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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5159 visant à permettre l’acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5078 visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4536 visant à améliorer le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4477 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
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Mercredi 9 juin 2021
Proposition de résolution n°4234 visant à lutter contre l’ambroisie
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3840 visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3320 visant à encadrer l’utilisation de dispositifs agricoles engendrant des ondes de choc
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3214 visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2943 visant à autoriser le déblocage des fonds de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants et les très petites entreprises afin de les aider à faire face à la crise sanitaire
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Mardi 5 mai 2020
Proposition de résolution n°2901 visant à proposer le remboursement intégral des masques de protection pour les personnes vulnérables