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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3308 visant à interdire la castration à vif des porcelets
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Mercredi 29 juillet 2020
Proposition de résolution n°3281 visant à instaurer une journée nationale de l’agriculture
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3273 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d’une subvention publique
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3267 visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3212 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers
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Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3158 relative à la sauvegarde des ressources en eau potable pour les générations futures
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3150 visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3143 visant à une reconnaissance des symptômes persistants du covid-19 et une prise en charge des personnes atteintes
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi n°2949 visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19