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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Vendredi 29 janvier 2021
Proposition de résolution n°3821 invitant le Gouvernement pour chaque projet de loi comprenant des mesures d’urgence sanitaire ou instituant l’état d’urgence sanitaire, à fournir au Parlement une mesure précise de l’impact des mesures liées à la crise sanitaire sur les libertés publiques et des droits fondamentaux et à en justifier la proportionnalité
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Jeudi 21 janvier 2021
Proposition de résolution n°3792 visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
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Mercredi 23 décembre 2020
Proposition de loi n°3718 pour renforcer la prévention en santé au travail
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3619 pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire
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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3617 visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres
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Vendredi 23 octobre 2020
Proposition de résolution n°3477 relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
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Vendredi 23 octobre 2020
Proposition de résolution n°3476 relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen