-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. Patrick Mignola, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise, n°4850, déposée le mardi 21 décembre 2021
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, n°4830, déposée le mardi 21 décembre 2021
-
Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n°4826, déposée le lundi 20 décembre 2021
-
Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n°4820, déposée le jeudi 16 décembre 2021
-
Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n°4800, déposée le lundi 13 décembre 2021
-
Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues pour une politique de santé publique, n°4799, déposée le lundi 13 décembre 2021
-
Vendredi 3 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n°4765, déposée le vendredi 3 décembre 2021
-
Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de M. François Cormier-Bouligeon et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises, n°4684, déposée le mardi 16 novembre 2021
-
Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de loi de M. Erwan Balanant, M. Christophe Castaner, M. Patrick Mignola, M. Olivier Becht, M. Bruno Studer, Mme Blandine Brocard, Mme Céline Calvez et plusieurs de leurs collègues visant à combattre le harcèlement scolaire, n°4658, déposée le vendredi 5 novembre 2021
-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n°4646, déposée le mercredi 3 novembre 2021
Gironde (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)