• Contre

  Scrutin public n°4540 sur l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 356

  Nombre de suffrages exprimés : 355

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 178

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 236
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4539 sur l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 353

  Nombre de suffrages exprimés : 326

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 164

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 233
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4538 sur l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du jeudi 4 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 348

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 225
  • Abstention : 71

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4481 sur l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 213

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 54
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4480 sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 83
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4479 sur l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 94
  • Abstention : 58

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4478 sur l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 221

  Nombre de suffrages exprimés : 164

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 90
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4477 sur l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 237

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 130
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4476 sur l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 239

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 91
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4475 sur l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 3 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 254

  Nombre de suffrages exprimés : 241

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 121

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 73
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin