-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 122
- M. Harold Huwart, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
- Amendements nos 35, 27, 68 rectifié, 114, 28, 85 et 22
- Sous-amendement no 152
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 29
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la mortalité infantile
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Damien Maudet
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 52 et 10
- Article 2
- M. Loïc Kervran
- Amendements nos 3, 46, 22 rectifié, 23 rectifié, 29 rectifié, 30 rectifié, 31 rectifié, 47 rectifié et 6
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Simplification de la vie économique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (appelé par priorité – suite)
- Amendements nos 215, 473, 536 et 2188
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Amendements nos 1536 et 1946
- M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
- Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 4 bis A (appelé par priorité)
- Mme Manon Meunier
- Amendements nos 1430 et 1435
- Article 4 bis (appelé par priorité)
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Amendements nos 2253, 713, 1948 et 1920 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 ter (appelé par priorité)
- Article 4 quater A (appelé par priorité)
- Mme Manon Meunier
- Amendements nos 2036 et 1950
- Après l’article 4 quater A (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 quater B (appelé par priorité)
- Article 4 quater (appelé par priorité)
- Article 4 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement no 635
- Article 4 sexies (appelé par priorité)
- Article 4 septies (appelé par priorité)
- Amendement no 1800
- Article 4 nonies (appelé par priorité)
- Article 4 decies (appelé par priorité)
- Article 4 undecies (appelé par priorité)
- Amendements nos 1467, 1468, 655, 2164, 2495 et 2127
- Article 27 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
- Amendements nos 2148, 1881, 1502, 1757, 1765, 1970 et 2335
- M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
- Sous-amendements nos 2775, 2689, 2725, 2781, 2690, 2742, 2772, 2776, 2778, 2692, 2691, 2681, 2646, 2645, 2773, 2774, 2777 et 2755
- Amendement no 2550
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (appelé par priorité)
- Article 4 (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Politique du logement
- M. François Jolivet (HOR)
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Frédéric Falcon (RN)
- M. Lionel Causse (EPR)
- M. François Piquemal (LFI-NFP)
- M. Inaki Echaniz (SOC)
- M. Vincent Jeanbrun (DR)
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- M. Sylvain Berrios (HOR)
- Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement
- M. Xavier Roseren (HOR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Salvatore Castiglione (LIOT)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Patrice Martin (RN)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Jorys Bovet (RN)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Stéphane Vojetta (EPR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Valérie Létard, ministre
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- Mme Valérie Létard, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- Mme Valérie Létard, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Questions orales sans débat
- École de la deuxième chance à Montargis
- Situation financière des associations et centres locaux
- Industrie pharmaceutique française
- Légalisation du cannabis thérapeutique
- Accès aux soins dans la Nièvre
- Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
- Accès aux soins en Vendée
- Plan « 50 000 solutions »
- Fermeture de classes dans les territoires ruraux
- Fermeture de classes dans l’Indre
- Fermeture de classes dans le Gers
- Condition des femmes transgenres en prison
- Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes
- Réforme institutionnelle de la Corse
- Demandes de visas des Afghanes
- Verbalisations à Rillieux-la-Pape
- Numéro d’appel des services d’urgence
- Nuisances dues aux autoroutes
- Prévention des risques naturels d’inondation
- Zones à faibles émissions
- Tuberculose bovine
- Fièvre catarrhale ovine
- Assurances des manadiers
- Zéro artificialisation nette
- Développement économique des stations de montagne
- Enfants sans domicile fixe
- Route nationale 19
- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
- Mutation des fonctionnaires
- Congés bonifiés dans les outre-mer
- Logement social dans les outre-mer
- Restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise de Plouzané
- Désindustrialisation dans le Tarn
- Désindustrialisation dans les Ardennes
- Décharge des directeurs d’école parisiens
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Lévignac
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 1
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 2
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 3
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 18
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 44
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 28
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
- 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Politique environnementale
- Lutte contre la fraude sociale
- Propos du premier ministre
- Stade de France
- Meurtre d’Elias et politique pénale
- Cessez-le-feu à Gaza
- Mort d’Elias
- Antisémitisme
- Situation des internes en médecine
- Politique environnementale
- Propos du premier ministre
- Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
- Difficultés du monde rural
- Fermeture de PhotoWatt en Isère
- Directive européenne sur l’intelligence artificielle
- Taxation des travailleurs et des retraités
- Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
- Budget des universités
- 2. Prorogation de la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
- 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 4 deuxième rectification, 10 deuxième rectification et 40
- Après l’article 2
- Amendements nos 1 et 6, 8, 2, 9
- Article 3
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Motion de censure
- M. Manuel Bompard
- M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
- M. Olivier Faure
- Mme Michèle Tabarot
- Présidence de M. Xavier Breton
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Bruno Fuchs
- M. François Jolivet
- M. Stéphane Lenormand
- Mme Elsa Faucillon
- M. Maxime Michelet
- M. Sébastien Chenu
- Mme Annaïg Le Meur
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Violence dans les établissements scolaires
- Situation du Coq sportif
- Conséquences de la censure sur le budget de la défense
- Massacre des tirailleurs sénégalais en 1944
- Climat social et fonction publique
- Motion de censure
- Motion de censure
- Conséquences du rejet du PLFSS
- Situation financière des collectivités locales
- Conséquences de la censure sur le bâtiment et le logement
- Situation en Guyane
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3. Motions de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ajournement des travaux
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- Mme la présidente
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 869
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 877
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 873
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 872
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance