-
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Marianne Maximi
- Mme Véronique Louwagie
- M. Éric Woerth
- Mme Christine Arrighi
- M. Boris Vallaud
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendement no 3189
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 537, 635, 534, 766, 634 et 538
- Article liminaire
- Première partie
- Avant la première partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Marianne Maximi
- Mme Véronique Louwagie
- M. Éric Woerth
- Mme Christine Arrighi
- M. Boris Vallaud
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendement no 3189
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 537, 635, 534, 766, 634 et 538
- Article liminaire
- Première partie
- Avant la première partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 1085 et 2016
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 980, 979, 1637, 978, 2082, 1549, 901, 453, 672, 1124 et 866
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 207, 1492, 218, 381, 1342, 382, 401, 1469, 1891, 267, 335, 992, 1333, 1620, 1801, 729, 1835, 1547, 1593, 1690, 1125, 641, 1063, 1465, 1191, 578, 1870, 636, 1869, 773, 832, 1751 et 1754, 1753
- Article 4
- Amendement no 1577
- Après l’article 4
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 1085 et 2016
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 980, 979, 1637, 978, 2082, 1549, 901, 453, 672, 1124 et 866
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 207, 1492, 218, 381, 1342, 382, 401, 1469, 1891, 267, 335, 992, 1333, 1620, 1801, 729, 1835, 1547, 1593, 1690, 1125, 641, 1063, 1465, 1191, 578, 1870, 636, 1869, 773, 832, 1751 et 1754, 1753
- Article 4
- Amendement no 1577
- Après l’article 4
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Élections départementales et régionales
- Nationalisation du service public de l’énergie
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Service national universel
- Élections départementales et régionales
- Élections départementales et régionales
- Distribution de la propagande électorale
- Performance extrafinancière des entreprises
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Mesures d’aide à l’enfance et aux familles
- Épreuves du baccalauréat
- Épreuves du baccalauréat
- Maintenance des Falcon de la marine nationale en Polynésie
- Culture woke à l’université
- Avenir de France 4
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Campagne pour les élections régionales
- Sanctions américaines à l’encontre de Cuba
- Traité sur la charte de l’énergie
- Fermeture de classes dans les écoles
- Service national universel
- Intempéries dans le Val-de-Marne
- Arnaques à la rénovation énergétique
- 4. Préservation de l’environnement
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. François Cornut-Gentille (LR)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Philippe Michel-Kleisbauer (Dem)
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- M. Charles de la Verpillière (LR)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Natalia Pouzyreff (LaREM)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Christophe Lejeune (LaREM)
- M. Jacques Marilossian (LaREM)
- Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Communication de M. le président
- 3. Questions au Gouvernement
- Élections départementales et régionales
- Nationalisation du service public de l’énergie
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Service national universel
- Élections départementales et régionales
- Élections départementales et régionales
- Distribution de la propagande électorale
- Performance extrafinancière des entreprises
- Distribution de la propagande électorale
- Élections départementales et régionales
- Mesures d’aide à l’enfance et aux familles
- Épreuves du baccalauréat
- Épreuves du baccalauréat
- Maintenance des Falcon de la marine nationale en Polynésie
- Culture woke à l’université
- Avenir de France 4
- Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Campagne pour les élections régionales
