Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant, n° 1855

Proposition de loi relative à l’indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel, n° 1846

Proposition de loi visant à instaurer des sanctions sociales à l’encontre des trafiquants de stupéfiants et des récidivistes de crimes et de délits aggravés, n° 1819

Proposition de loi visant à généraliser la carte vitale dématérialisée, n° 1815

Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur, n° 1793

Proposition de loi organique visant à garantir la continuité des mandats locaux pour les députés suppléants accédant temporairement au mandat parlementaire, n° 1783

Proposition de résolution, visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France, n° 1771

Proposition de loi visant à mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales, n° 1721

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie, n° 1634

Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession, n° 1622