Troisième séance du mardi 7 avril 2026

Scrutin public n°6027 sur le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 195
Nombre de suffrages exprimés : 184
Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 122
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°74 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes