-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 55 (suite)
- Amendement no 1608
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1607, 1643, 2519, 2612, 2599, 2616, 2607 rectifié, 2611 rectifié, 2615 rectifié (sous-amendements), 2351, 2011, 560, 1971, 2338 rectifié, 2336, 1717, 1970, 2014, 2219, 2017 rectifié, 10, 2220, 2384, 2608 (sous-amendement), 2592 rectifié (sous-amendement), 2623 (sous-amendement), 2591, 2383, 2579, 2587 (sous-amendements), 2179, 1644, 1969, 2408, 1413, 2405, 1873, 2183 et 1875
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2621, 2618 rectifié (sous-amendement), 2593 rectifié (sous-amendement), 2626 (sous-amendement), 2090, 259, 2208 rectifié et 1511
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2181, 2222, 1448, 2265, 1934, 1938, 2210, 2229, 1968, 2586 (sous-amendement), 2545 (sous-amendement), 98, 2053, 2516, 2211 deuxième rectification, 242, 2316, 2322, 1967, 2460, 2596 (sous-amendement), 2426, 2461, 967 rectifié, 2233, 1966 rectifié, 2260, 1965, 2248, 26, 680 rectifié, 2225 rectifié, 2400 rectifié, 1612, 1557, 2439, 2204 et 2283
- Suspension et reprise de la séance
- Article 56
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Valérie Rabault
- M. Daniel Labaronne
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Marc Le Fur
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 1976, 230, 231, 1513, 15, 79, 467, 14, 470, 82, 465, 81, 466, 2209, 1395, 1694, 255 rectifié, 1396, 413, 1662, 13, 80, 471, 1739, 1515, 1740, 1978, 412, 1741, 2325, 2480, 78, 468, 2212, 93, 820, 1980, 94, 821, 95, 822, 1981, 1043, 1821, 1824, 2008, 2097, 2458, 232, 496, 1047, 97, 824, 1983, 2481, 2482, 2483, 96, 823, 2109, 2271, 2477, 2588 (sous-amendement), 1985, 233, 498, 681, 1099, 1986, 2479, 2476 et 2585 (sous-amendement)
- Après l’article 56
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 55 (suite)
- Amendement no 1608
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1607, 1643, 2519, 2612, 2599, 2616, 2607 rectifié, 2611 rectifié, 2615 rectifié (sous-amendements), 2351, 2011, 560, 1971, 2338 rectifié, 2336, 1717, 1970, 2014, 2219, 2017 rectifié, 10, 2220, 2384, 2608 (sous-amendement), 2592 rectifié (sous-amendement), 2623 (sous-amendement), 2591, 2383, 2579, 2587 (sous-amendements), 2179, 1644, 1969, 2408, 1413, 2405, 1873, 2183 et 1875
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2621, 2618 rectifié (sous-amendement), 2593 rectifié (sous-amendement), 2626 (sous-amendement), 2090, 259, 2208 rectifié et 1511
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2181, 2222, 1448, 2265, 1934, 1938, 2210, 2229, 1968, 2586 (sous-amendement), 2545 (sous-amendement), 98, 2053, 2516, 2211 deuxième rectification, 242, 2316, 2322, 1967, 2460, 2596 (sous-amendement), 2426, 2461, 967 rectifié, 2233, 1966 rectifié, 2260, 1965, 2248, 26, 680 rectifié, 2225 rectifié, 2400 rectifié, 1612, 1557, 2439, 2204 et 2283
- Suspension et reprise de la séance
- Article 56
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Valérie Rabault
- M. Daniel Labaronne
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Marc Le Fur
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 1976, 230, 231, 1513, 15, 79, 467, 14, 470, 82, 465, 81, 466, 2209, 1395, 1694, 255 rectifié, 1396, 413, 1662, 13, 80, 471, 1739, 1515, 1740, 1978, 412, 1741, 2325, 2480, 78, 468, 2212, 93, 820, 1980, 94, 821, 95, 822, 1981, 1043, 1821, 1824, 2008, 2097, 2458, 232, 496, 1047, 97, 824, 1983, 2481, 2482, 2483, 96, 823, 2109, 2271, 2477, 2588 (sous-amendement), 1985, 233, 498, 681, 1099, 1986, 2479, 2476 et 2585 (sous-amendement)
- Après l’article 56
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Rappel au règlement
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Caroline Fiat
- M. Hubert Wulfranc
- M. Paul-André Colombani
- Mme Catherine Osson
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Philippe Chassaing
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Geneviève Levy
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Amendement no 1324
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Après l’article 81
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Rappel au règlement
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Caroline Fiat
- M. Hubert Wulfranc
- M. Paul-André Colombani
- Mme Catherine Osson
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Philippe Chassaing
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Geneviève Levy
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Amendement no 1324
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Après l’article 81
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 19 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 830
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1593
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1361, 245, 246, 562, 1908, 2229, 529, 2121, 35, 880, 916, 993 et 1732
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1936, 2453, 706, 1434, 2419, 2484, 86, 1216, 2452, 2162, 1524, 924, 925, 926, 837, 994, 1375, 247, 564, 833, 2336, 2513, 2588 (sous-amendement), 2600 (sous-amendement), 2592 (sous-amendement), 2596 (sous-amendement), 881, 986, 1486, 1937, 1389, 2175, 1712, 2200, 1713, 1938, 559, 114, 766, 1186, 1264, 1827, 115, 1265, 1711 et 2122
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendements nos 1619 rectifié, 2552, 1374, 918, 1365, 1372, 1, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027 et 2574
- Article 4
- M. Max Mathiasin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Saïd Ahamada
- M. Serge Letchimy
- Mme Valérie Rabault
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Justine Benin
- M. David Lorion
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- Mme Maina Sage
- M. Éric Coquerel
- M. Fabien Di Filippo
- M. Charles de Courson
- M. François Pupponi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Article 19 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 19 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 830
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1593
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1361, 245, 246, 562, 1908, 2229, 529, 2121, 35, 880, 916, 993 et 1732
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1936, 2453, 706, 1434, 2419, 2484, 86, 1216, 2452, 2162, 1524, 924, 925, 926, 837, 994, 1375, 247, 564, 833, 2336, 2513, 2588 (sous-amendement), 2600 (sous-amendement), 2592 (sous-amendement), 2596 (sous-amendement), 881, 986, 1486, 1937, 1389, 2175, 1712, 2200, 1713, 1938, 559, 114, 766, 1186, 1264, 1827, 115, 1265, 1711 et 2122
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendements nos 1619 rectifié, 2552, 1374, 918, 1365, 1372, 1, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027 et 2574
- Article 4
- M. Max Mathiasin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Saïd Ahamada
- M. Serge Letchimy
- Mme Valérie Rabault
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Justine Benin
- M. David Lorion
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- Mme Maina Sage
- M. Éric Coquerel
- M. Fabien Di Filippo
- M. Charles de Courson
- M. François Pupponi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Article 19 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 1681 et 1925
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1682, 2434 et 1683, 1926, 2432, 1929, 2433, 1684
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 8
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Philippe Chassaing
- Amendements nos 26, 285, 784, 854, 1094, 1110, 307, 1790, 2073, 1166, 1415, 919, 111, 611, 913, 1163, 1697, 1412, 1604, 240, 1156, 1520, 1733, 1933, 185, 241, 472, 1686 rectifié, 2576 (sous-amendement) et 2340 deuxième rectification, 1932 deuxième rectification
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 203, 113, 196, 243, 1158, 1676, 1699, 1997, 2095, 1521, 1602, 204, 264, 499, 1174, 1700, 923, 1930, 2610 (sous-amendement), 2616, 743, 355 rectifié, 485, 677, 977 rectifié, 242, 205, 238, 477, 482, 744, 2096, 1006, 357, 598, 599, 609, 189, 883, 305, 794, 356, 608, 610, 597, 2617, 1583, 306, 194, 600, 602, 1701, 270, 2053, 2232, 2097 et 2435
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- M. Laurent Saint-Martin
- Amendements nos 149, 581, 1063, 1173, 1175, 2291, 1735, 2620, 2240, 1484, 825, 1499, 1224, 2242, 1480, 2172, 2618 (sous-amendement), 2292, 365, 747, 364, 2019, 2479, 2031, 2263, 2290, 2265, 2289, 2485, 1455, 2030, 2585 (sous-amendement), 2572, 2580 (sous-amendements), 2032, 2573 (sous-amendement), 2270, 2178 rectifié, 749, 2480, 2040, 2177, 2320, 2021 et 2481
- Après l’article 9
- Amendements nos 1708, 1226 rectifié et 1673
- Après l’article 7 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 1681 et 1925
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1682, 2434 et 1683, 1926, 2432, 1929, 2433, 1684
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Article 8
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Philippe Chassaing
- Amendements nos 26, 285, 784, 854, 1094, 1110, 307, 1790, 2073, 1166, 1415, 919, 111, 611, 913, 1163, 1697, 1412, 1604, 240, 1156, 1520, 1733, 1933, 185, 241, 472, 1686 rectifié, 2576 (sous-amendement) et 2340 deuxième rectification, 1932 deuxième rectification
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 203, 113, 196, 243, 1158, 1676, 1699, 1997, 2095, 1521, 1602, 204, 264, 499, 1174, 1700, 923, 1930, 2610 (sous-amendement), 2616, 743, 355 rectifié, 485, 677, 977 rectifié, 242, 205, 238, 477, 482, 744, 2096, 1006, 357, 598, 599, 609, 189, 883, 305, 794, 356, 608, 610, 597, 2617, 1583, 306, 194, 600, 602, 1701, 270, 2053, 2232, 2097 et 2435
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Article 9
- M. Laurent Saint-Martin
- Amendements nos 149, 581, 1063, 1173, 1175, 2291, 1735, 2620, 2240, 1484, 825, 1499, 1224, 2242, 1480, 2172, 2618 (sous-amendement), 2292, 365, 747, 364, 2019, 2479, 2031, 2263, 2290, 2265, 2289, 2485, 1455, 2030, 2585 (sous-amendement), 2572, 2580 (sous-amendements), 2032, 2573 (sous-amendement), 2270, 2178 rectifié, 749, 2480, 2040, 2177, 2320, 2021 et 2481
- Après l’article 9
- Amendements nos 1708, 1226 rectifié et 1673
- Après l’article 7 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 487, 701, 1064, 1116, 1323, 1538, 1551, 1878, 2079, 2080 et 2081
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 488, 699, 1113, 1563, 1564, 700, 1117, 2237, 489, 1552 et 1304
- Après l’article 4
- Amendements nos 1377, 1051 et 1079 rectifié, 1119, 1184, 1230, 1293, 1322, 1354, 1362
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 1570, 2087, 2167 et 2459
- Article 6
- Mme Justine Benin
- Amendement no 2088
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. le rapporteur général
- Amendements nos 1623, 2418, 2089, 1312, 1529, 1556, 2352, 1313 et 2570 (sous-amendement)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 1311, 1530, 1557, 2590 (sous-amendement), 2359, 2090 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos 1572, 2483, 1345, 1765, 1574, 2611 (sous-amendement), 2220, 2553 rectifié (sous-amendement), 2325, 2319, 2332, 1780, 2271, 1531, 1760, 106 et 998
- Article 7
- M. Jean-René Cazeneuve
- Amendements nos 2221, 161 et 481
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 487, 701, 1064, 1116, 1323, 1538, 1551, 1878, 2079, 2080 et 2081
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 488, 699, 1113, 1563, 1564, 700, 1117, 2237, 489, 1552 et 1304
- Après l’article 4
- Amendements nos 1377, 1051 et 1079 rectifié, 1119, 1184, 1230, 1293, 1322, 1354, 1362
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 1570, 2087, 2167 et 2459
- Article 6
- Mme Justine Benin
- Amendement no 2088
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. le rapporteur général
- Amendements nos 1623, 2418, 2089, 1312, 1529, 1556, 2352, 1313 et 2570 (sous-amendement)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 1311, 1530, 1557, 2590 (sous-amendement), 2359, 2090 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos 1572, 2483, 1345, 1765, 1574, 2611 (sous-amendement), 2220, 2553 rectifié (sous-amendement), 2325, 2319, 2332, 1780, 2271, 1531, 1760, 106 et 998
- Article 7
- M. Jean-René Cazeneuve
- Amendements nos 2221, 161 et 481
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Fabrice Brun
- Mme Typhanie Degois
- M. Michel Castellani
- M. Arnaud Viala
- M. Denis Masséglia
- M. Julien Aubert
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- M. Bernard Perrut
- M. Fabien Di Filippo
- M. Mohamed Laqhila
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Amendements nos 21 et 2089
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 256
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 76 et 2101 rectifié
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 22, 2090, 1241, 627, 2098, 628, 844, 1239, 2062, 1545, 66, 584, 953, 1531, 1955, 1971, 1820, 1486, 1240, 286, 2106, 1544, 611, 629, 2103, 258, 843, 23, 451, 585, 1956, 2042, 2124, 2489, 386, 435, 666, 631, 2125, 2036, 668, 632, 633, 2252, 265, 845, 634, 635, 636, 2795, 2126, 637, 2579, 2843 (sous-amendement) et 2839 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Fabrice Brun
- Mme Typhanie Degois
- M. Michel Castellani
- M. Arnaud Viala
- M. Denis Masséglia
- M. Julien Aubert
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- M. Bernard Perrut
- M. Fabien Di Filippo
- M. Mohamed Laqhila
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Amendements nos 21 et 2089
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 256
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 76 et 2101 rectifié
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 22, 2090, 1241, 627, 2098, 628, 844, 1239, 2062, 1545, 66, 584, 953, 1531, 1955, 1971, 1820, 1486, 1240, 286, 2106, 1544, 611, 629, 2103, 258, 843, 23, 451, 585, 1956, 2042, 2124, 2489, 386, 435, 666, 631, 2125, 2036, 668, 632, 633, 2252, 265, 845, 634, 635, 636, 2795, 2126, 637, 2579, 2843 (sous-amendement) et 2839 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Hébergement d’urgence
- Pouvoir d’achat
- Politique du Gouvernement
- Fin de l’utilisation du glyphosate
- Plan vélo
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Rentrée des apprentis
- Scolarisation des enfants handicapés
- Reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la disparition de Maurice Audin
- Stratégie de lutte contre la pauvreté
- Prévention santé en direction de la jeunesse
- Plan santé
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Directive européenne sur les droits d’auteur
- Politique du Gouvernement en matière de pauvreté (suite)
- 2. Lutte contre la fraude
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 145, 30, 51, 127, 263 et 86
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 55, 233, 238, 59 et 69
- M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 243, 261, 106, 112, 123, 60, 244, 262, 300, 264, 301, 61, 245, 56, 225, 239, 107, 124 et 302
