Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, n° 1973

Proposition de loi visant à simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique, n° 1732

Proposition de résolution, visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée, n° 1164

Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes, n° 1065

Proposition de loi visant à modifier les modalités du congé maternité, n° 1064

Proposition de loi visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France », n° 1063

Proposition de loi visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine, n° 1062

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, n° 1061

Proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire, n° 572