-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 22
- Article 2
- Amendement no 7
- Article 3
- Amendements nos 28 rectifié et 27
- Article 3 bis
- Amendement no 24
- Article 7
- Après l’article 7
- Après l’article 8
- Amendement no 9
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Coopération hospitalière transfrontalière
- 3. Risque d’épuisement administratif des Français
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 22
- Article 2
- Amendement no 7
- Article 3
- Amendements nos 28 rectifié et 27
- Article 3 bis
- Amendement no 24
- Article 7
- Après l’article 7
- Après l’article 8
- Amendement no 9
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Coopération hospitalière transfrontalière
- 3. Risque d’épuisement administratif des Français
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Intérêt social des entreprises
- Entreprises de décolletage
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Étiquetage des produits alimentaires
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Recueil de plaintes chez autrui en Nouvelle-Calédonie
- Prises de rendez-vous auprès du service des étrangers des préfectures
- Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe
- Enseignement français à l’étranger
- Recrutement dans le secteur de l’animation
- Troubles dys
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Référentiels dans la viticulture
- Office national des forêts
- Enseignements de spécialité au lycée
- Nutri-score
- Conséquence des féminicides pour les familles
- Soutien aux entreprises françaises à l’étranger
- CDI « quatre saisons » en Corse
- Procédure de divorce des travailleurs frontaliers
- Pénurie de logements
- Accompagnement des territoires face aux risques littoraux
- Gestion des populations de loups
- Construction d’un nouveau pont sur la Garonne
- Nuisances provoquées par la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Liaison ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Énergie et pouvoir d’achat
- Financement des urgences pédiatriques
- Offre de soins en santé mentale
- SMUR du Pas-de-Calais
- Accès aux soins dans le pays de Caux
- Prime Ségur pour l’ensemble des personnels de santé
- Maternité des Hôpitaux de Saint-Maurice
- CHU de Caen
- Prise en compte de la parole de l’enfant victime d’inceste
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Intérêt social des entreprises
- Entreprises de décolletage
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Étiquetage des produits alimentaires
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Recueil de plaintes chez autrui en Nouvelle-Calédonie
- Prises de rendez-vous auprès du service des étrangers des préfectures
- Centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe
- Enseignement français à l’étranger
- Recrutement dans le secteur de l’animation
- Troubles dys
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Référentiels dans la viticulture
- Office national des forêts
- Enseignements de spécialité au lycée
- Nutri-score
- Conséquence des féminicides pour les familles
- Soutien aux entreprises françaises à l’étranger
- CDI « quatre saisons » en Corse
- Procédure de divorce des travailleurs frontaliers
- Pénurie de logements
- Accompagnement des territoires face aux risques littoraux
- Gestion des populations de loups
- Construction d’un nouveau pont sur la Garonne
- Nuisances provoquées par la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Liaison ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- Dispositif MaPrimeRénov’
- Énergie et pouvoir d’achat
- Financement des urgences pédiatriques
- Offre de soins en santé mentale
- SMUR du Pas-de-Calais
- Accès aux soins dans le pays de Caux
- Prime Ségur pour l’ensemble des personnels de santé
- Maternité des Hôpitaux de Saint-Maurice
- CHU de Caen
- Prise en compte de la parole de l’enfant victime d’inceste
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. le président
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Protection de l’enfance
- Congrès des maires
- Situation des hôpitaux
- Situation des hôpitaux
- Pacte de Glasgow et COP 26
- Bilan de la COP26
- Lutte contre la radicalisation
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Hausse des prix
- Finances locales
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Réforme de la taxe foncière
- Gestion de l’eau en Charente-Maritime et dans la Vienne
- Droits fondamentaux des migrants
- Contrat d’engagement jeune
- Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône
- Filière nucléaire française
- Mouvements d’extrême droite
- Plan contre la prostitution des mineurs
- Relocalisation d’Electrosteel en France
- Investissements dans la filière hydrogène
- Hausse du prix du pain
- Relations franco-algériennes
- Responsabilité des maires
- Air Austral
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- M. le président
- 1. Questions au Gouvernement
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Protection de l’enfance
- Congrès des maires
- Situation des hôpitaux
- Situation des hôpitaux
- Pacte de Glasgow et COP 26
- Bilan de la COP26
- Lutte contre la radicalisation
- Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Hausse des prix
- Finances locales
- Emploi des personnes en situation de handicap
- Réforme de la taxe foncière
- Gestion de l’eau en Charente-Maritime et dans la Vienne
- Droits fondamentaux des migrants
- Contrat d’engagement jeune
- Déclinaison du Ségur de la santé dans le Rhône
- Filière nucléaire française
- Mouvements d’extrême droite
- Plan contre la prostitution des mineurs
- Relocalisation d’Electrosteel en France
- Investissements dans la filière hydrogène
- Hausse du prix du pain
- Relations franco-algériennes
- Responsabilité des maires
- Air Austral
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- 4. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 37
- Article 38
- Amendement no 2790
- Article 39
- Amendements nos 2793, 2792, 3506, 2791 et 3405
- Après l’article 39
- Article 40
- Article 41
- Amendement no 2796
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2827, 2829, 2831, 3404, 2837, 2832, 2836, 3390, 2838, 2801, 2839 et 3392, 3393, 3394
- Après l’article 41
- Amendements nos 1607, 1378, 2614, 2616, 3497, 3118, 3317, 1381, 2655, 1379, 2657, 1565, 3171, 475, 935, 1367, 2238, 2787, 2805, 3119, 3120, 3121, 3122, 3123, 1608, 3124, 3125, 3126, 2809, 3164, 2615, 2755, 2756, 3129, 3130, 3046, 3293, 3361, 3365, 3366, 2618, 3238, 126, 2617, 2812, 127, 2814, 1174, 1821, 3363, 3034, 1873, 3030, 2979, 1771, 2844, 2223, 1898, 2, 3360, 1366, 324, 3187, 1585, 3240, 2818, 3242, 233, 246, 2956, 2815, 1372, 3364 et 244
- Articles de récapitulation
- Article 20 et état B
- Article 21 et état C
- Article 22 et état D
- Article 23 et état E
- Article 24
- Amendement no 3512
- Article 25
- Amendements nos 3557, 2646, 1635, 1644 et 1949, 1950, 1948
- Article 26
- Article 27
- Amendement no 3461
- Article 28
- Seconde délibération
- Article 29 (seconde délibération)
- Amendement no 3
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 19 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 2
- Article 29 (seconde délibération)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 37
- Article 38
- Amendement no 2790
- Article 39
- Amendements nos 2793, 2792, 3506, 2791 et 3405
- Après l’article 39
- Article 40
- Article 41
- Amendement no 2796
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2827, 2829, 2831, 3404, 2837, 2832, 2836, 3390, 2838, 2801, 2839 et 3392, 3393, 3394
- Après l’article 41
- Amendements nos 1607, 1378, 2614, 2616, 3497, 3118, 3317, 1381, 2655, 1379, 2657, 1565, 3171, 475, 935, 1367, 2238, 2787, 2805, 3119, 3120, 3121, 3122, 3123, 1608, 3124, 3125, 3126, 2809, 3164, 2615, 2755, 2756, 3129, 3130, 3046, 3293, 3361, 3365, 3366, 2618, 3238, 126, 2617, 2812, 127, 2814, 1174, 1821, 3363, 3034, 1873, 3030, 2979, 1771, 2844, 2223, 1898, 2, 3360, 1366, 324, 3187, 1585, 3240, 2818, 3242, 233, 246, 2956, 2815, 1372, 3364 et 244
- Articles de récapitulation
- Article 20 et état B
- Article 21 et état C
- Article 22 et état D
- Article 23 et état E
- Article 24
- Amendement no 3512
- Article 25
- Amendements nos 3557, 2646, 1635, 1644 et 1949, 1950, 1948
- Article 26
- Article 27
- Amendement no 3461
- Article 28
- Seconde délibération
- Article 29 (seconde délibération)
- Amendement no 3
- Article liminaire (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 19 et état A (seconde délibération)
- Amendement no 2
- Article 29 (seconde délibération)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Avant l’article 29 (suite)
- Amendement no 2603
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1853, 3104, 2582, 2698, 56, 3375, 3374, 2666, 3333 et 151
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3324, 1953, 2670, 3031, 3042, 3486, 2656, 3453, 2643, 3041, 3459, 3037, 2709, 2825, 2460, 2867, 2974, 2091, 3307, 2369, 3456, 3476, 3312, 3473, 1400, 3469, 894, 1399, 2871, 2465, 3246, 3245, 1677, 1831, 3106, 2455, 3244, 137, 2728, 2820, 224, 1732, 2585, 2868, 2993, 3137, 214, 1103, 2869, 2994, 3028, 1104, 2870, 2999, 3029, 2660, 2662, 2661, 1836, 2664, 2407, 3249, 2604, 920, 2461, 3418, 778 rectifié, 777, 1670, 934 et 1741
- Suspension et reprise de la séance
- Article 29
- Amendements nos 3072, 1386, 2456, 3006, 3108, 3316, 3498, 3460, 474, 936, 1391, 2234, 2619, 2668 et 3285, 3286
- Après l’article 29
- Amendements nos 1394, 1395, 2822, 2968, 1574 rectifié, 2972, 3005, 3017, 3177, 3250, 3541, 3526 et 3008
- Article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Avant l’article 29 (suite)
- Amendement no 2603
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1853, 3104, 2582, 2698, 56, 3375, 3374, 2666, 3333 et 151
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3324, 1953, 2670, 3031, 3042, 3486, 2656, 3453, 2643, 3041, 3459, 3037, 2709, 2825, 2460, 2867, 2974, 2091, 3307, 2369, 3456, 3476, 3312, 3473, 1400, 3469, 894, 1399, 2871, 2465, 3246, 3245, 1677, 1831, 3106, 2455, 3244, 137, 2728, 2820, 224, 1732, 2585, 2868, 2993, 3137, 214, 1103, 2869, 2994, 3028, 1104, 2870, 2999, 3029, 2660, 2662, 2661, 1836, 2664, 2407, 3249, 2604, 920, 2461, 3418, 778 rectifié, 777, 1670, 934 et 1741
- Suspension et reprise de la séance
- Article 29
- Amendements nos 3072, 1386, 2456, 3006, 3108, 3316, 3498, 3460, 474, 936, 1391, 2234, 2619, 2668 et 3285, 3286
- Après l’article 29
- Amendements nos 1394, 1395, 2822, 2968, 1574 rectifié, 2972, 3005, 3017, 3177, 3250, 3541, 3526 et 3008
- Article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 31 (suite)
- Amendement no 2679
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2683 et 267
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3525 rectifié, 2770, 3113, 1148, 27, 1368, 1693, 63, 1369, 1692, 3174, 18, 1396, 2690, 19, 1397, 3111, 3033, 3313, 3020, 208, 1082, 2997, 3490, 3322, 3323, 1225, 240, 1724 et 2881, 2998, 3023
- Sous-amendement no 3559
- Amendements nos 210, 2883, 3000, 3021, 1084, 1722, 3057, 241, 1076, 2884, 3001, 3024, 3112, 1417, 2886, 118, 1370, 149, 1773, 53, 2555, 2608, 195, 2696, 2802, 3488, 3548, 2761, 3432, 3294, 3071, 2762, 2763, 2766, 2765, 3321, 3489, 3009, 3524, 3373, 2760, 211 rectifié, 1088 rectifié, 1881 rectifié, 2887, 3002, 3022, 138, 2337, 2767, 3076, 2336 rectifié, 2768, 3077, 1913, 326, 2738, 1915, 1917, 3515, 948, 1172, 1799, 1, 1774, 2986, 3222, 212, 1101, 1879, 2892, 3004, 3025, 213, 1097, 1877, 2890, 3003, 3027, 2244, 2769, 3465, 3514, 1679, 3114, 2621, 2771, 3315, 3195, 3472, 3115, 1921, 2893, 3166, 3376, 1770, 2343, 2803, 2342, 2804 et 3502
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2772, 3311, 3173, 2773, 2609, 1675, 3026, 3295, 3397, 3561, 2903, 2318, 3402 rectifié, 3434, 3437 et 3560
- Article 32
- Après l’article 32
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendement no 3429
- Article 34
- Amendements nos 3219, 3395, 3377, 3380, 2776, 3399, 3482 et 3384, 3385, 3387, 3389
- Après l’article 34
- Amendements nos 3292, 3493, 3278, 3487, 3492, 1373, 2894, 1837, 2777, 3260, 3045, 2908, 2780, 3530 rectifié, 3254, 3179, 3491, 2610, 3470, 2778, 3261, 3259, 2410, 3471, 3069, 3477, 3406, 3501, 2622, 2807, 3117, 3551, 3552, 3554, 2817, 2623, 3458, 3483, 2779, 3169, 3253, 3420, 2624, 3484, 3280, 3529 et 3533 rectifié
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 36
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 31 (suite)
- Amendement no 2679
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2683 et 267
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3525 rectifié, 2770, 3113, 1148, 27, 1368, 1693, 63, 1369, 1692, 3174, 18, 1396, 2690, 19, 1397, 3111, 3033, 3313, 3020, 208, 1082, 2997, 3490, 3322, 3323, 1225, 240, 1724 et 2881, 2998, 3023
- Sous-amendement no 3559