- Sanctions américaines à l’encontre de Cuba
- Traité sur la charte de l’énergie
- Fermeture de classes dans les écoles
- Service national universel
- Intempéries dans le Val-de-Marne
- Arnaques à la rénovation énergétique
- 4. Préservation de l’environnement
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire, suivie d’un débat et d’un vote
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. François Cornut-Gentille (LR)
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Philippe Michel-Kleisbauer (Dem)
- M. David Habib (SOC)
- M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Florence Morlighem (LaREM)
- M. Charles de la Verpillière (LR)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Natalia Pouzyreff (LaREM)
- M. Jean-Louis Thiériot (LR)
- M. Christophe Lejeune (LaREM)
- M. Jacques Marilossian (LaREM)
- Mme Sereine Mauborgne (LaREM)
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Jean Castex, Premier ministre
- Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 40 (suite)
- Amendements nos 4274 et 4637, 6829
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3021, 4542, 1884 et 5501
- Sous-amendement no 7351
- Amendements nos 3223, 3634, 3900 et 461
- Article 41
- Amendements nos 814, 1298, 3089, 6174, 4279, 1049, 3937, 4007, 4276, 4366, 3545, 3549, 5567, 1058, 3951, 4278, 4365, 1053, 3941, 4277 rectifié, 4364, 1070, 3957, 145, 1651 et 1960
- Après l’article 41
- Article 42
- Mme Chantal Jourdan
- Amendements nos 886, 3125, 4009, 4281, 3767, 6133, 6129 rectifié, 156, 2224, 6831, 4282, 1956, 3060 et 5013
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 42
- Article 42 bis
- Article 43
- Amendement no 6136 rectifié
- Sous-amendements nos 7392 et 7396
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6137 rectifié, 324, 7218, 19, 4011, 1083, 3988, 4368, 12, 5576, 4287, 5511, 10, 104, 337, 382, 3023, 4010, 4288, 1475, 5434, 3025 et 6140
- Sous-amendement no 7411
- Amendements nos 6590, 1827, 5014, 7220, 6145, 6592, 7221, 1404, 4497, 4289, 6147 et 6060
- Après l’article 43
- Article 40 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 40 (suite)
- Amendements nos 4274 et 4637, 6829
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3021, 4542, 1884 et 5501
- Sous-amendement no 7351
- Amendements nos 3223, 3634, 3900 et 461
- Article 41
- Amendements nos 814, 1298, 3089, 6174, 4279, 1049, 3937, 4007, 4276, 4366, 3545, 3549, 5567, 1058, 3951, 4278, 4365, 1053, 3941, 4277 rectifié, 4364, 1070, 3957, 145, 1651 et 1960
- Après l’article 41
- Article 42
- Mme Chantal Jourdan
- Amendements nos 886, 3125, 4009, 4281, 3767, 6133, 6129 rectifié, 156, 2224, 6831, 4282, 1956, 3060 et 5013
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 42
- Article 42 bis
- Article 43
- Amendement no 6136 rectifié
- Sous-amendements nos 7392 et 7396
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6137 rectifié, 324, 7218, 19, 4011, 1083, 3988, 4368, 12, 5576, 4287, 5511, 10, 104, 337, 382, 3023, 4010, 4288, 1475, 5434, 3025 et 6140
- Sous-amendement no 7411
- Amendements nos 6590, 1827, 5014, 7220, 6145, 6592, 7221, 1404, 4497, 4289, 6147 et 6060
- Après l’article 43
- Article 40 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Article 39
- M. Vincent Descoeur
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Amendements nos 3685, 5008, 2091, 6480, 180, 182, 1744, 2510, 6481, 6113, 2084, 2338, 6482, 93, 1642, 3101, 4266, 933, 6485 et 6983
- Après l’article 39
- Amendements nos 3352, 6471, 196, 3019, 6978, 5010, 3765, 6476, 6479, 2760, 7095, 6488, 5874, 6385, 6927 et 6620
- Sous-amendements nos 7394 et 7369, 7370
- Amendements nos 5767, 6371, 5875, 6484 et 5009
- Article 39 bis
- Amendements nos 2959 rectifié et 3086 rectifié, 4045 rectifié
- Après l’article 39 bis
- Amendement no 6115
- Article 39 ter
- Amendements nos 4006, 4161, 4616, 5063, 4708, 2795, 4275, 4707, 6499, 4270, 4615, 6827, 4005, 4166, 1095, , 6504, 4135, 2464, 6503, 4268 et 6123
- Sous-amendement no 7378
- Amendements nos 6219, 4151, 6122, 6507, 6502 et 2354
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 39 ter
- Amendement no 6489
- Article 39 quater
- Article 39 quinquies
- Amendement no 6132
- Article 40
- Amendements nos 5012, 4271, 4272, 1825, 4617, 6828, 4273, 5011, 2849 rectifié, 4155 et 1826, 1824
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Article 39
- M. Vincent Descoeur
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Amendements nos 3685, 5008, 2091, 6480, 180, 182, 1744, 2510, 6481, 6113, 2084, 2338, 6482, 93, 1642, 3101, 4266, 933, 6485 et 6983
- Après l’article 39
- Amendements nos 3352, 6471, 196, 3019, 6978, 5010, 3765, 6476, 6479, 2760, 7095, 6488, 5874, 6385, 6927 et 6620
- Sous-amendements nos 7394 et 7369, 7370
- Amendements nos 5767, 6371, 5875, 6484 et 5009
- Article 39 bis
- Amendements nos 2959 rectifié et 3086 rectifié, 4045 rectifié
- Après l’article 39 bis
- Amendement no 6115
- Article 39 ter
- Amendements nos 4006, 4161, 4616, 5063, 4708, 2795, 4275, 4707, 6499, 4270, 4615, 6827, 4005, 4166, 1095, , 6504, 4135, 2464, 6503, 4268 et 6123
- Sous-amendement no 7378
- Amendements nos 6219, 4151, 6122, 6507, 6502 et 2354
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 39 ter
- Amendement no 6489
- Article 39 quater
- Article 39 quinquies
- Amendement no 6132
- Article 40
- Amendements nos 5012, 4271, 4272, 1825, 4617, 6828, 4273, 5011, 2849 rectifié, 4155 et 1826, 1824
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 20 (suite)
- Après l’article 20
- Amendements nos 3548, 4997 et 7203
- Sous-amendement nos 7353, 7355, 7356
- Amendements nos 64 rectifié, 2430 rectifié, 2432 rectifié, 6759, 6760, 2444, 6762, 5823 rectifié, 2438 rectifié, 5822 rectifié, 6758, 6748, 2449, 6761, 2895, 6753 et 6754
- Article 20 bis
- Amendements nos 6261 et 6071
- Sous-amendement no 7376 rectifié
- Article 20 ter
- Amendement no 4522
- Article 20 quater
- Amendement no 5240
- Sous-amendement no 7293 rectifié
- Amendements nos 3580 et 6752
- Après l’article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Après l’article 20 quinquies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21
- Mme Annie Chapelier
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 721, 1060, 1090, 1111, 2897, 5105, 5855, 6127, 6625 et 6770
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 3794, 1067, 3805, 4524, 5059, 6764, 2606, 745, 5577, 6427, 3825, 3812, 5631, 5632, 2608, 2607, 3898, 896, 2545, 3186, 3442, 4790, 897, 2584, 3187, 3445, 4791, 2610, 4525, , 3829, 3985, 2611, 4526, 2856, 3903, 6768, 4529, 2872 et 5348
- Sous-amendement no 7384
- Amendements nos 2983, 2984, 2985 et 5343
- Après l’article 21
- Amendement no 3926
- Avant l’article 22
- Article 22
- M. Bruno Duvergé
- Mme Valérie Beauvais
- M. Loïc Prud’homme
- Amendements nos 4553, 172, 335 rectifié, 3565, 3850 rectifié, 5857, 540, 1220, 2386, 2777, 4848, 6494 et 6538, 6552
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 20 (suite)
- Après l’article 20
- Amendements nos 3548, 4997 et 7203
- Sous-amendement nos 7353, 7355, 7356
- Amendements nos 64 rectifié, 2430 rectifié, 2432 rectifié, 6759, 6760, 2444, 6762, 5823 rectifié, 2438 rectifié, 5822 rectifié, 6758, 6748, 2449, 6761, 2895, 6753 et 6754
- Article 20 bis
- Amendements nos 6261 et 6071
- Sous-amendement no 7376 rectifié
- Article 20 ter
- Amendement no 4522
- Article 20 quater
- Amendement no 5240
- Sous-amendement no 7293 rectifié
- Amendements nos 3580 et 6752
- Après l’article 20 quater
- Article 20 quinquies
- Après l’article 20 quinquies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21
- Mme Annie Chapelier
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 721, 1060, 1090, 1111, 2897, 5105, 5855, 6127, 6625 et 6770
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 3794, 1067, 3805, 4524, 5059, 6764, 2606, 745, 5577, 6427, 3825, 3812, 5631, 5632, 2608, 2607, 3898, 896, 2545, 3186, 3442, 4790, 897, 2584, 3187, 3445, 4791, 2610, 4525, , 3829, 3985, 2611, 4526, 2856, 3903, 6768, 4529, 2872 et 5348
- Sous-amendement no 7384
- Amendements nos 2983, 2984, 2985 et 5343
- Après l’article 21
- Amendement no 3926
- Avant l’article 22
- Article 22
- M. Bruno Duvergé
- Mme Valérie Beauvais
- M. Loïc Prud’homme
- Amendements nos 4553, 172, 335 rectifié, 3565, 3850 rectifié, 5857, 540, 1220, 2386, 2777, 4848, 6494 et 6538, 6552
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 11, 52, 57, 81, 139, 395, 417, 589, 652, 675, 879, 1330, 1451, 2003, 2147, 2282, 120, 146, 205, 320, 799, 1832, 2020, 2235 et 2311
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Suspension et reprise de la séance
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 20, 114, 145, 204, 312, 414, 553, 829, 851, 1646, 1741, 2236, 1014, 655 et 1884
- Sous-amendements nos 2388, 2380, 2359, 2363, 2373, 2358 et 2360
- Amendements nos 147, 1581, 388, 1587, 2206, 1108, 2156, 412, 413, 423, 720, 1645, 1841, 148, 2157 et 2257
- Sous-amendements nos 2369, 2389 et 2390
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 11, 52, 57, 81, 139, 395, 417, 589, 652, 675, 879, 1330, 1451, 2003, 2147, 2282, 120, 146, 205, 320, 799, 1832, 2020, 2235 et 2311
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Suspension et reprise de la séance
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 20, 114, 145, 204, 312, 414, 553, 829, 851, 1646, 1741, 2236, 1014, 655 et 1884
- Sous-amendements nos 2388, 2380, 2359, 2363, 2373, 2358 et 2360
- Amendements nos 147, 1581, 388, 1587, 2206, 1108, 2156, 412, 413, 423, 720, 1645, 1841, 148, 2157 et 2257
- Sous-amendements nos 2369, 2389 et 2390
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 2. Clôture de la session ordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat sur les politiques de l’emploi
- Mme Carole Grandjean
- M. Stéphane Viry
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Patrice Anato
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Albane Gaillot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Demilly
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique de lutte contre le chômage
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Julien Dive
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Waserman
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Justine Benin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Fuchs
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Gérard Cherpion
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Boris Vallaud
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mireille Clapot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat sur les politiques de l’emploi
- Mme Carole Grandjean
- M. Stéphane Viry
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Patrice Anato
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Albane Gaillot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Demilly
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique de lutte contre le chômage
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Julien Dive
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Waserman
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Justine Benin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Fuchs
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Gérard Cherpion
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Boris Vallaud
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mireille Clapot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Code de la route dans les lycées
- 2. Qualité de pupille de la nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM
- 3. Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
- 4. Reconnaissance du crime d’écocide
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Code de la route dans les lycées
- 2. Qualité de pupille de la nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés et financement de la SNSM
- 3. Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
- 4. Reconnaissance du crime d’écocide
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (10e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)