-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des institutions
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Partage de la valeur ajoutée
- Politique industrielle
- Déficit commercial
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Carte scolaire
- Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
- Réforme des retraites
- Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
- Réforme des retraites
- Situation en Iran
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Titre de transport unique
- Agression de l’agriculteur Paul François
- Chiffres du chômage
- Fermetures de classes
- Agression de l’agriculteur Paul François
- Fermetures de classes
- Soutien aux pêcheurs
- Séismes en Turquie et en Syrie
- Budget de la pédopsychiatrie
- Séismes en Turquie et en Syrie
- Guichet unique
- 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Rappel au règlement
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand âge
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation de l’entreprise Carelide
- Réforme des retraites
- Statut des élèves des IFPS
- Adolescent poignardé à Thiais
- Réforme des retraites
- Mineurs violents
- Baisse de la TVA sur l’énergie
- Contrôles dans les Ehpad
- Pénibilité
- Accident industriel
- Réforme des retraites
- États généraux de la justice
- Exécution des obligations de quitter le territoire français
- Accident industriel
- Disparition du timbre rouge
- Guichet unique pour les entreprises
- Présence des services publics
- Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
- Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
- Liquidation judiciaire de Place du Marché
- Cyberharcèlement
- Allocation aux adultes handicapés
- 2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
- 3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Présentation
- M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
- Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Mme Pascale Martin
- M. Stéphane Viry
- Mme Anne Bergantz
- M. Arthur Delaporte
- M. Paul Christophe
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Karine Lebon
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie, rapporteur
- Mme Béatrice Descamps, rapporteure
- Mme Isabelle Rome, ministre déléguée
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Sébastien Chenu
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Amendements nos 66 rectifié, 60 rectifié et 61 rectifié, 70 rectifié
- Sous-amendements nos 87, 99, 108, 89, 100, 109, 113, 103, 120, 75, 93, 114, 122, 84, 115, 118, 123, 83, 88, 101, 110, 128, 90, 102, 104, 111, 81, 125, 80, 126, 121, 79 rectifié, 91, 98, 106, 78, 97, 76, 92, 96, 112 et 119
- Amendement no 11
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Laure Lavalette
- Amendements nos63 rectifié et 49
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 31
- Article 2 bis A
- Amendement no 68
- Article 2 bis
- Amendement no 64
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Amendement no 65
- Titre
- Amendement no 131
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (suite)
- Amendements nos 729, 1367, 2880
- M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 415, 2878, 2094, 2598, 1844, 2213 et 2911
- Sous-amendement nos 3203, 3192
- Amendements nos 957, 1431, 725, 2610, 1594, 1597, 1434, 1598, 2539, 2737, 2611 et 1167
- Sous-amendement no 3204
- Après l’article 17
- Amendements nos 272, 511, 2952, 1596, 1914, 2805, 706, 1923, 2319, 1668, 2806, 584, 450, 1364, 510 et 2403
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 3246
- Article 17 bis AA
- Amendement no 2725
- Après l’article 17 bis AA
- Amendements nos 2552, 2550 et 2541, 2544
- Sous-amendement no 3201
- Amendement no 2547
- Suspension et reprise de la séance
- Article 17 bis B
- Mme Christine Decodts
- Amendement no 2298
- Sous-amendement no 3199
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17 bis B
- Amendements nos 587, 1290, 208
- Article 17 bis
- Après l’article 17 bis
- Amendements nos 1682
- Sous-amendement no 3245
- Amendement no 1681
- Sous-amendement nos 3241, 3240
- Article 17 ter
- Amendement no 1569
- Rappel au règlement
- Article 17 ter (suite)
- Amendement no 2157
- Article 18
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Clémence Guetté
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jimmy Pahun
- M. Jérôme Nury
- Mme Lisa Belluco
- Amendements nos 4, 1575, 2555, 1708, 1676, 2256, 2556 et 2734
- Sous-amendements nos 3220 et 3243, 3236, 3237
- Amendements nos 1012, 1256 et 2735
- Sous-amendements nos 3221 et 3242, 3239, 3238
- Amendement no 2733
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 18
- Amendements nos 2560, 2561, 2559 et 2743, 2693
- Après l’article 18 bis A
- Article 18 bis
- Après l’article 18 bis
- Article 18 ter
- Après l’article 18 ter
- Article 19
- Amendements nos 1580, 2565, 2566, 1798, 1800, 104, 2813 et 2953
- Rappel au règlement
- Après l’article 19
- Amendements nos 586 rectifié, 287 et 2339
- Article 19 bis AB
- Amendement no 1462
- Après l’article 19 bis AB
- Article 19 bis B
- Article 19 bis
- Après l’article 19 ter
- Article 20
- Article 17 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Prix du carburant et pouvoir d’achat
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Laïcité à l’école
- Enseignement des mathématiques
- Réforme des retraites
