Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180

Proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale, n° 2162

Proposition de résolution, visant à intégrer pleinement le nickel calédonien dans la stratégie européenne des matières premières critiques et de souveraineté industrielle, n° 2145

Proposition de résolution, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport, n° 2126

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, n° 2107

Proposition de résolution, visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes, n° 2079

Proposition de résolution, visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité, n° 2077

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit d'accéder à des moyens de paiement en espèces sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, n° 2056

Proposition de loi portant abrogation du Code noir, n° 1817

Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique, n° 1800