Mme Sylvie Bonnet

Droite Républicaine

Loire (4^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 06 novembre 2024

(38^e)

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Présidence de M. Jérémie Iordanoff
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 13 (suite)
Amendement n^o 2360
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 2364, 2370, 2373, 2467, 1324, 3470, 3637, 1807, 3277, 3612, 869, 2339, 948 et 2450
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 2010, 2420, 2011, 2654, 2636, 2643, 1460, 2642, 3465, 3610, 2429, 568, 1203 et 3404
Sous-amendement n^o 3726
Amendements n^os 3450, 3608, 1461, 3395, 2036, 3327, 371, 3039, 2039, 2456, 2774, 1462, 2440 , 2608, 258, 1070, 2794, 2970, 3158, 3447, 259, 3532, 359, 998, 250, 924, 3049, 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 373 et 2453
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Jérémie Iordanoff
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Après l’article 13 (suite)
Amendement n^o 2360
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 2364, 2370, 2373, 2467, 1324, 3470, 3637, 1807, 3277, 3612, 869, 2339, 948 et 2450
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 2010, 2420, 2011, 2654, 2636, 2643, 1460, 2642, 3465, 3610, 2429, 568, 1203 et 3404
Sous-amendement n^o 3726
Amendements n^os 3450, 3608, 1461, 3395, 2036, 3327, 371, 3039, 2039, 2456, 2774, 1462, 2440 , 2608, 258, 1070, 2794, 2970, 3158, 3447, 259, 3532, 359, 998, 250, 924, 3049, 923, 1443, 2079, 2444, 2530, 3051, 3137, 3449 et 3518
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 373 et 2453
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 22 octobre 2024

(10^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
2. Questions au Gouvernement
Effectifs de police à Marseille
M. Franck Allisio
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Dotation aux collectivités à la suite des inondations
M. Hervé Saulignac
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Hervé Saulignac
Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
M. Didier Lemaire
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Violences envers les élus
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
M. Alexandre Allegret-Pilot
Inondations
M. Arnaud Bonnet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Crèches
M. Laurent Panifous
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Thomas Portes
Précarité étudiante
M. Emmanuel Grégoire
M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Situation au Liban
Mme Amélia Lakrafi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Laurent Jacobelli
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Inondations et planification écologique
Mme Mathilde Feld
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Mme Mathilde Feld
Inondations dans la vallée du Gier
M. Emmanuel Mandon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Usine de Solvay
M. Pierre Meurin
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Pierre Meurin
Inondations
M. Philippe Fait
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. François Ruffin
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. François Ruffin
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
4. Projet de loi de finances pour 2025
Discussion générale (suite)
Mme Marine Le Pen
M. David Amiel
M. Jean-Pierre Bataille
M. Sacha Houlié
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Avant la première partie
Article liminaire
M. Aurélien Le Coq
M. Laurent Baumel
M. Nicolas Sansu
M. Mathieu Lefèvre
M. Alexis Corbière
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Corentin Le Fur
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Antoine Armand, ministre
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Amendements n^os 31, 32
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 109
5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
6. Projet de loi de finances pour 2025
Avant la première partie (suite)
Article liminaire (suite)
Amendements n^os 3113, 3515, 2085, 2702, 2934, 1476 et 2086, 2715
Première partie
Article 1er
M. Jean-René Cazeneuve
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Raphaël Schellenberger
Amendements n^os 3061 et 2816
7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
8. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 3636
Article 2
M. Mickaël Bouloux
M. Nicolas Ray
Mme Olivia Grégoire
Amendements n^os 1762, 3279, 758, 464, 683, 748, 1758, 2609, 2610, 3207, 2601, 1834, 1182 et 1183
9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
10. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 240
11. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
2. Questions au Gouvernement
Effectifs de police à Marseille
M. Franck Allisio
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Dotation aux collectivités à la suite des inondations
M. Hervé Saulignac
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
M. Hervé Saulignac
Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
M. Didier Lemaire
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
Violences envers les élus
M. Alexandre Allegret-Pilot
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
M. Alexandre Allegret-Pilot
Inondations
M. Arnaud Bonnet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Crèches
M. Laurent Panifous
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Situation au Proche-Orient
M. Thomas Portes
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Thomas Portes
Précarité étudiante
M. Emmanuel Grégoire
M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Situation au Liban
Mme Amélia Lakrafi
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation en Guyane
M. Jean-Victor Castor
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Entreprises israéliennes au salon Euronaval
M. Laurent Jacobelli
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Inondations et planification écologique
Mme Mathilde Feld
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Mme Mathilde Feld
Inondations dans la vallée du Gier
M. Emmanuel Mandon
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Usine de Solvay
M. Pierre Meurin
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Pierre Meurin
Inondations
M. Philippe Fait
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
M. François Ruffin
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. François Ruffin
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
Mme Sylvie Bonnet
M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
3. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
4. Projet de loi de finances pour 2025
Discussion générale (suite)
Mme Marine Le Pen
M. David Amiel
M. Jean-Pierre Bataille
M. Sacha Houlié
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Avant la première partie
Article liminaire
M. Aurélien Le Coq
M. Laurent Baumel
M. Nicolas Sansu
M. Mathieu Lefèvre
M. Alexis Corbière
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Corentin Le Fur
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Antoine Armand, ministre
M. Laurent Saint-Martin, ministre
Amendements n^os 31, 32
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendement n^o 109
5. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
6. Projet de loi de finances pour 2025
Avant la première partie (suite)
Article liminaire (suite)
Amendements n^os 3113, 3515, 2085, 2702, 2934, 1476 et 2086, 2715
Première partie
Article 1er
M. Jean-René Cazeneuve
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Raphaël Schellenberger
Amendements n^os 3061 et 2816
7. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
8. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 3636
Article 2
M. Mickaël Bouloux
M. Nicolas Ray
Mme Olivia Grégoire
Amendements n^os 1762, 3279, 758, 464, 683, 748, 1758, 2609, 2610, 3207, 2601, 1834, 1182 et 1183
9. Nomination d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
10. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o 240
11. Ordre du jour de la prochaine séance

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