- Amendements nos 210, 2883, 3000, 3021, 1084, 1722, 3057, 241, 1076, 2884, 3001, 3024, 3112, 1417, 2886, 118, 1370, 149, 1773, 53, 2555, 2608, 195, 2696, 2802, 3488, 3548, 2761, 3432, 3294, 3071, 2762, 2763, 2766, 2765, 3321, 3489, 3009, 3524, 3373, 2760, 211 rectifié, 1088 rectifié, 1881 rectifié, 2887, 3002, 3022, 138, 2337, 2767, 3076, 2336 rectifié, 2768, 3077, 1913, 326, 2738, 1915, 1917, 3515, 948, 1172, 1799, 1, 1774, 2986, 3222, 212, 1101, 1879, 2892, 3004, 3025, 213, 1097, 1877, 2890, 3003, 3027, 2244, 2769, 3465, 3514, 1679, 3114, 2621, 2771, 3315, 3195, 3472, 3115, 1921, 2893, 3166, 3376, 1770, 2343, 2803, 2342, 2804 et 3502
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2772, 3311, 3173, 2773, 2609, 1675, 3026, 3295, 3397, 3561, 2903, 2318, 3402 rectifié, 3434, 3437 et 3560
- Article 32
- Après l’article 32
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendement no 3429
- Article 34
- Amendements nos 3219, 3395, 3377, 3380, 2776, 3399, 3482 et 3384, 3385, 3387, 3389
- Après l’article 34
- Amendements nos 3292, 3493, 3278, 3487, 3492, 1373, 2894, 1837, 2777, 3260, 3045, 2908, 2780, 3530 rectifié, 3254, 3179, 3491, 2610, 3470, 2778, 3261, 3259, 2410, 3471, 3069, 3477, 3406, 3501, 2622, 2807, 3117, 3551, 3552, 3554, 2817, 2623, 3458, 3483, 2779, 3169, 3253, 3420, 2624, 3484, 3280, 3529 et 3533 rectifié
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 36
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Seconde partie
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Conseil et contrôle de l’État (état B)
- Mission Pouvoirs publics (état B)
- Mission Direction de l’action du Gouvernement (état B)
- Amendement no 1008
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1009, 1112 et 1117
- Après l’article 42
- Amendement no 1555
- Budget annexe Publications officielles et information administrative (état C)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Conseil et contrôle de l’État (état B)
- Mission Pouvoirs publics (état B)
- Mission Direction de l’action du Gouvernement (état B)
- Amendement no 1008
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1009, 1112 et 1117
- Après l’article 42
- Amendement no 1555
- Budget annexe Publications officielles et information administrative (état C)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aina Kuric
- Mme Sophie Métadier
- M. François-Michel Lambert
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Souad Zitouni
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Danièle Hérin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Sophie Métadier, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aina Kuric
- Mme Sophie Métadier
- M. François-Michel Lambert
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Souad Zitouni
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Daniel Labaronne
- Mme Frédérique Vidal, ministre
- Mission Recherche et enseignement supérieur (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Paul Molac
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Didier Le Gac
- M. Vincent Rolland
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Michel Castellani
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Didier Paris
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mission Relations avec les collectivités territoriales (état B)
- Amendement no 1278
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1659
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1658, 1259, 1075, 1030, 1182, 1186, 1074, 1233, 1135, 1195, 1283, 304, 380, 286 et 287
- Article 45
- Après l’article 45
- Article 46
- Amendement no 1252
- Article 47
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Paul Molac
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Didier Le Gac
- M. Vincent Rolland
- M. François Pupponi
- M. Éric Coquerel
- Mme Patricia Lemoine
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Michel Castellani
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Didier Paris
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mission Relations avec les collectivités territoriales (état B)
- Amendement no 1278
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1659
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1658, 1259, 1075, 1030, 1182, 1186, 1074, 1233, 1135, 1195, 1283, 304, 380, 286 et 287
- Article 45
- Après l’article 45
- Article 46
- Amendement no 1252
- Article 47
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance