-
Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5173, visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières
-
Vendredi 4 février 2022
Proposition de résolution n°4996 de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial, déposée le vendredi 4 février 2022
-
Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, déposée le mardi 1er février 2022
-
Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4883, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4853, pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4844, visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832, relative à l'aménagement du Rhône
-
Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution n°4826 de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, déposée le lundi 20 décembre 2021
-
Jeudi 16 décembre 2021
Proposition de résolution n°4820 de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, déposée le jeudi 16 décembre 2021
-
Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 de M. Frédéric Petit et plusieurs de ses collègues invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, déposée le lundi 13 décembre 2021
Loire (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)