-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Rapport du Haut conseil pour le climat
- Violences des forces de l’ordre
- Pollution marine
- Parcs Éoliens
- Radicalisation dans les services publics
- Voies navigables de France
- Indemnisation des emprunteurs contestant en justice le calcul de leur taux d’intérêt
- Avenir de l’activité industrielle à Belfort et en France
- Aéroports des outre-mer
- Report des épreuves du brevet des collèges
- Effectifs des forces de sécurité dans les Alpes-Maritimes
- Consigne des bouteilles en plastique
- Réforme de l’assurance chômage
- Amélioration de la condition des femmes de chambre
- 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite)
- 3. Énergie et climat
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’assurance chômage
- Rapport du Haut conseil pour le climat
- Violences des forces de l’ordre
- Pollution marine
- Parcs Éoliens
- Radicalisation dans les services publics
- Voies navigables de France
- Indemnisation des emprunteurs contestant en justice le calcul de leur taux d’intérêt
- Avenir de l’activité industrielle à Belfort et en France
- Aéroports des outre-mer
- Report des épreuves du brevet des collèges
- Effectifs des forces de sécurité dans les Alpes-Maritimes
- Consigne des bouteilles en plastique
- Réforme de l’assurance chômage
- Amélioration de la condition des femmes de chambre
- 2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite)
- 3. Énergie et climat
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Débarquement de Normandie
- 2. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 18 (Suite)
- Amendements nos 1658, 1202, 1817, 1825, 1473, 2544 et 2369
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 16, 1483 et 2221
- Article 18 bis
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Après l’article 18 (Suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Débarquement de Normandie
- 2. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 18 (Suite)
- Amendements nos 1658, 1202, 1817, 1825, 1473, 2544 et 2369
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 16, 1483 et 2221
- Article 18 bis
- Article 19
- Article 20
- Après l’article 20
- Après l’article 18 (Suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. le président
- Après l’article 20 (suite)
- Amendements nos 3046 et 2996
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3126 rectifié et 2323
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 3299 rectifié
- Article 21 A
- Après l’article 21 A
- Amendement no 3175
- Article 21 B
- Amendement no 512
- Après l’article 21 B
- Amendements nos 511, 1279, 2761, 237, 1278, 2346, 2794 et 2828
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2509 rectifié, 2826 rectifié et 2971 rectifié
- Article 21
- Après l’article 21
- Article 21 bis
- Article 22
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 22
- Amendements nos 206, 311, 660, 3396, 310, 661, 1290, 3397, 2263 rectifié et 3167 rectifié
- Article 22 bis AA
- Après l’article 22 bis AA
- Amendements nos 1410, 1798
- Article 22 bis AB
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. le président
- Après l’article 20 (suite)
- Amendements nos 3046 et 2996
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3126 rectifié et 2323
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 3299 rectifié
- Article 21 A
- Après l’article 21 A
- Amendement no 3175
- Article 21 B
- Amendement no 512
- Après l’article 21 B
- Amendements nos 511, 1279, 2761, 237, 1278, 2346, 2794 et 2828
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2509 rectifié, 2826 rectifié et 2971 rectifié
- Article 21
- Après l’article 21
- Article 21 bis
- Article 22
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 22
- Amendements nos 206, 311, 660, 3396, 310, 661, 1290, 3397, 2263 rectifié et 3167 rectifié
- Article 22 bis AA
- Après l’article 22 bis AA
- Amendements nos 1410, 1798
- Article 22 bis AB
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Recherche sur l’autisme
- Transition énergétique des véhicules
- Soutien aux professeurs
- Remaniement gouvernemental
- Réforme de l’éducation nationale
- Programme « Action cœur de ville »
- Hausse du prix de l’électricité
- Laïcité
- Fin de la trêve hivernale
- Situation d’Arjowiggins
- Coopération franco-allemande en matière de défense
- Grand débat national
- Accès au numérique
- Quatrième plan Autisme
- Sécurité routière
- Naufrage du Grande America
- 2. Débat sur la transition écologique
- M. le président
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Sophie Auconie
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Justine Benin
- M. Guillaume Garot
- M. Paul Christophe
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. Bertrand Pancher
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Ruffin
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Antoine Herth
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Adrien Quatennens
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mme Valérie Beauvais
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Guy Teissier
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Bruno Bilde
