-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Devoir de vigilance des multinationales
- 2. Condamnation des crimes perpétrés contre les Ouïghours
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 3. Urgence contre la désertification médicale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Articles 4 septies et 5 A
- Après l’article 5 A
- Article 5 B
- Après l’article 5 B
- Amendements nos 1918, 3310 et 763 rectifié
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 2293
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 2028
- Article 5 ter
- Amendement no 2602
- Article 5 quater A
- Amendement no 1001
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies A
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos 522, 2603 et 2586
- Sous-amendement nos 3449, 3448, 3450
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 sexies
- Après l’article 5 sexies
- Article 5 septies A
- Après l’article 5 septies A
- Article 5 septies
- Après l’article 5 septies
- Amendements nos 1418 et 1143, 3170
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Paul Molac
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Didier Le Gac
- M. Vincent Rolland
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Michel Castellani
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Didier Paris
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mission Relations avec les collectivités territoriales (état B)
- Amendement no 1278
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1659
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1658, 1259, 1075, 1030, 1182, 1186, 1074, 1233, 1135, 1195, 1283, 304, 380, 286 et 287
- Article 45
- Après l’article 45
- Article 46
- Amendement no 1252
- Article 47
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 47 (suite)
- Amendement no 1184
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 1249, 1289, 1300, 1227, 1228 et 447
- Mme Sylvia Pinel
- Amendements nos 1089, 1083, 1141 et 1253
- Après l’article 47
- Amendements nos 1090, 1142 et 1264
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 403, 405, 781, 404, 780, 196, 406, 299, 407, 626, 1080 et 1302 rectifié
- Sous-amendement nos 1660, 1661
- Amendements nos 1178, 1282, 311, 448 et 1167
- Sous-amendement no 1664
- Amendements nos 1095 et 1204
- Article 48
- Après l’article 48
- Compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Cohésion des territoires
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Stéphane Peu
- Mme Yolaine de Courson
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Mathilde Panot
- M. Thibault Bazin
- Mme Agnès Thill
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
- Mme Zivka Park
- Mme Nadia Hai, ministre déléguée
- M. Michel Castellani
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mission Cohésion des territoires (état B)
- Après l’article 42
- Amendements nos 1068, 1070, 1069, 594, 1071, 1245, 1290 rectifié, 1304 et 1665
- Sous-amendement no 1954
- Amendements nos 344 et 994
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 40 (suite)
- Amendement no 248
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 718 et 447
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 1473 et 1543
- Après l’article 40
- Amendements nos 1114, 1392 et 1125, 1135
- Article 41
- Après l’article 41
- Amendements nos 1051, 390, 2160, 300, 1393, 2157, 2158, 1053, 2159, 7, 916, 1254, 519, 2344 rectifié, 168, 327, 540 et 249 rectifié
- Sous-amendement nos 2345
- Amendements nos 538, 2000, 1094, 1515, 250, 2269 et 1237
- Sous-amendement nos 2348
- Amendements nos 59, 252 et 1236, 2270
- Sous-amendements nos 2349 et 2312
- Amendements nos 253, 2350, 2354, 1174 et 2210
- Article 42
- Amendements nos 1963, 1964 et 1784
- Après l’article 42
- Article 43
- M. Thibault Bazin
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos 448, 521, 1403, 1432, 2301, 2307, 1785, 2069, 1322, 866, 1965, 1031, 1323 et 1689, 1788
- Article 44
- Amendements nos 2271, 266, 1734, 1270, 255, 1302, 1307, 1308, 1314 et 1289
- Après l’article 44
- Article 45
- Amendements nos 592, 2004, 977, 1271, 695, 1321, 1324, 40, 1396, 1439, 1032, 1325, 594, 597, 595, 596, 598 et 1274
- Après l’article 45
- Amendements nos1568, 1930, 149, 449, 303 rectifié, 1737, 302, 2149, 257 rectifié et 1298 rectifié
- Sous-amendement no 2294
- Amendements nos 2153, 301 rectifié, 1793 rectifié, 2155 rectifié, 2154, 242, 304, 1738, 1579, 2184, 2319 rectifié, 1017 et 2233, 2240
- Article 46
- Après l’article 46
- Amendements nos 2254
- Sous-amendement nos 2308, 2310
- Amendement no 1144 deuxième rectification
- Sous-amendement no 2298
- Article 47
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 599, 601, 603, 604, 605, 2001 rectifié, 2274 rectifié et 607
- Après l’article 47
- Article 48
- Après l’article 48
- Amendement no 2030
- Article 49
- Amendement no 2284 rectifié
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1316 et 2034, 2035, 2036, 2048, 2038, 2037
- Après l’article 49
- Article 50
- Amendement no 1552
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1553, 1554
- Après l’article 50
- Amendements nos 1740, 2364 rectifié et 2367
- Article 51
- Article 52
- Amendement no 1609
- Après l’article 52
- Amendement no 260
- Article 53
- Amendements nos 2065 et 1607, 1608
- Article 54
- Amendements nos 665, 666
- Après l’article 54
- Article 55
- Article 56
- Après l’article 56
- Article 57
- Amendement no 506
- Articles 58 à 60
- Article 61
- Amendement no 1742
- Article 62
- Article 40 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (suite)
- Amendements nos 1978 rectifié et 2004 rectifié
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 2630, 2069, 1087, 2280, 1859, 845, 1086, 1757, 2216, 1265, 2481, 416, 533, 818, 2631, 2201, 1882 et 2586
- Sous-amendement no 2725
- Amendements nos 2070, 417, 534, 819, 418, 535, 820, 898 rectifié, 2074 rectifié, 2055 rectifié, 2634, 1858, 1889, 1559, 772, 952, 2395 rectifié, 902 rectifié, 2203, rectifié 1424, 2559 rectifié, 907 rectifié, 1857, 2347, 1026, 2482, 419, 536, 821, 606, 60, 1888, 853, 192, 2637, 216 rectifié et 2387
- Sous-amendement no 2722
- Amendements nos 2536, 610, 2464 et 2649
- Après l’article 21
- Amendements nos 78 et 422, 539, 835
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Après l’article 21 ter
- Amendements nos 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Amendement no 1554
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Après l’article 22
- Amendements nos 1865, 1873, 1988 et 1991
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 150, 2595, 430, 548, 860, 27, 287, 439, 557, 874, 431, 549, 862 et 1551
- Article 22 bis
- Amendement no 2222
- Après l’article 22 bis
- Amendement no 2601
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 9 terdecies
- Article 9 quaterdecies
- Amendement no 685
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no 687
- Article 13
- Article 13 bis
- Amendement no 689
- Article 14
- Article 14 bis A
- Amendement no 698
- Article 14 bis B
- Amendement no 699
- Article 14 ter
- Article 14 quater
- Amendement no 701
- Article 15
- Article 15 bis A
- Amendement no 705
- Article 15 bis B
- M. Didier Le Gac
- Amendement no 706
- Article 15 bis C
- Amendement no 707
- Article 15 bis D
- Amendement no 708
- Article 15 bis E
- Amendement no 709
- Article 15 bis F
- Amendement no 710
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Amendement no 712
- Article 15 quater A
- Amendement no 713
- Article 15 quater B
- Amendement no 714
- Article 15 quinquies A
- Amendement no 715
- Article 15 quinquies B
- Amendement no 716
- Article 15 sexies
- Amendement no 717
- Article 15 septies
- Article 15 octies
- Amendement no 718
- Article 16
- Article 16 ter
- Article 21
- Amendement no 721
- Après l’article 21
- Amendements nos 1021 deuxième rectification, 1035 rectifié
- Article 21 bis
- Amendement no 722
- Article 21 ter
- Amendement no 723
- Article 22
- Article 22 bis A
- Amendement no 725
- Article 22 bis B
- Article 22 bis C
- Amendement no 1017
- Article 22 bis D
- Article 22 bis
- Article 22 ter A
- Amendement no 733
- Article 22 ter B
- Amendement no 734
- Article 22 ter C
- Amendement no 735
- Article 22 ter D
- Amendement no 736
- Article 22 ter
- Amendement no 1160
- Article 22 quater
- Article 23
- Amendements nos 877, 869, 868 et 737
- Sous-amendement no 1263
- Amendements nos 985, 981 et 176, 269
- Article 23 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 738
- Article 23 quinquies
- Amendement no 739
- Après l’article 23 quinquies
- Amendement no 1158
- Article 24
- Article 24 bis A
- Amendement no 741
- Article 24 bis B
- Amendement no 1037
- Article 24 bis
- Amendement no 742
- Articles 24 ter à 30
- Article 31
- Amendement no 1157
- Article 32 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie
- Article 33 et État B
- M. Michel Castellani
- M. Alexandre Holroyd
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 1240, 499, 501, 493, 500, 1235, 490, 1241, 521, 1101, 1047, 1095, 1078, 1080, 1099, 1111, 1116, 1049, 558, 565, 1081, 1100, 555, 1051, 1003, 1052, 1243, 502, 1230, 574, 498, 497, 575, 1245, 912, 542, 592, 595, 593, 594, 1229, 1066, 277, 1059, 100, 494, 495, 1233, 242, 244, 1246, 255, 1121, 600, 163, 237, 167, 232, 234, 266, 161, 247, 360, 243, 249, 251, 261, 268, 902, 263, 478, 276, 519, 290, 283, 361, 293, 298, 300, 296, 530, 1234, 601, 583, 1117, 14, 65, 362, 1247, 1250, 1155, 1174, 1128, 1139, 916, 1137, 1141, 1166, 1211, 1212, 1142, 340, 1058, 1110, 363, 325, 1134, 364, 1236, 524, 525, 1255, 294, 253, 299, 482, 483, 480, 365, 1254, 484, 366, 367, 1087, 1088, 1231, 1168, 1004, 1048, 1063, 1253, 528, 532, 533, 1084, 537, 526, 1083, 1085, 1086, 1089, 1090 et 731
- M. le président
- Amendements nos 1163, 279, 282, 441, 573, 398, 371, 443, 394, 369, 278, 397, , 396, 1050, 399, 444, 590, 1120, 591, 384, 395, 445, 728, 446, 586, 587, 589, 379, 380, 447, , 51, 475, 544, 837, 958, 1096, 1214, 39, 474, 545, 613, 959, 1094, 1213, 450, 1184, 392, 612, 448, 45, 125, 182, 567, 419, 451, 281, 588, 238, 378, 381, 393, 386, 1122, 412, 411, 416, 417, 1173, 1172, 42, 391, 44, 127, 184, 568, 387, 43, 130, 382, 1114, 239, 383, 918, 1210, 1209 et 585
- Suspension et reprise de la séance
- Article 34 et état C
- Amendement no 1262
- Article 35 et état D
- Amendements nos 1156, 1153, 1154, 1060, 1061, 1062 et 292
- Article 37
- Amendement no 1162
- Article 38
- Article 40
- Amendement no 744
- Article 41
- Article 42 BA
- Amendement no 745
- Article 42 CA
- Article 42 DA
- Amendements nos 746, 1028
- Article 42 DB
- Article 42 D
- Amendements nos 747, 748
- Article 42 EA
- M. Michel Castellani
- M. François Pupponi
- Amendement no 749
- Article 42 FA
- Article 42 F
- Amendement no 751
- Article 42 G
- Amendement no 752
- Articles 42 L et 42 M
- Article 42 N
- Amendements nos 753 et 634
- Sous-amendement nos 1268, 1270, 1271
- Article 42 bis A
- Amendement no 754
- Article 42 bis B
- Amendement no 755
- Article 42 bis C
- Amendement no 756
- Article 42 bis D
- Amendement no 757
- Article 42 bis E
- Amendement no 758
- Article 42 bis F
- Amendement no 759
- Article 42 bis
- Article 42 quater
- Amendement no 761
- Article 42 quinquies
- Amendement no 762
- Article 42 octies
- Article 42 nonies A
- Amendement no 305
- Article 42 duodecies A
- Article 42 duodecies B
- Amendement no 763
- Article 42 duodecies C
- Amendement no 764
- Article 42 duodecies D
- Amendement no 765
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 766, 1151
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 1018
- Article 42 sexdecies A
- Amendement no 767
- Article 42 septdecies
- Amendement no 309
- Article 42 novodecies
- Article 42 unvicies
- Article 43
- Article 43 quater A
- Amendement no 1038
- Article 43 quater B
- Amendement no 1027
- Article 43 quater C
- Amendement no 774
- Article 43 quater D
- Amendement no 775
- Article 43 quater E
- Amendement no 776
- Article 43 quater F
- Amendement no 777
- Article 43 quater G
- Amendement no 778
- Article 43 septies A
- Amendement no 779
- Article 43 septies B
- Amendement no 780
- Article 43 septies C
- Amendement no 781
- Article 43 octies A
- Amendement no 782
- Article 43 octies B
- Amendement no 783
- Article 43 octies C
- Amendement no 784
- Article 43 octies
- Amendement no 785
- Article 43 undecies
- Amendement no 786
- Article 43 quaterdecies
- Amendements nos, 787 et 479
- Sous-amendement nos 1272, 1280
- Article 43 quindecies A
- Amendement no 788
- Article 44
- Article 44 bis A
- Amendement no 790
- Article 44 bis B
- Amendement no 791
- Articles 44 ter A et 44 ter B
- Article 44 ter
- Amendement no 792
- Article 44 quinquies
- M. Michel Castellani
- Amendements nos181, 403, 893 et 793
- Article 45
- Amendements nos 148, 149, 150, 794, 62, 151 et 152, 63, 153
- Article 45 bis A
- Amendement no 795
- Article 45 bis B
- Amendement no 796
- Article 45 bis C
- Article 45 bis
- Amendement no 797
- Article 45 ter A
- Amendement no 798
- Article 45 ter
- Amendement no 1256
- Article 45 quinquies
- Amendement no 799
- Article 45 sexies A
- Amendement no 800
- Article 45 sexies B
- Amendement no 801
- Article 45 septies
- Amendement no 329
- Article 45 octies
- Amendement no 802
- Article 45 nonies A
- Amendement no 803
- Article 45 nonies B
- Amendement no 804
- Article 45 nonies
- Article 45 undecies
- Article 45 duodecies A
- Amendement no 806
- Article 45 duodecies
- Après l’article 46
- Amendement no 1039
- Article 46 bis A
- Article 46 bis
- Amendements nos 807, 476
- Article 46 quater
- Amendement no 808
- Article 46 terdecies A
- Amendement no 809
- Article 46 terdecies B
- Article 46 quaterdecies
- Amendement no 810
- Article 46 quindecies
- Article 46 sexdecies A
- Article 47
- Amendement no 812
- Article 49 bis
- Amendement no 404
- Articles 51 et 51 bis
- Article 51 octies
- Amendement no 1020
- Article 51 nonies
- Amendement no 840
- Article 52
- Amendements nos 841, 1097
- Article 52 bis A
- Amendement no 842
- Articles 52 nonies et 52 decies
- Article 54 quater A
- Amendement no 843
- Article 54 quater
- Amendement no 844
- Article 54 quinquies
- Amendement no 845
- Article 54 sexies
- Amendements nos, 48, 934, 729, 549, 554, 579, 603, 730, 909, 1118, 1176, 550, 553 et 846
- Sous-amendements nos 1285, 1290, 1299, 1291, 1297, 1288, 1284, 1289, 1298 et 1287, 1293
- Article 54 nonies
- Article 54 undecies
- Amendement no 847
- Article 54 duodecies
- Article 54 terdecies
- Amendement no 556
- Articles 55 bis et 55 sexies
- Article 56 quinquies
- Amendements nos 41, 104
- Article 56 sexies
- Articles 56 nonies A et 56 nonies B
- Article 56 nonies C
- Amendement no 559
- Article 56 nonies D
- Article 57
- Amendement no 850
- Article 58
- Article 58 bis
- Amendement no 853
- Article 58 ter
- Amendement no 854
- Article 59
- Article 59 bis
- Amendement no 856
- Article 59 ter
- Amendement no 857
- Article 59 quater
- Amendement no 858
- Article 59 quinquies
- Amendement no 859
- Article 59 sexies
- Amendement no 860
- Article 61
- Amendement no 602
- Article 62
- Amendement no 1159
- Article 63
- Article 64 bis
- Amendement no 861
- Article 65 bis
- Amendement no 862
- Article 66
- Article 70
- Amendement no 863
- Article 71
- Article 72
- Amendement no 864
- Article 73
- Amendement no 865
- Articles 73 bis A et 73 bis
- Article 73 ter
- Amendement no 491
- Article 73 quater
- Amendement no 22
- Article 75
- Amendement no 866
- Article 33 et État B
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 952, 711 et 870
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 186, 684 et 809
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Après l’article 6
- Amendements nos 706, 1237, 1239 et 251
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Amendement no 990
- Après l’article 6 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 ter (suite)
- Amendements nos 166, 196, 269, 432, 820, 514, 940, 353 rectifié, 167, 198, 270, 515, 821, 352 rectifié, 461, 1142 et 739
- Avant l’article 7
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Amendements nos 1079, 1080
- Article 9
- Amendements nos 504, 1130 rectifié, 1234, 796, 503 et 1228, 1227
- Après l’article 9
- Amendement no 745
- Article 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Côte-d'Or (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)