• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 03 décembre 2018

  (91^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jean-Louis Masson
        • M. le président
      • Article 42 bis
        • Amendement n^o 1377
        • M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Gosselin
      • Article 42 bis (suite)
      • Article 42 ter
      • Article 43
        • Amendements n^os 641, 576, 1242, 1268, 508, 852, 1265, 577 rectifié, 583, 832, 1195, 507, 850, 578, 1001, 851, 703, 1104, 1102, 849, 1105, 1103, 1106, 1107, 1108 et 1002
      • Après l’article 43
        • Amendements n^os 378, 379, 382, 996, 377 et 513
      • Article 43 bis
        • Amendements n^os 356, 510, 854 et 1030
      • Article 43 ter
        • Amendement n^o 511 rectifié
      • Après l’article 43 ter
        • Amendements n^os 1073, 516, 888, 1006 rectifié, 227, 946, 226, 401, 400, 494, 995 et 911
      • Article 43 quater
        • Amendements n^os 855, 512, 998 et 741
      • Article 44
        • Amendements n^os 364, 1360, 265 et 365
      • Article 45
        • Amendements n^os 930, 561, 856, 518, 933, 266, 1269, 1064, 1185, 1241, 125, 267, 366, 1109, 1110 rectifié, 268 et 1111
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. Xavier Breton
        • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Jean-Louis Masson
        • M. le président
      • Article 42 bis
        • Amendement n^o 1377
        • M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Gosselin
      • Article 42 bis (suite)
      • Article 42 ter
      • Article 43
        • Amendements n^os 641, 576, 1242, 1268, 508, 852, 1265, 577 rectifié, 583, 832, 1195, 507, 850, 578, 1001, 851, 703, 1104, 1102, 849, 1105, 1103, 1106, 1107, 1108 et 1002
      • Après l’article 43
        • Amendements n^os 378, 379, 382, 996, 377 et 513
      • Article 43 bis
        • Amendements n^os 356, 510, 854 et 1030
      • Article 43 ter
        • Amendement n^o 511 rectifié
      • Après l’article 43 ter
        • Amendements n^os 1073, 516, 888, 1006 rectifié, 227, 946, 226, 401, 400, 494, 995 et 911
      • Article 43 quater
        • Amendements n^os 855, 512, 998 et 741
      • Article 44
        • Amendements n^os 364, 1360, 265 et 365
      • Article 45
        • Amendements n^os 930, 561, 856, 518, 933, 266, 1269, 1064, 1185, 1241, 125, 267, 366, 1109, 1110 rectifié, 268 et 1111
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 14 novembre 2018

  (63^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Seconde partie (suite)
      • Gestion des finances publiques et des ressources humaines
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
        • M. Michel Castellani
        • M. Belkhir Belhaddad
        • M. Jean-François Parigi
        • Mme Sarah El Haïry
        • M. Hervé Saulignac
        • M. Philippe Gomès
        • Mme Sabine Rubin
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Xavier Paluszkiewicz
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
        • M. le président
      • Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
        • Amendements n^os 1447 rectifié, 1835, 1836 et 2508
      • Après l’article 77
        • Amendements n^os 2506, 2507 et 1834
      • Mission « Action et transformation publiques » (état B)
        • Amendements n^os 1445 rectifié, 313, 1446 et 2531
      • Mission « Crédits non répartis » (état B)
        • Amendement n^o 1837
      • Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
      • Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
      • Après l’article 84
        • Amendements n^os 143 rectifié, 2526, 2528 (sous-amendements), 2509 rectifié et 144
      • Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
      • Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Seconde partie (suite)
      • Gestion des finances publiques et des ressources humaines
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
        • M. Michel Castellani
        • M. Belkhir Belhaddad
        • M. Jean-François Parigi
        • Mme Sarah El Haïry
        • M. Hervé Saulignac
        • M. Philippe Gomès
        • Mme Sabine Rubin
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Xavier Paluszkiewicz
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
        • M. le président
      • Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
        • Amendements n^os 1447 rectifié, 1835, 1836 et 2508
      • Après l’article 77
        • Amendements n^os 2506, 2507 et 1834
      • Mission « Action et transformation publiques » (état B)
        • Amendements n^os 1445 rectifié, 313, 1446 et 2531
      • Mission « Crédits non répartis » (état B)
        • Amendement n^o 1837
      • Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
      • Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
      • Après l’article 84
        • Amendements n^os 143 rectifié, 2526, 2528 (sous-amendements), 2509 rectifié et 144
      • Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
      • Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 26 octobre 2018

  (40^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
    • Quatrième partie (suite)
      • Après l’article 36
        • Amendement n^o 1618
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Article 37
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 1423, 1070, 1258, 1299, 1204, 1475, 1476, 395, 1105 et 957 rectifié
      • Après l’article 37
        • Amendement n^o 507
      • Article 38
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendements n^os 1444, 1623 et 258
      • Après l’article 38
        • Amendement n^o 396
      • Article 39
        • M. Jean-Pierre Door
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • Amendements n^os 340 et 1424
      • Après l’article 39
        • Amendements n^os 1493 et 874 rectifié
      • Article 40
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Adrien Taquet
        • M. Alain Ramadier
        • Amendements n^os 508 et 1445, 1447
      • Article 41
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Gilles Lurton
        • M. Joël Aviragnet
      • Après l’article 41
        • Amendements n^os 293, 640, 292, 642, 1074, 739, 1237 et 760
      • Article 42