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 87, 304 (sous-amendement) et 306
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 317 (sous-amendement)
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 266 rectifié et 267
- Article 9
- M. Fabien Roussel
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 34, 269 et 200, 199
- Article 9 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Hébergement d’urgence
- Pouvoir d’achat
- Politique du Gouvernement
- Fin de l’utilisation du glyphosate
- Plan vélo
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Rentrée des apprentis
- Scolarisation des enfants handicapés
- Reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la disparition de Maurice Audin
- Stratégie de lutte contre la pauvreté
- Prévention santé en direction de la jeunesse
- Plan santé
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Directive européenne sur les droits d’auteur
- Politique du Gouvernement en matière de pauvreté (suite)
- 2. Lutte contre la fraude
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 145, 30, 51, 127, 263 et 86
- Mme Émilie Cariou, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 55, 233, 238, 59 et 69
- M. Jean Terlier, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 243, 261, 106, 112, 123, 60, 244, 262, 300, 264, 301, 61, 245, 56, 225, 239, 107, 124 et 302
- Après l’article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 87, 304 (sous-amendement) et 306
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 317 (sous-amendement)
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 266 rectifié et 267
- Article 9
- M. Fabien Roussel
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 34, 269 et 200, 199
- Article 9 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2397
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos2419, 2514 (sous-amendement), 2102 et 2103
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2104, 2105, 2106, 2107, 389 et 1330
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2108, 2109, 2110, 2344 et 1111
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Amendements nos1837, 1101, 1102, 1103, 1097, 2114, 2111, 2112, 21, 162, 725, 260, 413 et 386
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1331, 2345, 1106, 388, 1308, 2113, 1107, 1108, 905, 576, 874, 1575 et 550
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2397
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos2419, 2514 (sous-amendement), 2102 et 2103
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2104, 2105, 2106, 2107, 389 et 1330
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2108, 2109, 2110, 2344 et 1111
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Amendements nos1837, 1101, 1102, 1103, 1097, 2114, 2111, 2112, 21, 162, 725, 260, 413 et 386
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1331, 2345, 1106, 388, 1308, 2113, 1107, 1108, 905, 576, 874, 1575 et 550
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no1246
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1248, 548, 2115, 661 et 2425
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1043, 2116, 2016, 2014, 1611, 1612, 1912, 2402, 2117, 1613, 907, 1109, 1402, 1526 et 2149
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no1246
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1248, 548, 2115, 661 et 2425
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1043, 2116, 2016, 2014, 1611, 1612, 1912, 2402, 2117, 1613, 907, 1109, 1402, 1526 et 2149
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion générale (suite)
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Francis Vercamer
- M. Boris Vallaud
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Monique Iborra
- M. Bernard Perrut
- M. Paul Christophe
- M. Joël Aviragnet
- Mme Huguette Bello
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Carole Grandjean
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Rabault
- M. Louis Aliot
- M. Michel Castellani
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Paul-André Colombani
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ludovic Pajot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Discussion des articles
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion générale (suite)
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Francis Vercamer
- M. Boris Vallaud
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Monique Iborra
- M. Bernard Perrut
- M. Paul Christophe
- M. Joël Aviragnet
- Mme Huguette Bello
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Carole Grandjean
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Valérie Rabault
- M. Louis Aliot
- M. Michel Castellani
- M. Laurent Pietraszewski
- M. Paul-André Colombani
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Ludovic Pajot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Discussion des articles
- Discussion générale (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Corse-du-Sud (2e circonscription)
| Mandat en cours