• Mercredi 2 avril 2025

  Rapport d'enquête n°1248 - Tome I

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• Mercredi 2 avril 2025

  Rapport d'enquête n°1248 - Tome 2

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• Mardi 18 février 2025

  Rapport n°991

  Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824), n° 991

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Avis n°472 - Tome II

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• Mercredi 2 octobre 2024

  Rapport n°308

  Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166), n° 308

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