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Mercredi 13 juin 2018
Proposition de loi n°1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
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Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi n°999 instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi n°940 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°849 visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°848 en faveur de l’engagement associatif
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Mercredi 4 avril 2018
Proposition de loi n°847 relative à l’expertise des comités de protection des personnes
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
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Mercredi 21 mars 2018
Proposition de loi n°780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations
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Proposition de loi constitutionnelle n°744 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi n°536 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Loire-Atlantique (5e circonscription)
| Mandat clos le 4 août 2022 (16e législature)