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Recherche sur l’autisme
- Transition énergétique des véhicules
- Soutien aux professeurs
- Remaniement gouvernemental
- Réforme de l’éducation nationale
- Programme « Action cœur de ville »
- Hausse du prix de l’électricité
- Laïcité
- Fin de la trêve hivernale
- Situation d’Arjowiggins
- Coopération franco-allemande en matière de défense
- Grand débat national
- Accès au numérique
- Quatrième plan Autisme
- Sécurité routière
- Naufrage du Grande America
- 2. Débat sur la transition écologique
- M. le président
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- Mme Sophie Auconie
- Mme Mathilde Panot
- M. Hubert Wulfranc
- M. François-Michel Lambert
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Justine Benin
- M. Guillaume Garot
- M. Paul Christophe
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. Bertrand Pancher
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Ruffin
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Antoine Herth
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Adrien Quatennens
- M. François de Rugy, ministre d’État
- Mme Elsa Faucillon
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Yolaine de Courson
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État
- Mme Véronique Riotton
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mme Valérie Beauvais
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Guy Teissier
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. Bruno Bilde
- M. François de Rugy, ministre d’État
- M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi anticasseurs
- Chômage de longue durée
- Indexation des pensions de retraite sur l’inflation
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Services publics : l’alerte du Défenseur des droits
- Organisation du système de santé
- Sécurité dans les prisons
- Grève scolaire mondiale pour le climat
- Avenir de la construction européenne
- Situation des assistantes maternelles
- Pacte social et écologique
- Sortie du diesel
- Incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Fin prochaine du grand débat
- Situation de la filière sucrière
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 339
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 171, 355, 494, 394, 258, 105, 445, 92, 465, 91, 444, 3, 43, 53, 70, 81, 155, 194, 266, 285, 320, 349, 473, 506 et 342
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 125, 401, 526 (sous-amendement), 123, 343, 93 et 351
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 523 (sous-amendement), 528 (sous-amendement), 372, 334, 336, 198, 28, 498, 348, 480, 196, 193, 402, 197, 281, 242, 295, 524 (sous-amendement), 108, 232, 303, 373, 470 et 395
- Amendements nos 404, 418 et 109
- Amendements nos 405, 529 et 512
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi anticasseurs
- Chômage de longue durée
- Indexation des pensions de retraite sur l’inflation
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Services publics : l’alerte du Défenseur des droits
- Organisation du système de santé
- Sécurité dans les prisons
- Grève scolaire mondiale pour le climat
- Avenir de la construction européenne
- Situation des assistantes maternelles
- Pacte social et écologique
- Sortie du diesel
- Incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Fin prochaine du grand débat
- Situation de la filière sucrière
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 339
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 171, 355, 494, 394, 258, 105, 445, 92, 465, 91, 444, 3, 43, 53, 70, 81, 155, 194, 266, 285, 320, 349, 473, 506 et 342
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 125, 401, 526 (sous-amendement), 123, 343, 93 et 351
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 523 (sous-amendement), 528 (sous-amendement), 372, 334, 336, 198, 28, 498, 348, 480, 196, 193, 402, 197, 281, 242, 295, 524 (sous-amendement), 108, 232, 303, 373, 470 et 395
- Amendements nos 404, 418 et 109
- Amendements nos 405, 529 et 512
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion générale commune (suite)
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- M. Fabrice Brun
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Sébastien Leclerc
- M. Alain Perea
- Amendements nos 157, 438, 381, 5, 392, 191, 515, 63, 169, 89, 190 et 391
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 90, 439, 167, 279, 495, 45, 120, 208, 417, 257, 103, 192, 422, 69, 160, 67, 161, 68, 162, 460, 490 et 298
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 378 rectifié, 177 rectifié, 367 rectifié et 213
- Article 2
- Discussion générale commune (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion générale commune (suite)
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Christophe Bouillon
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- M. Fabrice Brun
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Martial Saddier
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Sébastien Leclerc
- M. Alain Perea
- Amendements nos 157, 438, 381, 5, 392, 191, 515, 63, 169, 89, 190 et 391
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 90, 439, 167, 279, 495, 45, 120, 208, 417, 257, 103, 192, 422, 69, 160, 67, 161, 68, 162, 460, 490 et 298
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 378 rectifié, 177 rectifié, 367 rectifié et 213
- Article 2
- Discussion générale commune (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mineurs étrangers non accompagnés
- Réforme de la justice des mineurs
- Rémunération des agriculteurs
- Avis du Conseil d’État sur la proposition de loi anticasseurs
- Ordre public et manifestations des gilets jaunes
- Contreparties aux aides sociales
- Sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent
- Réforme de la zone euro
- Privatisation du groupe ADP
- Financement de la transition énergétique
- Mobilisation de la jeunesse en faveur de la transition écologique
- Conférence de Munich sur la sécurité
- Ressortissante française emprisonnée en Iran
- Plan d’investissement dans les compétences
- Dette publique
- 2. Renforcement de l’organisation des juridictions
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Mineurs étrangers non accompagnés
- Réforme de la justice des mineurs
- Rémunération des agriculteurs
- Avis du Conseil d’État sur la proposition de loi anticasseurs
- Ordre public et manifestations des gilets jaunes
- Contreparties aux aides sociales
- Sensibilisation de la population aux gestes qui sauvent
- Réforme de la zone euro
- Privatisation du groupe ADP
- Financement de la transition énergétique
- Mobilisation de la jeunesse en faveur de la transition écologique
- Conférence de Munich sur la sécurité
- Ressortissante française emprisonnée en Iran
- Plan d’investissement dans les compétences
- Dette publique
- 2. Renforcement de l’organisation des juridictions
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes antisémites
- 2. Questions au Gouvernement
- Administration numérique
- Contreparties aux aides sociales
- Lutte contre l’antisémitisme
- Lutte contre l’antisémitisme
- Lutte contre l’antisémitisme
- Lutte contre l’antisémitisme
- Accompagnement des commerçants
- Contreparties aux aides sociales
- Quartiers de reconquête républicaine
- Sanction de l’antisionisme
- Engagement de la jeunesse dans le grand débat national
- Stratégie contre la pauvreté
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Cyclone Oma
- Pêche électrique
- 3. Pour une école de la confiance
- 4. Citoyen sauveteur
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Condamnation d’actes antisémites
- 2. Questions au Gouvernement
- Administration numérique
- Contreparties aux aides sociales
- Lutte contre l’antisémitisme
- Lutte contre l’antisémitisme
- Lutte contre l’antisémitisme
- Lutte contre l’antisémitisme
- Accompagnement des commerçants
- Contreparties aux aides sociales
- Quartiers de reconquête républicaine
- Sanction de l’antisionisme
- Engagement de la jeunesse dans le grand débat national
- Stratégie contre la pauvreté
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Cyclone Oma
- Pêche électrique
- 3. Pour une école de la confiance
- 4. Citoyen sauveteur
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Citoyen sauveteur
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pierre Cordier
- Mme Justine Benin
- M. Dino Cinieri
- M. Arnaud Viala
- M. Hugues Renson
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 6
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 10, 1, 38, 15, 11 et 24
- Article 2
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Paul Molac
- Amendements nos 12, 26, 31, 43, 21, 16, 17 et 49
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- M. Paul Molac
- Amendement no 8
- Amendements nos 44, 28 et 30
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 14, 25, 5 et 51 (sous-amendement)
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 2
- Article 7
- Amendement no 46
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 22
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 34
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 35 rectifié et 47 rectifié
- Article 13
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Citoyen sauveteur
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pierre Cordier
- Mme Justine Benin
- M. Dino Cinieri
- M. Arnaud Viala
- M. Hugues Renson
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 6
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 10, 1, 38, 15, 11 et 24
- Article 2
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Paul Molac
- Amendements nos 12, 26, 31, 43, 21, 16, 17 et 49
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- M. Paul Molac
- Amendement no 8
- Amendements nos 44, 28 et 30
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 14, 25, 5 et 51 (sous-amendement)
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 2
- Article 7
- Amendement no 46
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 22
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 34
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 35 rectifié et 47 rectifié
- Article 13
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)