-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- Article 1er(suite)
- Article 2
- M. Gabriel Serville
- Amendements nos 11, 12, 23, 13, 10, 30, 14, 31 et 15, 16, 17, 18
- Après l’article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Indemnisation des catastrophes naturelles
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap
- 2. Accès des experts forestiers aux données cadastrales
- 3. Points d’accueil pour soins immédiats
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 2 et 10
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 8, 3, 4, 5, 6 et 9
- Titre
- Amendement no 7
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 4. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Marielle de Sarnez
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Vaccination contre la covid-19
- Lutte contre l’inceste
- Extension du RSA aux jeunes
- Hommage à Marielle de Sarnez
- Grippe aviaire
- Grippe aviaire
- Report des élections régionales et départementales
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Situation de Sanofi
- Effets de la crise sur les enfants et les jeunes
- Vaccination contre la covid-19
- Grenelles locaux de l’éducation
- Vaccination contre la covid-19
- Projet Hercule
- Soutien à la jeunesse
- Situation des étudiants
- Vaccination contre la covid-19
- Soutien aux entreprises
- Soutien aux EHPAD ruraux
- Situation de Sanofi
- Soutien aux distributeurs de boissons
- Déprogrammation de soins en raison de la crise sanitaire
- Situation des étudiants
- 3. Éloge funèbre de Claude Goasguen
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Inscription de la lutte pour le climat dans la Constitution
- Instruction en famille
- Projet Hercule
- Recettes du bloc communal en 2021
- Fermeture des lieux culturels
- Radicalisation dans le sport
- Fêtes clandestines
- Fermeture des lieux culturels
- Haut-Karabakh
- Soutien aux ports
- Réforme de l’assurance chômage
- Santé environnementale
- Occupation du site gazier de Balhaf au Yémen
- Étudiants en santé
- Fermeture des lieux culturels
- Agenda rural
- Référendum sur le climat
- Conditions de travail dans les entreprises du bâtiment
- Télétravail et santé au travail
- Déremboursement des médicaments homéopathiques
- Fermeture des lieux culturels
- Soutien au secteur de la culture
- Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
- Indemnisations des sinistrés à la Martinique
- Remplacements dans l’éducation nationale en Seine-Saint-Denis
- 2. Conseil économique, social et environnemental
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 4 nonies
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Amendement n o1202
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement n o661
- Article 5 bis
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement n o663
- Article 8
- Article 8 quater
- Amendement n o666
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Article 8 quinquies C
- Article 8 quinquies D
- Article 8 sexies A
- Amendement n o671
- Article 8 sexies B
- Amendement n o672
- Article 8 septies A
- Article 8 septies B
- Amendement n o674
- Article 8 septies C
- Articles 8 septies D et 8 octies A
- Article 9
- Mme Valérie Beauvais
- Amendement n o676
- Article 9 bis A
- Article 9 bis B
- Article 9 bis C
- Article 9 bis D
- Amendement n o534
- Article 9 bis E
- Article 9 ter
- Amendements n os992, 999
- Article 9 quinquies
- Amendement n o678
- Article 9 sexies
- Amendement n o679
- Article 9 septies
- Amendement n o680
- Article 9 octies
- Amendement n o681
- Article 9 nonies
- Amendement n o682
- Article 9 decies
- Amendement n o683
- Article 9 undecies
- Article 9 duodecies
- Article 4 nonies
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Délais d’organisation des élections
- 2. Justice pénale des mineurs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 243
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 42, 114, 58, 25, 66, 189, 190, 191, 194, 72, 45, 73, 285, 180, 131, 163, 198 et 199
- Article 5
- Amendements nos 200 et 94 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Amendements nos 202, 203, 204, 346 rectifié, 399 rectifié, 74, 205 et 149
- Article 6
- Amendements nos 363, 291 rectifié, 365 rectifié, 206 et 207
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Après l’article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme la présidente
- 1. Justice pénale des mineurs
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Après l’article 1er
- Amendements nos 129 et 83
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 127, 128, 18, 96, 344, 402, 238, 53, 7, 277 et 130
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 138, 109, 300, 111, 54, 6, 85, 84, 153, 239, 23, 24, 230, 133, 134, 86, 299, 110, 301, 123, 124, 125, 137 et 315
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 141
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord de coopération avec les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
- 2. Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Justice pénale des mineurs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 22, 141, 242 et 378
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 23, 142, 243, 379, 24, 143, 244, 380, 25 et 144, 245, 381
- Article 2 bis
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 102, 284, 451 et 449, 450
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 210
- Article 7
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 1, 44, 147, 386 et 286
- Sous-amendement no 566
- Amendements nos 512, 538, 76, 68, 346, 256, 258, 257 et 511 rectifié
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Amendement no 106
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Délais d’organisation des élections
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (projet de loi organique)
- Article unique
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 1, 2, 10, 3 et 9
- Article unique
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (projet de loi ordinaire)
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 6
- Article 2
- Vote sur l’ensemble
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 172 et 62
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 50, 545 rectifié, 166, 64, 100, 204, 208, 247, 362, 544, 422, 94, 269, 363, 98, 96, 445,446, 447, 448, , 128, 220, 248, 364, 66, , 270, 105, 104, 412, 251, 10, 129, 221, 365, 367, 11, 130, 222, 366, 271, 12, 131, 223, 272, 13, 132, 224, 368, 14, 233, 369, 273, 15, 133, 234, 370, 509, 39, 134, 235, 371, 274, 16, 135, 236, 372, 275, 17, 136, 237, 373, 276, 249, 103, 18, 137, 238, 374, 278, 19, 138, 239, 375, 279, 280, 20, 139, 240, 376, 281, 21, 140, 241, 377 et 282
- Après l’article 2
- Amendement no 108
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance