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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3684 visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
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Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution n°3599 portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
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Mardi 29 septembre 2020
Proposition de loi n°3377 visant à créer un bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3330 visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe
Haute-Garonne (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)