-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1329, 1891, 1954 et 2021, 2027
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1267, 352, 1990, 530, 824, 131, 717, 1334, 1655 rectifié et 386
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 667, 2086 (sous-amendement), 1589, 1385, 1528, 982, 129, 1373, 130, 1996, 2007, 679 rectifié, 1377 rectifié et 1662 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Jean Lassalle
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bernard Perrut
- M. Sébastien Leclerc
- M. Joachim Son-Forget
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 48, 141, 170, 310, 414, 716, 957, 1697, 2048 deuxième rectification, 624, 1268, 1363, 1658, 1168, 315, 1698, 697, 1169, 570, 1269, 583, 1917, 318, 1364, 1657, 666, 317, 1699 et 1272
- Après l’article 3
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Paul-André Colombani
- M. Jean-Pierre Door
- M. Pierre Dharréville
- M. Francis Vercamer
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Leclerc
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Laurent Furst
- M. Thierry Benoit
- M. Philippe Vigier
- Mme Caroline Fiat
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 699, 1518, 1, 40, 224, 552, 660, 862, 1117, 1366, 1384, 563, 1013, 1326 et 328
- M. Gaël Le Bohec, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1327, 1651, 183, 1257, 1258, 1519, 187, 288, 863, 1687, 1685, 500, 553, 322, 569, 529, 808, 1275, 41, 955, 711, 120, 501, 551, 683, 779, 846, 847, 272, 190, 193, 302, 1330, 1555, 1102, 1234, 1374, 1578, 1776, 1779, 1259, 411, 707, 1183, 1688, 983, 1420, 1411, 4, 44, 554, 703, 1184, 1556, 888, 1129, 178 et 623
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de loi santé
- Filière papier en Seine-et-Marne
- Plan « logement d’abord »
- Mineurs non accompagnés
- Services publics dans les territoires ruraux
- Temps de parole du Président de la République dans les médias
- Projet de loi santé
- Projet de loi santé
- CHRU de Nancy
- Action de la France sur l’échiquier international
- Fermeture du site PSA d’Hérimoncourt
- Place du collège dans le projet de loi pour une école de la confiance
- Rémunération des militaires originaires des outre-mer
- Évaluation dans l’éducation nationale
- Aides européennes à la ruralité
- 2. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 66 et 131
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 208, 1145 (sous-amendement), 121, 885, 77, 134, 979, 635, 439, 338, 118, 74, 1068, 604, 78, 21, 132, 26, 70, 327, 1002, 403, 1146 (sous-amendement) et 521
- Article 1er bis
- M. Fabrice Brun
- Amendement no 832
- Après l’article 1erbis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Émilie Guerel
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Cédric Roussel
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Danièle Obono
- Mme Nadia Essayan
- M. Gilles Lurton
- M. Régis Juanico
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Michel Castellani
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Thibault Bazin
- Mme Béatrice Descamps
- M. Gérard Menuel
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Xavier Breton
- Mme Sabine Rubin
- M. Gaël Le Bohec
- M. Vincent Rolland
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 28, 142, 279, 294, 316 et 1013
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Prolifération de la pyrale du buis
- Pisciculture dans les étangs de la Loire
- Plans santé et pauvreté
- Remboursement du matériel médical remis à neuf
- Centres de consultations et de soins urgents
- Hôpital de Juvisy-sur-Orge
- Parkings payants dans les hôpitaux publics
- Situation de la psychiatrie à Saint-Étienne
- Pédopsychiatrie en région havraise
- Création d’un EHPAD à Saint-Amand-les-Eaux
- Transport sanitaire des patients hospitalisés
- Expérimentation du dispositif des emplois francs
- Contractualisation entre l’État et les départements
- Élus locaux
- Projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers
- Hébergement des personnes à la rue
- Agence pour la formation professionnelle des adultes du Mans
- Services publics dans l’Indre
- Base aérienne 116 de Luxeuil-Saint-Sauveur
- Ventes d’aéronefs militaires
- Conseils départementaux de l’ONAC
- Emploi sur le site de Fondettes
- Entreprise Sandvik
- Statistiques dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin
- Ouverture de la chasse au gibier d’eau
- Difficultés de circulation sur l’autoroute A35
- Mise à deux fois deux voies de la RN124
- Prise en charge des personnes en situation de handicap
- Affectation de moyens à la zone de sécurité prioritaire de Roubaix
- Revalorisation de l’indemnité horaire de nuit pour la police nationale
- Cadre légal du bien-être animal
- Plan de lutte contre les violences scolaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Michel Castellani
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-François Parigi
- Mme Sarah El Haïry
- M. Hervé Saulignac
- M. Philippe Gomès