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Alain Ramadier
        • Amendements n^os 1358, 916, 1083 rectifié, 416, 659, 746, 1041, 904, 1043, 397, 905, 906, 500, 886, 909, 1446, 911, 910, 974, 912, 398, 147, 476, 343, 407, 1044, 1448, 441, 875, 1449, 1450, 1451, 1453, 1454, 399, 970, 913, 914 rectifié, 439, 915, 400, 1034 et 1404, 1538
      • Après l’article 42
        • Amendements n^os 764, 1092, 1181, 1275, 765, 1107, 1276, 1361, 532, 533, 1360, 1359, 976, 977, 978, 980, 981 et 987
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 43
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Gérard Cherpion
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Olivier Véran, rapporteur général
        • Amendements n^os 597, 408, 480, 715, 563, 598, 347, 361, 660, 599, 259, 600, 1198, 601, 409, 1606, 602, 751, 412, 365 et 1570 (sous-amendement)
      • Après l’article 43
        • Amendements n^os 1084, 593, 1100, 401, 1182, 937 et 1474
      • Article 44
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Gisèle Biémouret
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Alain Bruneel
        • Amendements n^os 282, 391, 423, 661, 1277 et 1341
      • Rappels au règlement
        • M. Stéphane Viry
        • M. le président
        • M. Joël Aviragnet
        • M. le président
        • M. Gilles Lurton
        • M. le président
      • Article 44 (suite)
        • Amendements n^os 124, 294, 459, 931, 799, 1300, 261, 924, 1524, 853, 1009 et 852
      • Article 45
        • Amendements n^os 1497, 1498
      • Article 46
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendements n^os 612, 148, 644 et 1278
      • Après l’article 46
        • Amendements n^os 662, 219, 284, 461, 759, 1097, 1096, 456, 614, 310 et 1067
      • Article 47
        • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Après l’article 47
        • Amendements n^os 1624, 1620, 406, 918, 411, 175, 371, 176 rectifié, 179 et 1619
      • Article 48
        • Amendement n^o 1452
      • Après l’article 48
        • Amendement n^o 1038
      • Article 49
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os 149, 311, 583, 763, 1196, 1281, 1526, 1527 et 1109
      • Article 50
        • Amendements n^os 1455, 1456, 1458, 762 et 1459, 1460
      • Article 51
      • Après l’article 51
        • Amendements n^os 560, 619, 1469 et 1488 rectifié
      • Avant l’article 52
        • Amendement n^o 1085
      • Article 52
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 53
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Francis Vercamer
        • Amendements n^os 333, 561, 633, 780, 1301 et 1514
      • Après l’article 53
        • Amendements n^os 638, 1021, 1494, 1023 et 639
      • Article 54
        • Amendements n^os 375 et 1005
      • Après l’article 54
        • Amendements n^os 328, 1282, 761 rectifié, 1337 rectifié, 1291 rectifié, 867 rectifié, 330 rectifié, 1338 rectifié, 719 rectifié et 1325 rectifié
      • Article 55
        • Amendement n^o 1193
      • Articles 56 à 58
    • Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
      • M. le président
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
    • Quatrième partie (suite)
      • Après l’article 36
        • Amendement n^o 1618
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
      • Article 37
        • M. Jean-Pierre Door
        • Amendements n^os 1423, 1070, 1258, 1299, 1204, 1475, 1476, 395, 1105 et 957 rectifié
      • Après l’article 37
        • Amendement n^o 507
      • Article 38
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendements n^os 1444, 1623 et 258
      • Après l’article 38
        • Amendement n^o 396
      • Article 39
        • M. Jean-Pierre Door
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • Amendements n^os 340 et 1424
      • Après l’article 39
        • Amendements n^os 1493 et 874 rectifié
      • Article 40
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Adrien Taquet
        • M. Alain Ramadier
        • Amendements n^os 508 et 1445, 1447
      • Article 41
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Gilles Lurton
        • M. Joël Aviragnet
      • Après l’article 41
        • Amendements n^os 293, 640, 292, 642, 1074, 739, 1237 et 760
      • Article 42
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Alain Ramadier
        • Amendements n^os 1358, 916, 1083 rectifié, 416, 659, 746, 1041, 904, 1043, 397, 905, 906, 500, 886, 909, 1446, 911, 910, 974, 912, 398, 147, 476, 343, 407, 1044, 1448, 441, 875, 1449, 1450, 1451, 1453, 1454, 399, 970, 913, 914 rectifié, 439, 915, 400, 1034 et 1404, 1538
      • Après l’article 42
        • Amendements n^os 764, 1092, 1181, 1275, 765, 1107, 1276, 1361, 532, 533, 1360, 1359, 976, 977, 978, 980, 981 et 987
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 43
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Gérard Cherpion
        • M. Joël Aviragnet
        • M. Olivier Véran, rapporteur général
        • Amendements n^os 597, 408, 480, 715, 563, 598, 347, 361, 660, 599, 259, 600, 1198, 601, 409, 1606, 602, 751, 412, 365 et 1570 (sous-amendement)
      • Après l’article 43
        • Amendements n^os 1084, 593, 1100, 401, 1182, 937 et 1474
      • Article 44
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Gisèle Biémouret
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Alain Bruneel
        • Amendements n^os 282, 391, 423, 661, 1277 et 1341
      • Rappels au règlement
        • M. Stéphane Viry
        • M. le président
        • M. Joël Aviragnet
        • M. le président
        • M. Gilles Lurton
        • M. le président
      • Article 44 (suite)
        • Amendements n^os 124, 294, 459, 931, 799, 1300, 261, 924, 1524, 853, 1009 et 852
      • Article 45
        • Amendements n^os 1497, 1498
      • Article 46
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendements n^os 612, 148, 644 et 1278
      • Après l’article 46
        • Amendements n^os 662, 219, 284, 461, 759, 1097, 1096, 456, 614, 310 et 1067
      • Article 47
        • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Après l’article 47
        • Amendements n^os 1624, 1620, 406, 918, 411, 175, 371, 176 rectifié, 179 et 1619
      • Article 48
        • Amendement n^o 1452
      • Après l’article 48
        • Amendement n^o 1038
      • Article 49
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os 149, 311, 583, 763, 1196, 1281, 1526, 1527 et 1109
      • Article 50
        • Amendements n^os 1455, 1456, 1458, 762 et 1459, 1460
      • Article 51
      • Après l’article 51
        • Amendements n^os 560, 619, 1469 et 1488 rectifié
      • Avant l’article 52
        • Amendement n^o 1085
      • Article 52
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 53
        • Mme Caroline Fiat
        • M. Francis Vercamer
        • Amendements n^os 333, 561, 633, 780, 1301 et 1514
      • Après l’article 53
        • Amendements n^os 638, 1021, 1494, 1023 et 639
      • Article 54
        • Amendements n^os 375 et 1005
      • Après l’article 54
        • Amendements n^os 328, 1282, 761 rectifié, 1337 rectifié, 1291 rectifié, 867 rectifié, 330 rectifié, 1338 rectifié, 719 rectifié et 1325 rectifié
      • Article 55
        • Amendement n^o 1193
      • Articles 56 à 58
    • Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
      • M. le président
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 30 juillet 2018

  (41^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire
    • Présentation
      • Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Discussion générale
      • M. Alain David
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Cédric Roussel
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Nadia Essayan
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Alice Thourot, rapporteure
      • M. Philippe Latombe
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Paul Christophe
      • M. Alain David
      • M. Alexis Corbière
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Mis
      • Fait personnel
        • M. Ugo Bernalicis
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Philippe Latombe
      • M. Paul Christophe
      • M. Joaquim Pueyo
      • M. Alexis Corbière
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Poulliat
      • M. Dino Cinieri
      • Mme Caroline Abadie
      • Mme Valérie Lacroute
      • Mme Sereine Mauborgne
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre
    • Discussion des articles
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • Article 1er
        • M. Éric Poulliat
        • M. Frédéric Reiss
        • M. Jean-Claude Bouchet
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os 8, 46, 19, 9, 10, 17, 45, 27, 18 et 49
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 20
      • Article 2
        • Amendements n^os 11, 21, 12, 22, 16, 28 et 23
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 5, 44, 3, 7, 2 rectifié, 40 et 41
      • Article 2 bis
        • Mme Laurianne Rossi
        • Mme Corinne Vignon
        • M. Jean-Michel Mis
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Jean-Claude Bouchet
        • Amendements n^os 13, 43, 14, 15, 39, 24, 42, 29 et 25
      • Après l’article 2 bis
        • Amendements n^os 26, 6, 1, 38, 37 et 4
      • Article 3
      • Titre
        • Amendement n^o 48
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Dépôt d’une motion de censure
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire
    • Présentation
      • Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Discussion générale
      • M. Alain David
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Cédric Roussel
      • M. Frédéric Reiss
      • Mme Nadia Essayan
      • Mme Béatrice Descamps
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Alice Thourot, rapporteure
      • M. Philippe Latombe
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Paul Christophe
      • M. Alain David
      • M. Alexis Corbière
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Mis
      • Fait personnel
        • M. Ugo Bernalicis
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • M. Philippe Latombe
      • M. Paul Christophe
      • M. Joaquim Pueyo
      • M. Alexis Corbière
      • M. Stéphane Peu
      • M. Éric Poulliat
      • M. Dino Cinieri
      • Mme Caroline Abadie
      • Mme Valérie Lacroute
      • Mme Sereine Mauborgne
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre
    • Discussion des articles
      • M. Jean-Marie Fiévet
      • Article 1er
        • M. Éric Poulliat
        • M. Frédéric Reiss
        • M. Jean-Claude Bouchet
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os 8, 46, 19, 9, 10, 17, 45, 27, 18 et 49
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 20
      • Article 2
        • Amendements n^os 11, 21, 12, 22, 16, 28 et 23
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 5, 44, 3, 7, 2 rectifié, 40 et 41
      • Article 2 bis
        • Mme Laurianne Rossi
        • Mme Corinne Vignon
        • M. Jean-Michel Mis
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Jean-Claude Bouchet
        • Amendements n^os 13, 43, 14, 15, 39, 24, 42, 29 et 25
      • Après l’article 2 bis
        • Amendements n^os 26, 6, 1, 38, 37 et 4
      • Article 3
      • Titre
        • Amendement n^o 48
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Dépôt d’une motion de censure
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 04 juillet 2018

  (3^e)

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  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Lutte contre les rodéos motorisés
    • Présentation
      • Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Robin Reda
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Maina Sage
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Mireille Clapot
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Christophe Bouillon
      • M. Bruno Bilde
      • M. Stéphane Testé
      • M. Saïd Ahamada
      • Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Bruno Studer
        • Mme Marie Guévenoux
        • Mme Laurianne Rossi
        • Mme Catherine Osson
        • Mme Béatrice Piron
        • M. Pierre Cordier
        • Mme Corinne Vignon
        • M. Maxime Minot
        • Mme Sylvie Charrière
        • M. Thierry Michels
        • Mme Aude Luquet
        • M. Gilles Lurton
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Alain David