- Effondrement de deux immeubles à Lille
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Protection des fonds marins
- Crise énergétique
- Accueil de l’Ocean Viking à Toulon
- Retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes
- DuoDay
- Prix du carburant et pouvoir d’achat
- Évolution du taux d’usure
- Épidémie de bronchiolite en France
- Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
- Accueil de sportives afghanes
- Coupe du monde au Qatar
- Emploi des seniors
- Santé scolaire
- Contrôle technique des deux-roues
- Lutte contre la pêche illicite
- COP27 et avenir climatique
- Situation des personnels des Ehpad
- Ressources des collectivités territoriales
- Concentration des médias
- France mer 2030
- 2. Fonctionnement du marché du travail
- 3. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- Avant l’article 3
- Article 3
- Mme Cécile Untermaier
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 51, 618, 37 et 1092
- Après l’article 3
- Amendement no 771
- Article 4
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no2469
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 3578
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 75, 1965, 2861, 668, 1522, 3134, 1935, 2792, 3008, 1731, 630, 627, 585, 78, 269, 461, 976, 1428, 1832, 2206, 1044, 2740, 3136 et 1207
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendements nos 1455, 127, 952, 1527, 3135, 907, 1889, 2610, 2929, 3380, 1323, 3138, 1897, 1373, 2986, 3021, 813, 1708, 2442, 3184 et 2851
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Insécurité à Lyon
- Taxation des superprofits
- Expulsion de l’imam Hassan Iquioussen
- Crimes de guerre en Ukraine
- Réception du prince Mohammed Ben Salmane
- Sécurisation des approvisionnements en gaz
- Canicule et sécheresse
- Prolifération des sargasses aux Antilles
- Bilan du Ségur de la santé
- Politique de la France à l’égard d’Israël et antisémitisme
- Maltraitance et abandon des animaux
- Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
- Suites du Ségur de la santé
- Coupures d’électricité et de gaz
- Lutte contre l’antisémitisme
- Pollution aux PFAS
- Variole du singe
- Protection de l’enfance
- Chômage partiel en Gironde
- Chasses traditionnelles des oiseaux
- Modernisation de la sécurité civile
- Rentrée scolaire à La Réunion
- Aides aux carburants en faveur des pêcheurs
- Pression migratoire
- Services de maternité
- Maisons France Services
- Non-cumul des mandats
- Taxe sur les superprofits
- 2. Déclaration du Gouvernement relative au projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- Mme Marina Ferrari (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- Mme Aurore Bergé (RE)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Emmanuelle Ménard (non inscrite)
- M. Joël Giraud (RE)
- M. Mathieu Lefèvre (RE)
- M. David Amiel (RE)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Marc Ferracci (RE)
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
- Suspension et reprise de la séance
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre la contrefaçon
- 4. Évolution de la formation de sage-femme
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Ramlati Ali
- M. François Ruffin
- M. Vincent Ledoux
- Mme Annie Chapelier, rapporteure
- Amendement no 36
- Sous-amendement no 53
- Amendements nos 13 et 37
- Sous-amendement no 54
- Amendement no 43
- Article 1er bis
- Mme Monique Limon
- Amendement no 38
- Article 2
- Mme Aurore Bergé
- Amendements nos 39 et 40
- Sous-amendement nos 55, 47, 49, 50, 51, 52, 58
- Amendement no 35
- Article 3
- Mme Bénédicte Pételle
- Amendement no 41
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 46
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durable (suite)
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
- Amendement no 1029
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2194, 2146, 2327, 2084, 2328, 2329, 2192, 2325, 1908, 2326 et 1645
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2193, 2324 et 1633
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 760, 1891 et 2299
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1616, 370, 1033, 1911, 1912, 2087 et 2383
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2188
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1000, 1177, 2335, 1003, 1001, 1002, 1016, 2332, 1021, 1450, 1017, 1932, 1018, 2294, 2133, 1014, 2129, 2380, 1024, 2134, 2136 et 1615
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- Amendements nos 1611, 2302, 1612, 1653, 2303, 1610 et 2301
- Après l’article 42
- Amendements nos 1620, 2366 et 2094 rectifié
- Sous-amendement nos 2848, 2846, 2847
- Amendements nos 2341, 2339, 1766, 1548, 1769, 1551, 1371, 2239, 1613 rectifié, 2213, 2216, 2096 et 2224
- Budget annexe Contrôle et exploitation aériens (état C)
- Après l’article 48
- Compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Valérie Petit
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Pascal Brindeau
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Maina Sage, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Florence Lasserre
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Gomès
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Annick Girardin, ministre de la mer
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Paul-André Colombani
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance