-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 402
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 559, 982, 1687, 569, 573, 572, 571, 570, 994, 2, 1686, 541, 837, 835, 2203, 836, 2206, 2247, 229, 262, 438, 508, 1098, 1295, 1326, 1860, 1875, 2256, 1691, 1696, 16, 437, 511, 867, 1404, 1184, 2039 et 283
- Article 13
- Amendements nos 1613, 1619, 1617, 1622, 1623 et 2280
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Valérie Six
- Amendement no 284
- Après l’article 15
- Après l’article 12 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 402
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 559, 982, 1687, 569, 573, 572, 571, 570, 994, 2, 1686, 541, 837, 835, 2203, 836, 2206, 2247, 229, 262, 438, 508, 1098, 1295, 1326, 1860, 1875, 2256, 1691, 1696, 16, 437, 511, 867, 1404, 1184, 2039 et 283
- Article 13
- Amendements nos 1613, 1619, 1617, 1622, 1623 et 2280
- Après l’article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Valérie Six
- Amendement no 284
- Après l’article 15
- Après l’article 12 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
- Présentation commune
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
- M. Éric Woerth, président de la commission spéciale
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Discussion générale commune
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 2
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Amendement no 95
- Article 3 ter
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 1
- Article 7
- Amendement no 87
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9 A
- Amendement no 44
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 64
- Article 9 bis
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
- Présentation commune
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
- M. Éric Woerth, président de la commission spéciale
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Discussion générale commune
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 2
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Amendement no 95
- Article 3 ter
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 1
- Article 7
- Amendement no 87
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9 A
- Amendement no 44
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 64
- Article 9 bis
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
- Discussion des articles (proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques) (suite)
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Amendements nos 69, 93, 74, 20 rectifié et 51 rectifié
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 21
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi relative à l’information du Parlement sur les finances publiques)
- Articles 1er à 3
- Après l’article 3
- Amendement no 6
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 1
- Article 6
- Amendements nos 2, 3, 4, 5
- Articles 7 et 8
- Après l’article 8
- Amendement no 7 rectifié
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Sous-amendement no 86
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 57, 72 et 50, 56, 53
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 85
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Article 1er
- Amendement no 2
- Article 2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
- Discussion des articles (proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques) (suite)
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Après l’article 11 bis
- Amendements nos 69, 93, 74, 20 rectifié et 51 rectifié
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 21
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi relative à l’information du Parlement sur les finances publiques)
- Articles 1er à 3
- Après l’article 3
- Amendement no 6
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 1
- Article 6
- Amendements nos 2, 3, 4, 5
- Articles 7 et 8
- Après l’article 8
- Amendement no 7 rectifié
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Sous-amendement no 86
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 57, 72 et 50, 56, 53
- Après l’article 3
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 85
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Article 1er
- Amendement no 2
- Article 2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat d’orientation des finances publiques pour 2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Mme Zivka Park (LaREM)
- M. François Pupponi (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Xavier Roseren (LaREM)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Alexandre Holroyd (LaREM)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat d’orientation des finances publiques pour 2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Mme Zivka Park (LaREM)
- M. François Pupponi (Dem)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Xavier Roseren (LaREM)
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- Mme Lise Magnier (Agir ens)
- M. Michel Castellani (LT)
- M. Alexandre Holroyd (LaREM)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 21 bis
- Avant l’article 22 A
- Amendement no 690
- Article 22 A
- Après l’article 22 A
- Amendements nos 140, 227, 262, 40, 6 et 192, 226, 329, 499
- Article 22
- M. David Corceiro
- Amendements nos 15 et 692
- Après l’article 22
- Article 22 bis
- Amendement no 584
- Article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos422, 444, 462, 705 et 704, 703, 706, 702
- Article 24
- Amendement no707 rectifié, 47 et 495
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 27
- Après l’article 27
- Amendement no 409
- Article 28
- Amendement no 585
- Après l’article 28
- Amendements nos 23, 206, 234, 335, 622, 775, 525 et 604
- Article 28 bis
- Amendement no 586
- Article 29
- Amendement no 587
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Après l’article 29 quater
- Article 30
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos 101, 491, 162, 407, 768, 693 et 725
- Après l’article 30
- Article 31
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Frédérique Meunier
- Amendements nos 406, 382, 427, , 412, 629, 236, 640, 405, 665, 647, 666, 429, 430, 431, 52, 82, 166, 191, 305, 529, 598, 630, 762, 43, 102 et 103, 108
- Après l’article 31
- Amendements nos 10, 174, 200, 237, 279
- Article 32
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Amendements nos 4, 24, 48, 163, 176, 214, 238, 450, 481, 490, 631, 93, 99, 95, 94, 566, 432, 578, 433, 435, 567 et 276
- Article 33
- Amendements nos 339, 25, 44, 67, 239
- Article 34
- Amendements nos 646, 240, 340, 127 et 247, 289, 298
- Après l’article 34
- Amendements nos 248, 290
- Article 35
- Amendements nos 5, 69, 215, 241, 482, 255, 291, 569 et 26
- Après l’article 35
- Amendements nos 317, , 256, 292, 306, 257, 293, 307, 258, 294, 308 et 259, 295, 309
- Article 35 bis
- Amendements nos 572, 573
- Après l’article 36
- Amendement no 559
- Article 36 bis
- Amendement no 641
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendements nos 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484, 751, 599 et 8, 75, 211, 244, 282, 341, 632
- Article 39
- Article 40
- Après l’article 40
- Amendements nos 91, 413, 254, 379, 766, 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596, 754, 419, 441, 464, 649, 377, 765, 337, 735, 149, 268, 420, 442, 465, 483, 662, 501, 603, 542, 734, 439, 421, 443, 466, 217, 605, 733, 606, 564, 447, 426, 445, 463, 577, 611, 627, 456, 531, 545, 767, 780, 452, 161, 41, 498, 732, 113, 728, 737, 715 et 726
- Articles 5, 6, 13, 14, 17, 19 et 36 (procédure de législation en commission)
- Amendement no 656
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 21 bis
- Avant l’article 22 A
- Amendement no 690
- Article 22 A
- Après l’article 22 A
- Amendements nos 140, 227, 262, 40, 6 et 192, 226, 329, 499
- Article 22
- M. David Corceiro
- Amendements nos 15 et 692
- Après l’article 22
- Article 22 bis
- Amendement no 584
- Article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos422, 444, 462, 705 et 704, 703, 706, 702
- Article 24
- Amendement no707 rectifié, 47 et 495
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 27
- Après l’article 27
- Amendement no 409
- Article 28
- Amendement no 585
- Après l’article 28
- Amendements nos 23, 206, 234, 335, 622, 775, 525 et 604
- Article 28 bis
- Amendement no 586
- Article 29
- Amendement no 587
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Après l’article 29 quater
- Article 30
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos 101, 491, 162, 407, 768, 693 et 725
- Après l’article 30
- Article 31
- Mme Huguette Tiegna
- Mme Frédérique Meunier
- Amendements nos 406, 382, 427, , 412, 629, 236, 640, 405, 665, 647, 666, 429, 430, 431, 52, 82, 166, 191, 305, 529, 598, 630, 762, 43, 102 et 103, 108
- Après l’article 31
- Amendements nos 10, 174, 200, 237, 279
- Article 32
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Amendements nos 4, 24, 48, 163, 176, 214, 238, 450, 481, 490, 631, 93, 99, 95, 94, 566, 432, 578, 433, 435, 567 et 276
- Article 33
- Amendements nos 339, 25, 44, 67, 239
- Article 34
- Amendements nos 646, 240, 340, 127 et 247, 289, 298
- Après l’article 34
- Amendements nos 248, 290
- Article 35
- Amendements nos 5, 69, 215, 241, 482, 255, 291, 569 et 26
- Après l’article 35
- Amendements nos 317, , 256, 292, 306, 257, 293, 307, 258, 294, 308 et 259, 295, 309
- Article 35 bis
- Amendements nos 572, 573
- Après l’article 36
- Amendement no 559
- Article 36 bis
- Amendement no 641
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendements nos 7, 50, 74, 142, 175, 210, 243, 281, 344, 484, 751, 599 et 8, 75, 211, 244, 282, 341, 632
- Article 39
- Article 40
- Après l’article 40
