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Vendredi 31 mai 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025", n° 2713
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Jeudi 30 mai 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires, n° 2709
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique, n° 2677
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, n° 2676
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif, n° 2671
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Vendredi 10 mai 2024
Proposition de résolution, visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains, n° 2612
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Mardi 7 mai 2024
Proposition de loi visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs, n° 2602
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Vendredi 3 mai 2024
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux, n° 2580
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019, n° 2579
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