-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Zones blanches dans les territoires ruraux
- Transition énergétique
- Régulation économique outre-mer
- Ouverture des grandes surfaces sans personnel les dimanches et les soirs
- Généralisation des emplois francs
- Ligne Lamballe-Dinan-Dol-de-Bretagne
- Situation à Radio France
- Service public de la justice à Mayotte
- Retraités de l’enseignement privé
- Département hygiène et sécurité au sein de l’IUT de Thionville-Yutz
- Compétence GEMAPI pour les territoires littoraux
- Dispositif « argent de poche »
- Plan internet à très haut débit
- Indemnisation du chômage
- Sécurisation du pont entre Andance et Andancette
- Commissariat d’Albertville
- Institut européen des sciences humaines de Paris
- Sécurisation des fichiers nationaux
- Lutte contre la criminalité et la délinquance
- Violences policières
- Pénurie de vétérinaires ruraux
- Risques des pesticides pour la santé humaine et la biodiversité
- Principe de précaution et santé publique
- ANSES
- Urgences de l’hôpital de Sisteron
- Dispositif hospitalier pour les accouchements
- Désertification médicale dans le Jura
- Soins aux Français retraités établis à l’étranger
- Centre de recherches de l’hôpital Sainte-Marguerite à Marseille
- Fonctionnement d’Ameli
- Service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du Mans
- Désertification médicale à Saint-Amand-les-Eaux
- Service de chirurgie digestive du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la délinquance en 2019
- Assemblée parlementaire franco-allemande
- Maintien de l’ordre public
- Attractivité de la France
- Réforme des retraites
- Antisémitisme
- Sommet "Choose France"
- Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
- Réforme des retraites
- Épreuves du baccalauréat
- Octroi de mer
- Politique familiale
- Suicides au travail dans la grande distribution
- Exposition des mineurs à la pornographie
- Protection de l’enfance
- Réforme du baccalauréat
- Femmes sans domicile fixe
- Crise du système hospitalier
- Inégalités
- Enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger
- Inégalités
- Accompagnement des entreprises à la suite des mouvements sociaux
- Crise du système hospitalier
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Réforme des pensions de retraite des avocats
- Maisons sport-santé
- Céramiques de Haute-Loire
- 2. Nomination d’un député au Gouvernement
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Présentation
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, vice-présidente de la commission mixte paritaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Haine sur internet
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- G5 Sahel
- Retraite des avocats
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation des hôpitaux publics
- Situation des hôpitaux publics
- Présence militaire au Sahel
- Réforme des retraites
- Agression contre les forces de l’ordre dans le Rhône
- Hôpital public
- Indemnisation des usagers de la SNCF
- Hôpital public
- Politique budgétaire
- Maintien de l’ordre
- Convention citoyenne pour le climat
- Agriculture
- G5 Sahel
- Établissements de travail protégé
- G5 Sahel
- Réforme des retraites
- État du réseau d’assainissement des eaux
- Retour des djihadistes français
- Épreuves communes de contrôle continu
- 2. Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 2
- Article 4
- Amendement no 3
- Après l’article 4
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 2585
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2601 (sous-amendement), 2606 (sous-amendement), 2626 (sous-amendement), 2638 (sous-amendement), 2602 (sous-amendement), 2627 (sous-amendement), 2639 (sous-amendement), 2594 (sous-amendement), 2611 (sous-amendement), 2612 (sous-amendement), 2641, 2642, 2644 (sous-amendements), 2628 (sous-amendement) et 2593 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2629 (sous-amendement), 2634 (sous-amendement), 2609 (sous-amendement), 2603 (sous-amendement), 2610 (sous-amendement), 2635 (sous-amendement), 2605 (sous-amendement), 2599 (sous-amendement), 2615 (sous-amendement), 2631 (sous-amendement), 2636 (sous-amendement), 2643 (sous-amendement), 2613 (sous-amendement), 2607 (sous-amendement), 2630 (sous-amendement), 2632 (sous-amendement), 2625 (sous-amendement), 2600 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2608 (sous-amendement), 830, 833, 1993, 1861, 2141, 416, 1466 et 1202
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 611, 1016, 1407, 2417, 2001 rectifié, 963, 398, 2236, 1679, 1737, 1740, 1944, 371, 1103, 1233, 1634, 1636, 1637, 395, 1800, 1933, 1973 rectifié, 156, 2169, 475, 2050, 2166, 2418, 1896, 158, 1170, 2108, 1035, 1036, 625, 2419, 626, 479, 480, 492, 499, 1500, 1946, 2229, 2230, 2420, 228, 2515, 2172, 2202, 1974, 2316, 1060, 1336, 547, 835, 2421, 365, 1200, 1897, 2233, 1898, 2454 rectifié, 1900, 1947, 1163, 2263, 1658, 2183, 2242 et 1849
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 B
- Article 5 C
- Article 5 D
- Article 5
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Amendements nos 791 et 1352
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 39, 312, 1642, 43, 595, 780, 781, 782 rectifié, 405, 601, 2123, 2151, 2260 et 1616 troisième rectification
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 600, 828, 2124, 2262, 2292, 2288, 2274, 783, 2359, 1639, 305, 2278, 1053, 1635, 357, 2521, 344, 1023, 347, 837 et 2331
- Après l’article 5
- Amendement no 459
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 (suite)
- Amendements nos 808, 549, 801, 1025, 1026, 1505 deuxième rectification, 2548 (sous-amendement), 2550 (sous-amendement) et 44
- Article 5 bis AA
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 1925, 1999 et 451
- Article 5 bis AB
- Amendement no 2008
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 bis A
- Article 5 bis BA
- Article 5 bis B
- Mme Aude Luquet
- Amendements nos 2014, 2018, 1967 et 889
- Après l’article 5 bis B
- Amendement no 1344
- Article 5 bis CA
- Mme Nathalie Sarles
- Amendements nos 1979 et 2019
- Article 5 bis CB
- Article 5 bis C
- Article 5 bis D
- Après l’article 5 bis D
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. David Lorion, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- M. Gabriel Serville
- M. Anthony Cellier
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Aude Luquet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Sophie Auconie
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Alexis Corbière
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- Rappel au règlement
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrick Loiseau, suppléant M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Danièle Obono
- M. Hubert Wulfranc
- M. Yannick Haury
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Aude Luquet
- M. Christophe Bouillon
- M. Stéphane Demilly
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- M. Daniel Labaronne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendement no 642
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 644 et 640
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 643, 1180 et 215
- Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 932
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1254, 235, 217 et 887
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 216 et 988
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 989, 1181, 93, 924, 926, 1183 et 679, 1298
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1305, 1178, 680, 1299, 1176, 218, 1272, et 665
- M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 204, 1173 et 893
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 963, 1275, 1307, 1137, 1233, 1273 et 866
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1310, 1138, 1140, 1141, 491, 1200, 1274 et 892
- Suspension et reprise de la séance
- Article 76
- Après l’article 76
- Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C)
- Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D)
- Après l’article 80
- Compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Énergie et climat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 141, 142, 143
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendement no 560
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 506
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Mathilde Panot
- Mme Laure de La Raudière
- M. François-Michel Lambert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Huguette Tiegna
- Après l’article 1er
- Amendements nos 311 deuxième rectification, 540, 833 rectifié, 834 rectifié, 878, 863, 864, 865, 866, 879, 880 (sous-amendements), 512 rectifié, 755, 193, 631, 611, 152, 154, 156, 485, 803, 133, 609, 135, 610, 479, 487 et 131
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 692
- Article 1er ter
- Amendements nos 513, 514, 515 et 842
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 1er septies
- Amendement no 836
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Article 1er octies
- Amendements nos 190, 693, 811 et 694, 700, 701, 702, 704, 705
- Article 2
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Michel Castellani
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos 384, 386, 140 et 685
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 688, 687, 430, 207, 93, 174, 167, 194, 200, 690, 42, 431, 477, 316, 615, 703, 746, 478, 516, 17, 697, 517, 518, 73, 888 (sous-amendement), 358, 650, 575, 298, 614, 175, 894, 889 (sous-amendements) et 300
- Après l’article 2
- Amendement no 29
- Article 2 bis
- Amendement no 43
- Article 3
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- 2. Énergie et climat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 116 et 220, 6, 202
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 373, 630, 381, 616, 195, 196, 804, 97, 127, 805, 494, 229, 383, 649, 509, 483, 7, 49, 651, 48, 157, 118, 120, 475, 54, 129 et 264
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 623, 354, 239, 213, 9, 765, 165, 244, 566, 166, 380, 647, 185, 198, 250, 221 et 625
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Énergie et climat
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ludovic Pajot
- Mme Delphine Batho
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Mathilde Panot
- M. Julien Aubert
- M. Martial Saddier
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dominique Potier
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Amendement no 192 rectifié
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 197, 568, 240, 45, 111, 236, 364, 79, 96, 369, 201, 46, 98, 115, 340, 374, 199, 764, 763, 377, 762, 279, 646, 367, 155, 134, 257, 422 rectifié, 861 deuxième rectification, 869 rectifié (sous-amendements), 271, 766, 109, 227, 256, 353, 47, 10, 241, 78, 810, 214, 50, 125, 159, 160, 617, 618, 124, 451 et 251
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)