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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5184 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5175 pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi organique n°5155 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
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Mercredi 2 mars 2022
Proposition de résolution n°5143 relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4852 portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4777 pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle
Haute-Garonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)