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Mardi 13 janvier 2026
Proposition de loi visant à protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive, n° 2332
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Mardi 23 décembre 2025
Proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille, n° 2273
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Vendredi 19 décembre 2025
Proposition de résolution, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan, n° 2265
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Lundi 15 décembre 2025
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires, n° 2246
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Mercredi 10 décembre 2025
Proposition de résolution, visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur, n° 2232
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Mardi 2 décembre 2025
Proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé, n° 2186
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Mardi 2 décembre 2025
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat, n° 2180
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Mercredi 26 novembre 2025
Proposition de résolution, visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre, n° 2140
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Lundi 24 novembre 2025
Proposition de résolution, visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt, n° 2129
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Mardi 18 novembre 2025
Proposition de loi posant l’interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l’emploi des pièges à colle et dispositifs connexes, n° 2113
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