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Éric Diard
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Éric Alauzet
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Amélie de Montchalin
        • Amendements n^os1, 9, 11 et 2
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 12, 23, 14, 15, 24, 4, 26, 3, 27, 5 et 17
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 13, 10, 20, 19 et 25
      • Titre
        • Amendement n^o 6
    • Explications de vote
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Robin Reda
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Maina Sage
      • Mme Mireille Clapot
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Hubert Wulfranc
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Lutte contre les rodéos motorisés
    • Présentation
      • Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Hubert Wulfranc
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • M. Robin Reda
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Maina Sage
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Mireille Clapot
      • M. Frédéric Reiss
      • M. Christophe Bouillon
      • M. Bruno Bilde
      • M. Stéphane Testé
      • M. Saïd Ahamada
      • Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Bruno Studer
        • Mme Marie Guévenoux
        • Mme Laurianne Rossi
        • Mme Catherine Osson
        • Mme Béatrice Piron
        • M. Pierre Cordier
        • Mme Corinne Vignon
        • M. Maxime Minot
        • Mme Sylvie Charrière
        • M. Thierry Michels
        • Mme Aude Luquet
        • M. Gilles Lurton
        • M. Ludovic Pajot
        • M. Alain David
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Éric Diard
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Éric Alauzet
        • M. Philippe Gosselin
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Amélie de Montchalin
        • Amendements n^os1, 9, 11 et 2
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 12, 23, 14, 15, 24, 4, 26, 3, 27, 5 et 17
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 13, 10, 20, 19 et 25
      • Titre
        • Amendement n^o 6
    • Explications de vote
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Robin Reda
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Maina Sage
      • Mme Mireille Clapot
      • M. Hervé Saulignac
      • M. Hubert Wulfranc
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 26 juin 2018

  (287^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 bis AAA
        • Amendement n^o26
        • M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 3 bis AA
      • Article 3 bis
      • Article 4 bis AA
        • Amendements n^os3, 10, 65 et 66 rectifié
      • Article 4 bis A
        • Amendement n^o67
      • Article 4 bis B
      • Articles 4 ter et 4 quater
      • Article 4 quinquies
      • Article 5
        • Amendement n^o126
      • Article 6
        • Mme Valérie Beauvais
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • M. Jean-Philippe Ardouin
        • Amendements n^os110 rectifié et 135 rectifié
      • Article 7 bis
      • Article 8
        • Amendement n^o127
      • Article 9
        • Amendements n^os28, 91 et 27
      • Article 10
        • Amendements n^os152 et 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, 59
      • Article 11
        • Amendements n^os128 et 60
      • Article 12
        • Amendements n^os145 et 29
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o30
      • Article 13
      • Article 13 bis
      • Article 14
        • Amendement n^o68
      • Article 14 bis
      • Article 15 A
        • Amendement n^o98
      • Articles 15 à 15 ter
      • Article 16
        • Amendements n^os39, 129 et 52
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o17
      • Article 17
        • Amendements n^os140, 111, 136 et 153 (sous-amendement)
      • Article 17 bis A
        • Amendements n^os143, 144
      • Article 17 bis B
      • Article 17 bis
      • Article 17 ter
      • Article 18
      • Article 19
        • M. Julien Dive
        • M. Arnaud Viala
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • Amendements n^os44 rectifié et 87 rectifié
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os114, 31, 115 et 116
      • Article 21
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o61
      • Article 22
        • Amendement n^o62
      • Article 22 bis
      • Article 23
        • Amendement n^o33
      • Article 23 bis
      • Article 23 ter
      • Articles 24 et 25
      • Article 25 bis A
        • Amendement n^o138
      • Article 25 bis
      • Article 26
        • Amendements n^os40 et 130
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os117 et 147
      • Article 26 ter
      • Article 28
        • Amendements n^os41 et 131
      • Article 28 bis
      • Article 29
        • Amendements n^os42 et 132
      • Article 31
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 32
        • Amendement n^o133
      • Article 33
        • Amendements n^os5, 8, 118, 4 et 9
      • Article 33 bis
      • Article 34
        • M. Emmanuel Maquet
        • Mme Sophie Panonacle
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Jimmy Pahun
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os107 rectifié, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 160, 103, 155, 104, 105, 120, 18, 19, 142, 21, 154 (sous-amendement), 20, 22, 158, 159 (sous-amendements), 106, 156 et 157
      • Articles 34 bis A à 34 bis C
      • Article 34 bis D
        • Amendement n^o32
      • Article 34 bis
      • Article 34 ter
        • Amendement n^o36
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os34, 121 et 109
      • Article 35
        • Amendements n^os55 et 79
      • Articles 35 bis A à 35 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o43
      • Article 37
        • Amendement n^o80
      • Article 38
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Jean-Louis Touraine
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Michèle Victory
        • M. François Cormier-Bouligeon
        • M. Laurent Pietraszewski
        • M. Marc Le Fur
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os134, 23, 35 et 139
      • Articles 38 bis et 39
      • Avant l’article 40
        • Amendement n^o81
      • Articles 40 et 40 bis
      • Article 41
        • Amendement n^o63
      • Article 42
        • Amendement n^o64
      • Article 43
      • Article 45
        • Amendement n^o123
      • Article 46
    • Seconde délibération
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 bis AAA
        • Amendement n^o26
        • M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • Article 3 bis AA
      • Article 3 bis
      • Article 4 bis AA
        • Amendements n^os3, 10, 65 et 66 rectifié
      • Article 4 bis A
        • Amendement n^o67
      • Article 4 bis B
      • Articles 4 ter et 4 quater
      • Article 4 quinquies
      • Article 5
        • Amendement n^o126
      • Article 6
        • Mme Valérie Beauvais
      • Article 6 bis
      • Article 7
        • M. Jean-Philippe Ardouin
        • Amendements n^os110 rectifié et 135 rectifié
      • Article 7 bis
      • Article 8
        • Amendement n^o127
      • Article 9
        • Amendements n^os28, 91 et 27
      • Article 10
        • Amendements n^os152 et 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, 59
      • Article 11
        • Amendements n^os128 et 60
      • Article 12
        • Amendements n^os145 et 29
      • Article 12 bis
        • Amendement n^o30
      • Article 13
      • Article 13 bis
      • Article 14
        • Amendement n^o68
      • Article 14 bis
      • Article 15 A
        • Amendement n^o98
      • Articles 15 à 15 ter
      • Article 16
        • Amendements n^os39, 129 et 52
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o17
      • Article 17
        • Amendements n^os140, 111, 136 et 153 (sous-amendement)
      • Article 17 bis A
        • Amendements n^os143, 144
      • Article 17 bis B
      • Article 17 bis
      • Article 17 ter
      • Article 18
      • Article 19
        • M. Julien Dive
        • M. Arnaud Viala
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • Amendements n^os44 rectifié et 87 rectifié
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os114, 31, 115 et 116
      • Article 21
      • Article 21 bis
        • Amendement n^o61
      • Article 22
        • Amendement n^o62
      • Article 22 bis
      • Article 23
        • Amendement n^o33
      • Article 23 bis
      • Article 23 ter
      • Articles 24 et 25
      • Article 25 bis A
        • Amendement n^o138
      • Article 25 bis
      • Article 26
        • Amendements n^os40 et 130
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os117 et 147
      • Article 26 ter
      • Article 28
        • Amendements n^os41 et 131
      • Article 28 bis
      • Article 29
        • Amendements n^os42 et 132
      • Article 31
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 32
        • Amendement n^o133
      • Article 33
        • Amendements n^os5, 8, 118, 4 et 9
      • Article 33 bis
      • Article 34
        • M. Emmanuel Maquet
        • Mme Sophie Panonacle
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • M. Jimmy Pahun
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os107 rectifié, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 160, 103, 155, 104, 105, 120, 18, 19, 142, 21, 154 (sous-amendement), 20, 22, 158, 159 (sous-amendements), 106, 156 et 157
      • Articles 34 bis A à 34 bis C
      • Article 34 bis D
        • Amendement n^o32
      • Article 34 bis
      • Article 34 ter
        • Amendement n^o36
      • Article 34 quinquies
        • Amendements n^os34, 121 et 109
      • Article 35
        • Amendements n^os55 et 79
      • Articles 35 bis A à 35 ter
      • Article 36
        • Amendement n^o43
      • Article 37
        • Amendement n^o80
      • Article 38
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Jean-Louis Touraine
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Michèle Victory
        • M. François Cormier-Bouligeon
        • M. Laurent Pietraszewski
        • M. Marc Le Fur
        • M. Philippe Gosselin
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Gérald Darmanin, ministre
        • Amendements n^os134, 23, 35 et 139
      • Articles 38 bis et 39
      • Avant l’article 40
        • Amendement n^o81
      • Articles 40 et 40 bis
      • Article 41
        • Amendement n^o63
      • Article 42
        • Amendement n^o64
      • Article 43
      • Article 45
        • Amendement n^o123
      • Article 46
    • Seconde délibération
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du vendredi 15 juin 2018

  (274^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 11 (suite)
        • Amendements n^os 515 et 1595
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os 387, 488, 1325, 1541, 388, 1021 et 1324
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1662 et 1038
      • Article 11 bis
        • Amendement n^o 1443
      • Article 12
        • Mme Isabelle Rauch
        • M. Paul Christophe
        • M. Joaquim Pueyo
        • Amendements n^os 419, 585, 677, 1019, 491 et 492, 166
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 421 et 1032
      • Article 13
        • Mme Annie Vidal
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Joaquim Pueyo
      • Rappel au règlement
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. le président
      • Article 13 (suite)
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os 617, 618, 1406, 614 rectifié, 231, 308, 1871, 901, 1628, 615, 382, 1412, 622, 1966, 251, 445, 447, 230, 1627, 1805 et 2120
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 611, 612, 828, 881, 1606, 1977, 2112, 869, 1037 et 1489 rectifié
      • Article 13 bis
      • Article 14
        • M. Thierry Michels
        • Mme Cécile Rilhac
        • Amendements n^os 2151, 692, 693, 2064, 991, 1190, 1697, 1492, 569, 496, 546, 753, 1487, 1211, 167, 28, 664 et 1663
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • M. le président
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 1494, 2096, 2095 rectifié, 694, 578, 695, 254, 696, 168, 576, 697, 2170, 698 et 699
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os1478 et 1420
      • Article 14 ter
        • M. Jacques Marilossian
        • Amendements n^os1699, 1967 et 948
      • Article 15
        • Mme Fadila Khattabi
        • M. Joaquim Pueyo
        • Amendements n^os22, 169, 355, 1684 et 1968
        • Présidence de M. Hugues Renson
        • Présidence de M. Marc Le Fur
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (suite)
        • Amendements n^os30, 1328, 1666, 2066, 193, 170, 191, 255, 1329, 580, 192, 256, 1330, 2102, 1687, 2103, 35, 195, 485, 1332, 1667, 33, 194, 484, 1331, 2093, 1254, 1417, 1067, 38, 197, 257, 111 et 487
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os112, 198, 481, 1333 et 1664
      • Article 16
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • M. Francis Vercamer
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 11 (suite)
        • Amendements n^os 515 et 1595
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os 387, 488, 1325, 1541, 388, 1021 et 1324
        • Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 1662 et 1038
      • Article 11 bis
        • Amendement n^o 1443
      • Article 12
        • Mme Isabelle Rauch
        • M. Paul Christophe
        • M. Joaquim Pueyo
        • Amendements n^os 419, 585, 677, 1019, 491 et 492, 166
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 421 et 1032
      • Article 13
        • Mme Annie Vidal
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. Joaquim Pueyo
      • Rappel au règlement
        • M. M’jid El Guerrab
        • M. le président
      • Article 13 (suite)
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os 617, 618, 1406, 614 rectifié, 231, 308, 1871, 901, 1628, 615, 382, 1412, 622, 1966, 251, 445, 447, 230, 1627, 1805 et 2120
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 611, 612, 828, 881, 1606, 1977, 2112, 869, 1037 et 1489 rectifié
      • Article 13 bis
      • Article 14
        • M. Thierry Michels
        • Mme Cécile Rilhac
        • Amendements n^os 2151, 692, 693, 2064, 991, 1190, 1697, 1492, 569, 496, 546, 753, 1487, 1211, 167, 28, 664 et 1663
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • M. le président
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 1494, 2096, 2095 rectifié, 694, 578, 695, 254, 696, 168, 576, 697, 2170, 698 et 699
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os1478 et 1420
      • Article 14 ter
        • M. Jacques Marilossian
        • Amendements n^os1699, 1967 et 948
      • Article 15
        • Mme Fadila Khattabi
        • M. Joaquim Pueyo
        • Amendements n^os22, 169, 355, 1684 et 1968
        • Présidence de M. Hugues Renson
        • Présidence de M. Marc Le Fur
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (suite)
        • Amendements n^os30, 1328, 1666, 2066, 193, 170, 191, 255, 1329, 580, 192, 256, 1330, 2102, 1687, 2103, 35, 195, 485, 1332, 1667, 33, 194, 484, 1331, 2093, 1254, 1417, 1067, 38, 197, 257, 111 et 487
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os112, 198, 481, 1333 et 1664
      • Article 16
        • Mme Hélène Vainqueur-Christophe
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • M. Francis Vercamer
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 05 juin 2018

  (253^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Questions orales sans débat
    • Voie ferrée de la vallée de l’Arve
      • M. Martial Saddier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Martial Saddier
    • Protection phonique des autoroutes A4 et A86
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Michel Herbillon
    • Route nationale 21
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
    • Sécurisation des bouteilles de gaz
      • Mme Valérie Oppelt
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Valérie Oppelt
    • Projet EuropaCity
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Mathilde Panot
    • Protection de la forêt méditerranéenne
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Pierre Dharréville
    • Enclavement de l’ouest de l’ex-bassin minier
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Destruction des moulins
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
    • Recours aux commissaires aux comptes
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Emmanuelle Anthoine
    • Fermeture de la base logistique d’Intermarché à Saint-Dié-des-Vosges
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Gérard Cherpion
    • Situation de General Electric à Belfort
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Michel Zumkeller
    • Taxe de balayage
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Céline Calvez
    • Réforme "Action publique 2022"
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
    • Rodéos urbains
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Pierre Vatin
    • Rattachement de Buzet-sur-Tarn à un EPCI
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Jean-Luc Lagleize
    • Lutte contre les drogues et les conduites addictives
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Dispositif « 1 % artistique »
      • M. Hubert Julien-Laferriere
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • M. Hubert Julien-Laferriere
    • Situation économique des Ardennes
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Inclusion économique des jeunes des territoires les moins favorisés
      • M. Didier Baichère
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • M. Didier Baichère
    • Réforme de l’apprentissage
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Sylvia Pinel
    • Réinsertion professionnelle des détenus
      • Mme Corinne Vignon
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Corinne Vignon
    • Accueil des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis
      • M. Stéphane Testé
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • M. Stéphane Testé
    • Lutte contre l’isolement des personnes âgées
      • Mme Christine Cloarec
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Christine Cloarec
    • Complémentaire santé des retraités
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Blandine Brocard
    • SMUR de Bourges et médecins urgentistes
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Loïc Kervran
    • Système de santé à la Martinique
      • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Langue corse et écoles bilingues
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Michel Castellani
    • Enseignement des sciences économiques et sociales
      • M. Philippe Chassaing
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Philippe Chassaing
    • Centres d’information et d’orientation
      • M. Loïc Dombreval
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Plan mercredi et activités périscolaires
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Scolarisation à trois ans
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Accompagnement des élèves handicapés
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Cécile Untermaier
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Questions orales sans débat
    • Voie ferrée de la vallée de l’Arve
      • M. Martial Saddier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Martial Saddier
    • Protection phonique des autoroutes A4 et A86
      • M. Michel Herbillon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Michel Herbillon
    • Route nationale 21
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
    • Sécurisation des bouteilles de gaz
      • Mme Valérie Oppelt
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Valérie Oppelt
    • Projet EuropaCity
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Mathilde Panot
    • Protection de la forêt méditerranéenne
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Pierre Dharréville
    • Enclavement de l’ouest de l’ex-bassin minier
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Marguerite Deprez-Audebert
    • Destruction des moulins
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
    • Recours aux commissaires aux comptes
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Emmanuelle Anthoine
    • Fermeture de la base logistique d’Intermarché à Saint-Dié-des-Vosges
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Gérard Cherpion
    • Situation de General Electric à Belfort
      • M. Michel Zumkeller
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Michel Zumkeller
    • Taxe de balayage
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Céline Calvez
    • Réforme "Action publique 2022"
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
    • Rodéos urbains
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Pierre Vatin
    • Rattachement de Buzet-sur-Tarn à un EPCI
      • M. Jean-Luc Lagleize
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Jean-Luc Lagleize
    • Lutte contre les drogues et les conduites addictives
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Suspension et reprise de la séance
    • Dispositif « 1 % artistique »
      • M. Hubert Julien-Laferriere
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • M. Hubert Julien-Laferriere
    • Situation économique des Ardennes
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Inclusion économique des jeunes des territoires les moins favorisés
      • M. Didier Baichère
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • M. Didier Baichère
    • Réforme de l’apprentissage
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Sylvia Pinel
    • Réinsertion professionnelle des détenus
      • Mme Corinne Vignon
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • Mme Corinne Vignon
    • Accueil des enfants handicapés en Seine-Saint-Denis
      • M. Stéphane Testé
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
      • M. Stéphane Testé
    • Lutte contre l’isolement des personnes âgées
      • Mme Christine Cloarec
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Christine Cloarec
    • Complémentaire santé des retraités
      • Mme Blandine Brocard
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Blandine Brocard
    • SMUR de Bourges et médecins urgentistes
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Loïc Kervran
    • Système de santé à la Martinique
      • Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Langue corse et écoles bilingues
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Michel Castellani
    • Enseignement des sciences économiques et sociales
      • M. Philippe Chassaing
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • M. Philippe Chassaing
    • Centres d’information et d’orientation
      • M. Loïc Dombreval
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Plan mercredi et activités périscolaires
      • Mme Bénédicte Peyrol
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Scolarisation à trois ans
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Accompagnement des élèves handicapés
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Cécile Untermaier
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 05 avril 2018

  (178^e)

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  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
    • Présentation
      • M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Viry
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Francis Vercamer
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Olivier Véran
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Mireille Robert
      • M. Ludovic Pajot
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • Mme Cendra Motin
      • M. Julien Dive, rapporteur
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Corinne Vignon
      • M. Julien Dive, rapporteur
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Laurent Pietraszewski
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
    • Présentation
      • M. Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Discussion générale
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Bruno Millienne
      • M. Paul Christophe
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Pierre Dharréville
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
    • Présentation
      • M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Stéphane Viry
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Francis Vercamer
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Olivier Véran
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Mireille Robert
      • M. Ludovic Pajot
