• Contre

  Scrutin public n°1566 sur l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Première séance du mardi 6 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 220

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 130
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1565 sur l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Première séance du mardi 6 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 171
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1564 sur l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Première séance du mardi 6 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 210

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 128
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1563 sur l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

  Première séance du mardi 6 mai 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 212

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 132
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1485 sur l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 142

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 72
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1484 sur l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 56
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2546 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1483 sur l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 0
  • Abstention : 49

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1150 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1482 sur l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 3
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1128 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1481 sur l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 50
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1480 sur l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 29 avril 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 54
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°525 (Adopté)