      • Article 13
        • Amendements n^os 608, 780
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 985, 988, 142, 559, 437, 345, 1000, 159, 237, 353, 267, 323, 344, 438, 473 et 1025
      • Titre
        • Amendement n^o 79
    • Seconde délibération
      • Article 1er(seconde délibération)
        • Amendements n^os 2 et 1
    • Explications de vote
      • Mme Caroline Fiat (FI)
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • M. Olivier Falorni (LT)
      • Mme Isabelle Florennes (Dem)
      • Mme Lamia El Aaraje (SOC)
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
      • M. Pierre Dharréville (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Gestion de la crise sanitaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendement n^o 970
        • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
      • Rappel au règlement
        • M. Joachim Son-Forget
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
        • Amendements n^os259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
        • Sous-amendement n^o 1221
        • Amendements n^os 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
      • Article 2
        • M. Fabrice Brun
        • Amendements n^os 455, 582, 993, 110, 238, 1136, 548, 306, 307, 262 et 1106
      • Article 3
        • M. Jérôme Nury
        • Amendements n^os 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 1088
      • Article 4
        • M. Michel Castellani
        • M. Aurélien Pradié
        • Amendements n^os 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
      • Article 4 bis
        • Amendement n^o 760
      • Après l’article 4 bis
        • Amendement n^o 326
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Après l’article 4 bis (suite)
        • Amendement n^o 1009
      • Avant l’article 5
        • Amendement n^o 230, 340
      • Article 5
        • M. Philippe Michel-Kleisbauer
        • Amendements n^os 75, 612, 691, 794 et 858, 1160
      • Rappels au règlement
        • Mme Lamia El Aaraje
        • M. Jean-Baptiste Moreau
      • Article 5 (suite)
        • Amendements n^os 27, 729, 472, 231, 766, 150, 806, 811, 812, 677, 899, 1086, 813, 783, 814, 447, 745, 784, 2, 408, 409, 665, 816, 1171, 1017, 956, 241, 393, 595, 1141, 118, 1054, 817 et 1087
      • Article 6
        • Amendements n^os 74, 916, 516, 819, 290 et 761, 762
      • Article 7
        • Amendements n^os 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 7 (suite)
        • Amendements n^os 1061 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o 111
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 959
        • Sous-amendement n^o 1236
      • Article 8
        • Amendements n^os 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
      • Article 9
        • Amendements n^os 248, 382, 1063, 336 et 354
      • Après l’article 9
        • Amendement n^o 1128
      • Article 10
        • Amendements n^os 71, 827, 249 et 917
      • Article 11
        • M. Paul Molac
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 964, 348, 347, 696, 698, 349, 350, 343, 1024 et 723
      • Article 12
        • Amendement n^o 1031
      • Article 13
        • Amendements n^os 608, 780
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 985, 988, 142, 559, 437, 345, 1000, 159, 237, 353, 267, 323, 344, 438, 473 et 1025
      • Titre
        • Amendement n^o 79
    • Seconde délibération
      • Article 1er(seconde délibération)
        • Amendements n^os 2 et 1
    • Explications de vote
      • Mme Caroline Fiat (FI)
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • M. Olivier Falorni (LT)
      • Mme Isabelle Florennes (Dem)
      • Mme Lamia El Aaraje (SOC)
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • Mme Béatrice Descamps (UDI-I)
      • M. Pierre Dharréville (GDR)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 21 juillet 2021

  (14^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Gestion de la crise sanitaire
    • Présentation
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Rappels au règlement
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Xavier Breton
        • M. Pierre Dharréville
    • Présentation (suite)
      • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Rappel au règlement
        • M. Pascal Brindeau
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Lamia El Aaraje
      • M. Olivier Véran, ministre
      • M. François Ruffin (FI)
      • M. Sébastien Jumel (GDR)
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
      • M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Aurélien Taché
      • Présidence de M. David Habib
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • M. Éric Ciotti
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Yannick Favennec-Bécot
        • M. Matthieu Orphelin
        • Mme Karine Lebon
        • Amendements n^os 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Chiche
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 524, 614, 720, 768, 843, 563, 495, 562, 769, 34, 138, 232, 912, 958, 1044, 1045, 1120, 147 et 229
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Fiat
        • M. le président
        • M. Philippe Gosselin
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 496, 497, 564, 738, 618, 615, 651, 786 et 844
      • Rappel au règlement
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Rappel au règlement
        • Mme Martine Wonner
      • Article 1er(suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Gosselin
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 702, 5, 42, 606, 20, 498 et 36
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Gestion de la crise sanitaire
    • Présentation
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Rappels au règlement
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Xavier Breton
        • M. Pierre Dharréville
    • Présentation (suite)
      • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Rappel au règlement
        • M. Pascal Brindeau
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Lamia El Aaraje
      • M. Olivier Véran, ministre
      • M. François Ruffin (FI)
      • M. Sébastien Jumel (GDR)
      • M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
      • M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
      • M. Hervé Saulignac (SOC)
      • M. Olivier Becht (Agir ens)
      • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
    • Discussion générale
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Valérie Rabault
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Aurélien Taché
      • Présidence de M. David Habib
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Jean-Hugues Ratenon
        • M. Éric Ciotti
        • Mme Cécile Untermaier
        • M. Yannick Favennec-Bécot
        • M. Matthieu Orphelin
        • Mme Karine Lebon
        • Amendements n^os 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
        • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Chiche
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 524, 614, 720, 768, 843, 563, 495, 562, 769, 34, 138, 232, 912, 958, 1044, 1045, 1120, 147 et 229
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Fiat
        • M. le président
        • M. Philippe Gosselin
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 496, 497, 564, 738, 618, 615, 651, 786 et 844
      • Rappel au règlement
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
      • Rappel au règlement
        • Mme Martine Wonner
      • Article 1er(suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Gosselin
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 702, 5, 42, 606, 20, 498 et 36
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 07 juillet 2021

  (5^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Cessation de mandat et remplacement d’une députée
  • 2. Protection des enfants
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 546
        • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendement n^o 666
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Chiche
        • M. le président
      • Article 2
        • Mme Monique Limon
        • Amendements n^os 270, 435, 122, 246, 327, 581, 549, 34, 82, 322, 434, 492 et 723
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 699, 5 rectifié, 201 rectifié, 69 rectifié, 668, 685, 613 et 436
      • Article 3
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Elsa Faucillon
        • Mme Sandrine Mörch
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • Mme Perrine Goulet
        • Amendements n^os 46, 494, 553, 49, 50, 724, 296, 331, 390, 363, 35, 364, 85, 365, 725 et 663 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Chiche
        • M. le président
      • Article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 594, 529, 124, 400, 734, 177, 381, 178, 595, 481, 437, 654, 83, 735, 332, 715, 151, 220, 493, 602, 125 rectifié, 328 rectifié et 736 rectifié
        • Sous-amendement n^o 781
        • Amendements n^os 329, 112, 330, 636, 477, 285, 476 et 614
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 603, 274, 340, 445, 497, 273, 43 et 318 rectifié
        • Sous-amendement n^os 779
        • Amendements n^os 732, 554, 280, 282, 555, 697 et 702
        • Sous-amendements n^os 782, 748 et 749
        • Amendement n^o 283
  • 3. Modification de l’ordre du jour
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Cessation de mandat et remplacement d’une députée
  • 2. Protection des enfants
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 546
        • Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
        • Amendement n^o 666
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Chiche
        • M. le président
      • Article 2
        • Mme Monique Limon
        • Amendements n^os 270, 435, 122, 246, 327, 581, 549, 34, 82, 322, 434, 492 et 723
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 699, 5 rectifié, 201 rectifié, 69 rectifié, 668, 685, 613 et 436
      • Article 3
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Elsa Faucillon
        • Mme Sandrine Mörch
        • Mme Emmanuelle Anthoine
        • Mme Perrine Goulet
        • Amendements n^os 46, 494, 553, 49, 50, 724, 296, 331, 390, 363, 35, 364, 85, 365, 725 et 663 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Guillaume Chiche
        • M. le président
      • Article 3 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 594, 529, 124, 400, 734, 177, 381, 178, 595, 481, 437, 654, 83, 735, 332, 715, 151, 220, 493, 602, 125 rectifié, 328 rectifié et 736 rectifié
        • Sous-amendement n^o 781
        • Amendements n^os 329, 112, 330, 636, 477, 285, 476 et 614
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 603, 274, 340, 445, 497, 273, 43 et 318 rectifié
        • Sous-amendement n^os 779
        • Amendements n^os 732, 554, 280, 282, 555, 697 et 702
        • Sous-amendements n^os 782, 748 et 749
        • Amendement n^o 283
  • 3. Modification de l’ordre du jour
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 mai 2021

  (277^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Ciotti
    • M. Éric Diard
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Éric Ciotti
    • M. Pascal Brindeau
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Antoine Savignat
    • Mme la présidente
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er(suite)
      • Amendement n^o 596
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Rappels au règlement
      • M. Antoine Savignat
      • Mme la présidente
      • M. Ugo Bernalicis
    • Suspension et reprise de la séance
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 505, 5, 169, 3, 340, 380, 387, 588, 597, 388, 590, 598, 170, 601, 679, 675, 447, 239, 389, 599, 390, 591 et 600
    • Rappel au règlement
      • M. Sébastien Chenu
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 309, 564, 473, 347, 506, 172, 478, 477, 240, 507, 607, 523, 508, 680, 604, 681, 497, 702, 780, 362 et 76
    • Suspension et reprise de la séance
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 652
    • Article 2
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Ugo Bernalicis
      • Amendements n^os 174, 811, 338, 381, 391, 602, 797, 146, 421, 516, 147, 518, 517, 79, 350, 78, 13, 77, 324 rectifié, 475, 289, 498, 476, 87, 637, 540, 556, 175, 479, 568, 480, 569, 509, 583, 66, 339, 392, 496, 603 et 798
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Ciotti
    • M. Éric Diard
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Éric Ciotti
    • M. Pascal Brindeau
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Antoine Savignat
    • Mme la présidente
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er(suite)
      • Amendement n^o 596
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Rappels au règlement
      • M. Antoine Savignat
      • Mme la présidente
      • M. Ugo Bernalicis
    • Suspension et reprise de la séance
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 505, 5, 169, 3, 340, 380, 387, 588, 597, 388, 590, 598, 170, 601, 679, 675, 447, 239, 389, 599, 390, 591 et 600
    • Rappel au règlement
      • M. Sébastien Chenu
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 309, 564, 473, 347, 506, 172, 478, 477, 240, 507, 607, 523, 508, 680, 604, 681, 497, 702, 780, 362 et 76
    • Suspension et reprise de la séance
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 652
    • Article 2
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Ugo Bernalicis
      • Amendements n^os 174, 811, 338, 381, 391, 602, 797, 146, 421, 516, 147, 518, 517, 79, 350, 78, 13, 77, 324 rectifié, 475, 289, 498, 476, 87, 637, 540, 556, 175, 479, 568, 480, 569, 509, 583, 66, 339, 392, 496, 603 et 798
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 19 mai 2021

  (278^e)

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  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
      • Article 3
        • M. Philippe Gomès
        • Mme Laetitia Avia
        • Mme Marine Brenier
        • Amendements n^os 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
      • Rappel au règlement
        • Mme Brigitte Kuster
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 566, 291, 815, 683, 363, 649, 812 et 828
      • Rappel au règlement
        • M. Pascal Brindeau
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 3 (suite)
        • Sous-amendement n^o876
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 627, 519, 814, 641, 642, 143, 243, 752, 177, 119, 122, 121, 226, 314, 306, 684, 720, 149, 645, 144, 244, 644, 307, 685 et 567
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. David Habib
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
      • Article 3
        • M. Philippe Gomès
        • Mme Laetitia Avia
        • Mme Marine Brenier
        • Amendements n^os 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
      • Rappel au règlement
        • Mme Brigitte Kuster
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 566, 291, 815, 683, 363, 649, 812 et 828
      • Rappel au règlement
        • M. Pascal Brindeau
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 3 (suite)
        • Sous-amendement n^o876
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 627, 519, 814, 641, 642, 143, 243, 752, 177, 119, 122, 121, 226, 314, 306, 684, 720, 149, 645, 144, 244, 644, 307, 685 et 567
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 10 mars 2021

  (192^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 78, 80, 79, 87, 104, 159, 280 et 123
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 124, 105, 290, 292, 412, 47, 89, 127 et 267
        • M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 116, 48, 67, 90, 288, 397, 41, 291, 74, 76, 400, 121, 69, 71, 73, 75, 259, 122, 399 et 257
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 106, 126, 253, 297, 323, 376, 77, 293, 386, 223, , 119, 42, 50, 92, 49, 68, 91, 93, 117, 423, 294, 224, 225, 396, 250, 188, 125, 194, 269, 160, 97, 109, 161, 151, 281, 203 et 115
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 78, 80, 79, 87, 104, 159, 280 et 123
        • M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 124, 105, 290, 292, 412, 47, 89, 127 et 267
        • M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 116, 48, 67, 90, 288, 397, 41, 291, 74, 76, 400, 121, 69, 71, 73, 75, 259, 122, 399 et 257
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 106, 126, 253, 297, 323, 376, 77, 293, 386, 223, , 119, 42, 50, 92, 49, 68, 91, 93, 117, 423, 294, 224, 225, 396, 250, 188, 125, 194, 269, 160, 97, 109, 161, 151, 281, 203 et 115
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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