Proposition de loi relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française, n° 5184

Proposition de loi pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle, n° 5175

Proposition de loi organique relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française, n° 5155

Proposition de résolution, relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002 , n° 5143

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867

Proposition de loi portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires, n° 4852

Proposition de résolution, invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n° 4800

Proposition de loi visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens, n° 4783

Proposition de loi pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle, n° 4777