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Daniel Labaronne
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. le président
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 1447 rectifié, 1835, 1836 et 2508
- Après l’article 77
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Amendements nos 1445 rectifié, 313, 1446 et 2531
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 1837
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 84
- Amendements nos 143 rectifié, 2526, 2528 (sous-amendements), 2509 rectifié et 144
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du réseau des consulats
- Diabète
- Taxation des carburants
- Moratoire sur la taxe carbone
- Lutte contre la radicalisation
- Utilisation des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale
- Plan d’investissement dans les compétences
- Financement de la politique de l’eau
- Fiscalité écologique
- Taxes sur les carburants
- Situation des TPE et PME face à l’e-commerce
- Développement des énergies renouvelables dans les outre-mer
- Politique industrielle en Moselle
- Appel pour la paix dans le cyberespace
- Dossier médical partagé
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Action extérieure de l’État
- Rappel au règlement
- Action extérieure de l’État (suite)
- M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Hubert Julien-Laferriere, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. M’jid El Guerrab
- M. Hervé Berville
- Mme Bérengère Poletti
- M. Michel Fanget
- M. Alain David
- M. Meyer Habib
- Mme Clémentine Autain
- M. Alexandre Holroyd
- Mission « Action extérieure de l’État » (état B)
- Avant l’article 72
- Mission « Aide publique au développement » (état B)
- Amendement no 1790
- Article 72
- Après l’article 72
- Amendement no 1872
- Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (état D)
- Amendement no 1927
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Pensions de réversion
- Service national universel
- Filière bois
- Plan mercredi pour les activités périscolaires
- Affectation des fonctionnaires dans les outre-mer
- Prochain conseil européen
- Politique migratoire européenne
- Principe de laïcité et organisation de l’islam de France
- Moyens des services de renseignement
- Avenir de l’Union européenne
- Politique migratoire
- Réforme des retraites
- Caméras piétons dans les polices municipales
- Grand Paris
- Situation des urgences hospitalières
- 2. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 bis AAA
- Article 3 bis AA
- Article 3 bis
- Article 4 bis AA
- Amendements nos3, 10, 65 et 66 rectifié
- Article 4 bis A
- Amendement no67
- Article 4 bis B
- Articles 4 ter et 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 5
- Amendement no126
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- M. Jean-Philippe Ardouin
- Amendements nos110 rectifié et 135 rectifié
- Article 7 bis
- Article 8
- Amendement no127
- Article 9
- Article 10
- Amendements nos152 et 47, 48, 49, 50, 51, 56, 57, 58, 59
- Article 11
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no30
- Article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Amendement no68
- Article 14 bis
- Article 15 A
- Amendement no98
- Articles 15 à 15 ter
- Article 16
- Article 16 bis
- Amendement no17
- Article 17
- Amendements nos140, 111, 136 et 153 (sous-amendement)
- Article 17 bis A
- Amendements nos143, 144
- Article 17 bis B
- Article 17 bis
- Article 17 ter
- Article 18
- Article 19
- M. Julien Dive
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Amendements nos44 rectifié et 87 rectifié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos114, 31, 115 et 116
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no61
- Article 22
- Amendement no62
- Article 22 bis
- Article 23
- Amendement no33
- Article 23 bis
- Article 23 ter
- Articles 24 et 25
- Article 25 bis A
- Amendement no138
- Article 25 bis
- Article 26
- Article 26 bis
- Article 26 ter
- Article 28
- Article 28 bis
- Article 29
- Article 31
- Suspension et reprise de la séance
- Article 32
- Amendement no133
- Article 33
- Article 33 bis
- Article 34
- M. Emmanuel Maquet
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Jimmy Pahun
- M. Sébastien Jumel
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos107 rectifié, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 160, 103, 155, 104, 105, 120, 18, 19, 142, 21, 154 (sous-amendement), 20, 22, 158, 159 (sous-amendements), 106, 156 et 157
- Articles 34 bis A à 34 bis C
- Article 34 bis D
- Amendement no32
- Article 34 bis
- Article 34 ter
- Amendement no36
- Article 34 quinquies
- Article 35
- Articles 35 bis A à 35 ter
- Article 36
- Amendement no43
- Article 37
- Amendement no80
- Article 38
- Articles 38 bis et 39
- Avant l’article 40
- Amendement no81
- Articles 40 et 40 bis
- Article 41
- Amendement no63
- Article 42
- Amendement no64
- Article 43
- Article 45
- Amendement no123
- Article 46
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)