- Amendements nos 91, 413, 254, 379, 766, 81, 85, 132, 138, 167, 185, 190, 304, 330, 425, 530, 596, 754, 419, 441, 464, 649, 377, 765, 337, 735, 149, 268, 420, 442, 465, 483, 662, 501, 603, 542, 734, 439, 421, 443, 466, 217, 605, 733, 606, 564, 447, 426, 445, 463, 577, 611, 627, 456, 531, 545, 767, 780, 452, 161, 41, 498, 732, 113, 728, 737, 715 et 726
- Articles 5, 6, 13, 14, 17, 19 et 36 (procédure de législation en commission)
- Amendement no 656
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 633, 53, 300, 320 et 455
- M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 514, 670, 381, 286, 283, 637, 513, 784 rectifié, 634, 511 et 109
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 284, 638, 669 rectifié et 467
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 321
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 658
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 571
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 547, 548
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendements nos 105, 635
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 645
- Article 18 bis
- Article 20
- Amendements nos 681 rectifié, 682, 683, 684, 685, 686 rectifié
- Après l’article 20
- Amendement no 453
- Article 21
- Article 21 bis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 633, 53, 300, 320 et 455
- M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 514, 670, 381, 286, 283, 637, 513, 784 rectifié, 634, 511 et 109
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendements nos 284, 638, 669 rectifié et 467
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 321
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 658
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 571
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- Amendements nos 547, 548
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendements nos 105, 635
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 645
- Article 18 bis
- Article 20
- Amendements nos 681 rectifié, 682, 683, 684, 685, 686 rectifié
- Après l’article 20
- Amendement no 453
- Article 21
- Article 21 bis
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- 2. Limitation des impacts négatifs de la publicité
- 3. Garantie d’emploi par l’État
- 4. Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- 2. Limitation des impacts négatifs de la publicité
- 3. Garantie d’emploi par l’État
- 4. Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Amendement no 93
- Article 3
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Amendement no 270
- M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
- Titre
- Avant l’article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
- M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 1638
- Article 1er
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Éric Woerth
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Olivier Faure
- Mme Agnès Thill
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Amendement no 93
- Article 3
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Amendement no 270
- M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
- Titre
- Avant l’article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
- M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 1638
- Article 1er
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Éric Woerth
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Olivier Faure
- Mme Agnès Thill
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 2. Stratégie vaccinale contre la covid-19
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérard Leseul
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Valérie Six
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. André Chassaigne
- M. Thomas Mesnier
- Présidence de M. David Habib
- M. Jean-Pierre Door
- M. Philippe Berta
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Marie Lebec
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Mme Marine Brenier
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Anissa Khedher
- Mme Anne Genetet
- M. Cédric Villani, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean Castex, Premier ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 2. Stratégie vaccinale contre la covid-19
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérard Leseul
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Valérie Six
- M. Adrien Quatennens
- Mme Sylvia Pinel
- M. André Chassaigne
- M. Thomas Mesnier
- Présidence de M. David Habib
- M. Jean-Pierre Door
- M. Philippe Berta
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Marie Lebec
- Présidence de M. Richard Ferrand
- Mme Marine Brenier
- M. Jean-François Eliaou
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Anissa Khedher
- Mme Anne Genetet
- M. Cédric Villani, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean Castex, Premier ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Charente (1re circonscription)
| Mandat clos le 2 décembre 2022 (16e législature)