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • Mme Cendra Motin
      • M. Julien Dive, rapporteur
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Corinne Vignon
      • M. Julien Dive, rapporteur
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Gisèle Biémouret
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Laurent Pietraszewski
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
    • Présentation
      • M. Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Discussion générale
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Bruno Millienne
      • M. Paul Christophe
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Pierre Dharréville
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 21 mars 2018

  (162^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Plan d’action contre le racisme et l’antisémitisme
      • Mme Sandrine Mörch
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Situation de l’hôpital public
      • M. Yves Jégo
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Disparition des oiseaux
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Projet de loi asile et immigration
      • Mme Muriel Ressiguier
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Développement de la francophonie
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Politique familiale
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Intervention de l’armée turque en Syrie
      • M. Louis Aliot
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Droit d’amendement
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup
      • Mme Mireille Robert
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. le président
    • Accès aux chaînes de la télévision numérique terrestre
      • M. André Villiers
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Mise sous tutelle de l’université Toulouse - Jean Jaurès
      • Mme Corinne Vignon
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Réforme ferroviaire
      • M. Christophe Bouillon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Apprentissage et artisanat
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Situation en Guyane
      • M. Gabriel Serville
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Séminaire intergouvernemental France-Luxembourg
      • M. Xavier Paluszkiewicz
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 2. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o184
        • M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • Rappels au règlement
        • M. André Chassaigne
        • Mme la présidente
        • M. Laurent Furst
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • Mme la présidente
        • M. Olivier Faure
        • Mme Florence Parly, ministre
      • Article 2 et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o1
        • Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os2, 27, 112 et 3
      • Rappels au règlement
        • M. Alexis Corbière
        • Mme la présidente
        • M. Philippe Chalumeau
      • Article 2 et rapport annexé (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 227, 94, 284 et 138
        • M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 113, 114, 97, 7, 96, 283, 28, 9, 10, 361, 360, 11, 205, 274, 115, 12, 13, 210, 204, 29, 30 et 14
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup
      • M. Patrick Hetzel
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Plan d’action contre le racisme et l’antisémitisme
      • Mme Sandrine Mörch
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Situation de l’hôpital public
      • M. Yves Jégo
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Disparition des oiseaux
      • Mme Frédérique Tuffnell
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Projet de loi asile et immigration
      • Mme Muriel Ressiguier
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Développement de la francophonie
      • Mme Stéphanie Kerbarh
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Politique familiale
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Intervention de l’armée turque en Syrie
      • M. Louis Aliot
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Droit d’amendement
      • M. Philippe Gosselin
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Prise en compte du handicap dans le cadre de Parcoursup
      • Mme Mireille Robert
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
      • M. le président
    • Accès aux chaînes de la télévision numérique terrestre
      • M. André Villiers
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Mise sous tutelle de l’université Toulouse - Jean Jaurès
      • Mme Corinne Vignon
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Réforme ferroviaire
      • M. Christophe Bouillon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Apprentissage et artisanat
      • M. Sylvain Waserman
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
    • Situation en Guyane
      • M. Gabriel Serville
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Séminaire intergouvernemental France-Luxembourg
      • M. Xavier Paluszkiewicz
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 2. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o184
        • M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Mme Florence Parly, ministre des armées
      • Rappels au règlement
        • M. André Chassaigne
        • Mme la présidente
        • M. Laurent Furst
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • Mme la présidente
        • M. Olivier Faure
        • Mme Florence Parly, ministre
      • Article 2 et rapport annexé (suite)
        • Amendement n^o1
        • Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os2, 27, 112 et 3
      • Rappels au règlement
        • M. Alexis Corbière
        • Mme la présidente
        • M. Philippe Chalumeau
      • Article 2 et rapport annexé (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 227, 94, 284 et 138
        • M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 113, 114, 97, 7, 96, 283, 28, 9, 10, 361, 360, 11, 205, 274, 115, 12, 13, 210, 204, 29, 30 et 14
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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