-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
- Mme la présidente
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 869
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Mme la présidente
- Amendement no 877
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 873
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no 872
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Article 14
- Amendements nos 2656 et 3661
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2657, 2658, 2659, 2660
- Après l’article 14
- Article 16
- Amendement no 2766
- Après l’article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 601 rectifié, 1033, 626, 1699, 2947, 2768, 2638, 2545, 1207, 3206, 497, 898, 2522, 3096, 1124 et 3371
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- Amendements nos 2350 rectifié, 2653, 3272, 3025, 2504, 2641, 2905, 3127, 702, 2640, 498, 2362, 3617, 3621, 1724, 2365, 2482, 2940, 2839, 2413, 1869, 2951, 1668, 2460 et 3757
- Sous-amendement no 3758
- Amendements nos 2431, 3202, 1880, 3011, 1925, 2831, 275, 1212, 3614 rectifié, 2647, 3545, 2582, 956, 1132, 1310, 1846, 1463, 2470, 570, 1205, 3332, 2439, 2374, 3642 rectifié, 3063, 510, 1204, 2531, 82, 83, 1206, 3223, 2700 et 2546
- Présidence de M. Xavier Breton
- Amendements nos 1217, 2548, 1912, 927, 2419, 2387, 2416, 3109, 88, 1160, 1159, 2800, 3271, 2274, 3285, 1464, 3048, 2645 rectifié, 3528 rectifié, 2521 et 3530
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Amendements nos 1062 et 1209, 1210
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 2962, 3293, 920, 3337, 2355, 637, 2538, 3268, 171, 1662 et 2823
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Après l’article 16 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Amendement no 2360
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 2364, 2370, 2373, 2467, 1324, 3470, 3637, 1807, 3277, 3612, 869, 2339, 948 et 2450
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2010, 2420, 2011, 2654, 2636, 2643, 1460, 2642, 3465, 3610, 2429, 568, 1203 et 3404
- Sous-amendement no 3726
- Amendements nos 3450, 3608, 1461, 3395, 2036, 3327, 371, 3039, 2039, 2456, 2774, 1462, 2440 , 2608, 258, 1070, 2794, 2970, 3158, 3447, 259, 3532, 359, 998, 250, 924, 3049, 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518
- Rappel au règlement
- Après l’article 13 (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 3086
- Article 10
- M. Anthony Boulogne
- Amendements nos 1199, 1449 et 3090
- M. Philippe Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3665, 3666, 1154, 564, 1318, 1902, 3481, 787, 2935, 2564, 1320, 1484, 1485, 270, 723, 1198, 3281, 3568, 786 et 3523
- Après l’article 10
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 10 (suite)
- Amendements nos 115, 1201, 3258, 2666, 2939, 1447, 3432, 1273, 2544, 487, 2046, 2265, 2555, 1826, 2186, 1828, 2263, 3283, 2195, 2197, 1832, 918, 1754, 3412, 77, 324, 2973, 2251, 954, 2257, 3219, 3176, 310, 2225, 2691, 2259, 565, 966, 1276, 1548, 2078, 2206, 99, 542, 2997, 3029, 544, 488, 965, 3007, 1824, 280, 2267, 229, 685, 1069, 1339, 1398, 3263 et 3655
- Sous-amendement no 3706
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 141
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 297 et 1283
- Sous-amendement no 3681
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 402, 3563, 1564, 3181, 478, 745, 1455, 2549, 1933, 1967, 1976, 2594 et 1586, 784
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- Article 5
- M. Maxime Amblard
- Amendement no 1938
- Article 6
- Article 7
- Rappel au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 56, 101, 1550, 2098 et 3535
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3250, 1791, 2679, 489 rectifié, 1709 rectifié, 2528 rectifié, 3376 rectifié, 1551, 3553, 104 et 2099
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2101
- Rappel au règlement
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Article 11 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Débat sur les finances locales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Mme Sophie Pantel (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Christophe Plassard (HOR)
- M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
- M. Nicolas Sansu (GDR)
- M. Gérault Verny (UDR)
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Didier Le Gac (EPR)
- M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
- Mme Stella Dupont (NI)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Laurent Saint-Martin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 255, 703 et 2779
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendements nos 3472, 615, 2424, 3053, 3054, 3055, 3056, 3575, 3572, 2694 rectifié, 1086, 2133, 2219, 3634, 3300, 3516, 3298, 3517, 3299, 2044, 3633, 3457, 2891, 1084, 2134, 2222, 2131, 2215, 2977, 1087, 2135, 2221, 2220 rectifié, 2971 rectifié, 3020 rectifié, 2987 , 2210, 1424, 1085, 2132, 2213, 2136, 2217, 2983, 3019, 3408, 559, 1416 et 1377
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Rappels au règlement
- Mme Mathilde Panot
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- M. David Amiel
- Mme Stella Dupont
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Mathilde Panot
- Mme Danielle Simonnet
- M. Philippe Brun
- M. Erwan Balanant
- Mme Véronique Louwagie
- M. Éric Woerth
- M. Sébastien Chenu
- M. Nicolas Sansu
- M. Laurent Saint-Martin, ministre
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 2205, 3471
- Sous-amendement no 3692
- Suspension et reprise de la séance
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3477, 1569, 3078, 3389, 3556, 3561, 242, 1885, 35, 1886, 475, 3072, 1887, 1890, 476, 1254 et 2915
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- Première partie (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 1891
- M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
- Amendement no 1978
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendement no 3678
- Amendements nos 2908 et 3588
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 678 rectifié, 1786, 679 rectifié, 1794, 775 rectifié, 1459, 1837, 2611, 933, 854, 1879, 2307, 2311, 1545, 1547, 3122, 2625, 3591, 1987, 1175, 1143, 2883, 2053, 1747, 3164 et 734
- Après l’article 3
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance