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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n°3162, déposée le mardi 30 juin 2020
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Lundi 29 juin 2020
Proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique, n°3138, déposée le lundi 29 juin 2020
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi de M. Régis Juanico, M. Christian Hutin, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19, n°3108, déposée le mardi 16 juin 2020
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Mardi 16 juin 2020
Proposition de loi de M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud, Mme Valérie Rabault et Mme Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu, n°3094, déposée le mardi 16 juin 2020
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi de M. Gérard Cherpion, M. Stéphane Viry et plusieurs de leurs collègues visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n°2918, déposée le mardi 12 mai 2020
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Lundi 11 mai 2020
Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique Potier, M. Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant inscription du bien commun dans la Constitution, n°2909, déposée le lundi 11 mai 2020
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité étudiante due à l’épidémie de covid-19 et portant création de bons alimentaires pour les étudiants et apprentis boursiers, n°2865, déposée le mardi 28 avril 2020
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi de M. Christophe Bouillon et plusieurs de ses collègues visant à instituer un dispositif exceptionnel de chèques-vacances pour les personnels ayant assuré la continuité des services vitaux de la Nation, n°2859, déposée le mardi 28 avril 2020
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues de nationalisation des sociétés particulièrement nécessaires à l’indépendance sanitaire de la Nation, n°2855, déposée le mardi 28 avril 2020
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement, n°2837, déposée le mardi 28 avril 2020
Landes (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)