Mme Caroline Janvier

Renaissance

Loiret (2^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la première séance du lundi 06 mars 2023

(166^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
Présentation
M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Discussion générale
Mme Pascale Bordes
M. Andy Kerbrat
M. Dino Cinieri
Mme Mathilde Desjonquères
Mme Marietta Karamanli
Mme Naïma Moutchou
M. Jérémie Iordanoff
Mme Soumya Bourouaha
Mme Béatrice Descamps
Mme Sarah Tanzilli
Mme Emmanuelle Ménard
M. Bruno Studer, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Alexis Jolly
Amendements n^os 30 et 20
Après l’article 1er
Amendement n^o 23
Article 2
M. Alexis Jolly
Amendements n^os 14 et 21
Article 3
Amendements n^os 1, 15 et 22
Après l’article 3
Amendements n^os 26
Sous-amendement n^o 33
Amendements n^os 28 et 8, 9, 10, 11
Article 4
Amendements n^os 12, 24 et 31
Sous-amendements n^os 36 et 34

Après l’article 4
Amendement n^o 16
Titre
Amendement n^o 13
Explications de vote
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
Mme Sarah Tanzilli (RE)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
M. Dino Cinieri (LR)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Discussion générale
M. Antoine Léaument
Mme Claire Guichard
Mme Anne Bergantz
Mme Claudia Rouaux
Mme Emmanuelle Ménard
M. Sébastien Peytavie
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
Présentation
M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Discussion générale
Mme Pascale Bordes
M. Andy Kerbrat
M. Dino Cinieri
Mme Mathilde Desjonquères
Mme Marietta Karamanli
Mme Naïma Moutchou
M. Jérémie Iordanoff
Mme Soumya Bourouaha
Mme Béatrice Descamps
Mme Sarah Tanzilli
Mme Emmanuelle Ménard
M. Bruno Studer, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Alexis Jolly
Amendements n^os 30 et 20
Après l’article 1er
Amendement n^o 23
Article 2
M. Alexis Jolly
Amendements n^os 14 et 21
Article 3
Amendements n^os 1, 15 et 22
Après l’article 3
Amendements n^os 26
Sous-amendement n^o 33
Amendements n^os 28 et 8, 9, 10, 11
Article 4
Amendements n^os 12, 24 et 31
Sous-amendements n^os 36 et 34

Après l’article 4
Amendement n^o 16
Titre
Amendement n^o 13
Explications de vote
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
Mme Marietta Karamanli (SOC)
Mme Sarah Tanzilli (RE)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
M. Dino Cinieri (LR)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Discussion générale
M. Antoine Léaument
Mme Claire Guichard
Mme Anne Bergantz
Mme Claudia Rouaux
Mme Emmanuelle Ménard
M. Sébastien Peytavie
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 février 2023

(159^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Gestion de l’eau
M. Julien Bayou
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Julien Bayou
Plan d’avenir pour les transports
M. David Valence
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Récupération des eaux usées
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Réforme des retraites
M. William Martinet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Lutte contre l’inflation
Mme Anaïs Sabatini
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Anaïs Sabatini
Soutien aux agriculteurs
M. Jean-Luc Bourgeaux
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Luc Bourgeaux
Aide de la France à l’Ukraine
Mme Lysiane Métayer
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Mickaël Bouloux
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mickaël Bouloux
M. Olivier Dussopt, ministre
Crise énergétique
M. Nicolas Meizonnet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Nicolas Meizonnet
Droits des travailleurs des plateformes
Mme Danielle Simonnet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Danielle Simonnet
Protection des enseignants
M. Vincent Bru
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Politique agricole
M. Jorys Bovet
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Jorys Bovet
Exposition des enfants aux écrans
Mme Caroline Janvier
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Mme Caroline Janvier
Service national universel
M. Bastien Lachaud
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Bastien Lachaud
Grippe aviaire
M. David Taupiac
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. David Taupiac
Renforcement des moyens de la justice
M. Mounir Belhamiti
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Mounir Belhamiti
Système hospitalier en Guyane
M. Jean-Victor Castor
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Situation de l’éducation nationale
Mme Chantal Jourdan
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Sécurité dans les écoles
M. Maxime Minot
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Lutte contre la sécheresse
M. Anthony Brosse
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Lutte contre la sécheresse
Mme Mathilde Hignet
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Service national universel
M. Benjamin Lucas
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Benjamin Lucas
Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
Mme Marina Ferrari
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Tarif de la consultation médicale
M. Paul-André Colombani
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Droits de la défense
Mme Christelle D’Intorni
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Christelle D’Intorni
Situation au Haut-Karabakh
M. Jean-François Portarrieu
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation migratoire dans les Alpes-Maritimes
M. Bryan Masson
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bryan Masson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Présentation
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Discussion générale
Mme Caroline Fiat
M. Gérard Leseul
M. Paul Christophe
Mme Lisa Belluco
M. André Chassaigne
M. Michel Castellani
Mme Christine Le Nabour
Mme Hélène Laporte
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Baisse démographique en France
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Alain David (SOC)
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
Mme Caroline Parmentier (RN)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Maud Petit (Dem)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. Alain David (SOC)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Mme Danielle Brulebois (RE)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. Christophe Bentz (RN)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Mme Bénédicte Auzanot (RN)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. François Piquemal (LFI-NUPES)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. Xavier Breton (LR)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Gestion de l’eau
M. Julien Bayou
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
M. Julien Bayou
Plan d’avenir pour les transports
M. David Valence
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Réforme des retraites
M. Hubert Wulfranc
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Récupération des eaux usées
Mme Anne-Cécile Violland
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Réforme des retraites
M. William Martinet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Lutte contre l’inflation
Mme Anaïs Sabatini
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Mme Anaïs Sabatini
Soutien aux agriculteurs
M. Jean-Luc Bourgeaux
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Jean-Luc Bourgeaux
Aide de la France à l’Ukraine
Mme Lysiane Métayer
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Réforme des retraites
M. Mickaël Bouloux
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
M. Mickaël Bouloux
M. Olivier Dussopt, ministre
Crise énergétique
M. Nicolas Meizonnet
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Nicolas Meizonnet
Droits des travailleurs des plateformes
Mme Danielle Simonnet
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Danielle Simonnet
Protection des enseignants
M. Vincent Bru
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Politique agricole
M. Jorys Bovet
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. Jorys Bovet
Exposition des enfants aux écrans
Mme Caroline Janvier
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance
Mme Caroline Janvier
Service national universel
M. Bastien Lachaud
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Bastien Lachaud
Grippe aviaire
M. David Taupiac
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
M. David Taupiac
Renforcement des moyens de la justice
M. Mounir Belhamiti
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Mounir Belhamiti
Système hospitalier en Guyane
M. Jean-Victor Castor
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Situation de l’éducation nationale
Mme Chantal Jourdan
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Sécurité dans les écoles
M. Maxime Minot
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
Lutte contre la sécheresse
M. Anthony Brosse
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Lutte contre la sécheresse
Mme Mathilde Hignet
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
Service national universel
M. Benjamin Lucas
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
M. Benjamin Lucas
Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
Mme Marina Ferrari
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Tarif de la consultation médicale
M. Paul-André Colombani
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Droits de la défense
Mme Christelle D’Intorni
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Christelle D’Intorni
Situation au Haut-Karabakh
M. Jean-François Portarrieu
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation migratoire dans les Alpes-Maritimes
M. Bryan Masson
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bryan Masson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Présentation
Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Discussion générale
Mme Caroline Fiat
M. Gérard Leseul
M. Paul Christophe
Mme Lisa Belluco
M. André Chassaigne
M. Michel Castellani
Mme Christine Le Nabour
Mme Hélène Laporte
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n^o 1
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
3. Baisse démographique en France
M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
M. Alain David (SOC)
Mme Béatrice Bellamy (HOR)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
Mme Caroline Parmentier (RN)
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
M. Philippe Gosselin (LR)
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Maud Petit (Dem)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. Alain David (SOC)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Mme Danielle Brulebois (RE)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. Christophe Bentz (RN)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Mme Bénédicte Auzanot (RN)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. François Piquemal (LFI-NUPES)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
M. Xavier Breton (LR)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
M. Jean-Christophe Combe, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 17 février 2023

(154^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Robert Hébras
M. Stéphane Delautrette
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Caroline Janvier
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
Rappels au règlement
M. Laurent Jacobelli
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
Rappel au règlement
M. Luc Geismar
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274, 16848, 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681, 17295 et 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176, 16849
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Erwan Balanant
Mme Sarah Legrain
M. Antoine Léaument
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Pascal Lavergne
M. Gabriel Amard
M. Philippe Vigier
Mme Ségolène Amiot
M. Éric Woerth
Mme Nadia Hai
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Le Gall
M. David Valence
M. François Piquemal
M. Éric Coquerel
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
Rappels au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Anne Brugnera
Mme Prisca Thevenot
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bastien Lachaud
M. Hervé de Lépinau
Mme Sandrine Rousseau
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
Rappels au règlement
M. Pierre Meurin
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 2 (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Hommage à Robert Hébras
M. Stéphane Delautrette
2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Rappel au règlement
M. Julien Dive
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172, 16707, 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253, 17226, 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220, 16708, 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221, 16829, 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148, 16709, 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149, 16830, 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246, 16710, 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125, 16711, 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197, 16712, 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271, 16713 et 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173, 16828
Rappels au règlement
M. Antoine Léaument
Mme Caroline Janvier
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3186, 3255, 5931, 6449, 11955, 12328, 12602, 15283, 16247, 16831
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6491, 12643, 3187, 3256, 6275, 6450, 11956, 12329, 12603, 15294, 16126, 16832, 3296, 3417, 6280, 6492, 12368, 12523, 12644, 16111, 16132, 17227, 3257, 5379, 6451, 11957, 12330, 12604, 15303, 16198, 16833, 6452, 3188, 3259, 5358, 6453, 11959, 12332, 12606, 15337, 16174, 16835, 3299, 3420, 6495, 12371, 12526, 12648, 16180, 16376, 17230, 3189, 3260, 5724, 6454, 11960, 12333, 12607, 15345, 16222, 16836, 3300, 3421, 5730, 6496, 12372, 12527, 12649, 16229, 16392, 17231, 3190, 3261, 5761, 6455, 11961, 12334, 12608, 15351, 16150, 16837, 3301, 3422, 5766, 6497, 12373, 12528, 12650, 16156, 16422, 17232 et 3191, 3262, 5799, 6456, 11962, 12335, 12609, 15359, 16248, 16838
Rappels au règlement
M. Laurent Jacobelli
M. Matthias Tavel
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3302, 3423, 5804, 6498, 12374, 12529, 12651, 16254, 16435, 17233, 3192, 3263, 5932, 6457, 11963, 12336, 12610, 15367, 16127, 16839, 3303, 3424, 5937, 6499, 12375, 12530, 12652, 16133, 16454, 17234, 3193, 3264, 6276, 6458, 11964, 12337, 12611, 15375, 16199, 16840, 3304, 3425, 6281, 6500, 12376, 12531, 12653, 16204, 16521, 17235 et 3194, 3265, 5380, 6459, 11965, 12338, 12612, 15384, 16273, 16841
Rappels au règlement
M. Sébastien Chenu
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3305, 4192, 5385, 6501, 12377, 12532, 12654, 16279, 16530, 17236
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3266, 5688, 6460, 11966, 12339, 12613, 15391, 16175, 16842, 3509, 4193, 5386, 6502, 12378, 12533, 12655, 16181, 16535, 17237, 3267, 5776, 6461, 11967, 12340, 12614, 15403, 16223, 16843, 3506, 4194, 5693, 6503, 12379, 12534, 12656, 16230, 16543, 17238, 3268, 5725, 6462, 11968, 12341, 12615, 15410, 16151, 16844, 3195, 3505, 4195, 5948, 6504, 12380, 12535, 12657, 16157, 16603, 17239, 3269, 5726, 6463, 11944, 12342, 12616, 15419, 16249, 16845, 3504, 4196, 5731, 6505, 12381, 12536, 12658, 16255, 16619, 17240, 3270, 5762, 6464, 12197, 12343, 12617, 15544, 16128, 16846, 3503, 4197, 5767, 6506, 12382, 12537, 12659, 16134, 16627, 17241, 3196, 3271, 5800, 6465, 12198, 12344, 12618, 15571, 16200, 16847 et 3502, 4198, 5805, 6507, 12383, 12538, 12660, 16205, 16652, 17294
Rappel au règlement
M. Luc Geismar
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3197, 3272, 5933, 6466, 12199, 12345, 12619, 15579, 16274, 16848, 3501, 4199, 5938, 6508, 12384, 12539, 12661, 16280, 16681, 17295 et 3198, 3273, 6277, 6467, 12200, 12346, 12620, 15589, 16176, 16849
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
M. Erwan Balanant
Mme Sarah Legrain
M. Antoine Léaument
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Pascal Lavergne
M. Gabriel Amard
M. Philippe Vigier
Mme Ségolène Amiot
M. Éric Woerth
Mme Nadia Hai
M. Sébastien Chenu
M. Arnaud Le Gall
M. David Valence
M. François Piquemal
M. Éric Coquerel
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3500, 6282, 6509, 12385, 12540, 12662, 16182, 16718, 17296, 3199, 3274, 5381, 6468, 12201, 12347, 12621, 15600, 16224, 16850, 3499, 4200, 5387, 6510, 12386, 12541, 12663, 16231, 16730, 17297, 3200, 3275, 5689, 6469, 12202, 12348, 12622, 15610, 16152, 16851, 3399, 3495, 4204, 6514, 12390, 12545, 12667, 16206, 16857, 17301, 3279, 3401, 5801, 6473, 12206, 12351, 12626, 15704, 16275, 16855 et 3494, 4205, 5768, 5936, 6515, 12391, 12522, 12668, 16281, 16914, 17302
Rappels au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme Marie-Pierre Rixain
Mme Anne Brugnera
Mme Prisca Thevenot
Mme Virginie Duby-Muller
M. Bastien Lachaud
M. Hervé de Lépinau
Mme Sandrine Rousseau
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3280, 3402, 5934, 6474, 12207, 12627, 15714, 16177, 16856, 3493, 4206, 5732, 6516, 12392, 12669, 12903, 16183, 16930, 17303, 3281, 3403, 4207, 5382, 5806, 6278, 6475, 12208, 12352, 12628, 12904, 15727, 16225, 16947, 17212,17304, 3282, 3404, 5690, 6476, 12209, 12629, 15792, 16153, 17213 , 3491, 4172, 5939, 6518, 12394, 12672, 12905, 16159, 17018, 17305 et 3283, 4173, 5355, 5940, 6477, 12210, 12353, 12630, 12906, 15874, 16251, 17041, 17214, 17306
Rappels au règlement
M. Pierre Meurin
M. Ugo Bernalicis
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6519, 12674, 3284, 3405, 5728, 6478, 12211, 12631, 15919, 16130, 17215, 3489, 4174, 6283, 6520, 12396, 12676, 12907, 16120, 17059, 17307, 3483, 4180, 5941, 6526, 12402, 12686, 12913, 16258, 17267, 17313, 3291, 3412, 6485, 12363, 12638, 16063, 16277, 17222 , 3482, 4181, 6284, 6527, 12403, 12688, 12914, 16136, 17292, 17314, 1646, 3292, 3413, 5729, 6480, 12219, 12364, 12639, 16073, 16179, 17223, 3481, 4182, 5389, 6528, 12404, 12690, 12915, 16208, 17315, 17330, 3293, 3414, 5765, 6487, 12220, 12365, 12640, 16079, 16227, 17224, 3480, 4183, 5696, 6529, 12405, 12691, 12916, 16283, 17316, 17350, 3294, 3415, 5803, 6488, 12221, 12366, 12641, 16089, 16155, 17225 et 3479, 4184, 6530, 12406, 12693, 12902, 16185, 17317, 17380
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 2 (suite)
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 16 février 2023

(150^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os, 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832,10754, 16318, 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196, 13946, 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260, 13947, 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 et 19449
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
M. Philippe Vigier
Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
Rappels au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme Laure Lavalette
Mme Aurore Bergé
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 4695
Rappels au règlement
M. Hubert Brigand
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hubert Brigand
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os, 2813, 2873, 3097, 3529, 3725, 5562, 9311, 11160, 13944, 14031 et 16650
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
M. Emeric Salmon
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3128, 3591, 4649, 5238, 5620, 6661, 7222, 9832,10754, 16318, 2816, 2875, 3144, 3531, 3727, 5300, 5564, 11196, 13946, 2369, 2817, 2876, 3207, 3532, 3728, 5301, 5565, 11260, 13947, 3112, 3575, 3748, 4532, 5222, 5592, 6839, 7070, 10739, 16321 et 19449
Rappels au règlement
M. Sylvain Maillard
Mme la présidente
M. Philippe Vigier
Mme Marine Le Pen
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 16416, 16421, 3113, 3576, 3750, 4533, 5223, 5593, 6840, 7076, 10740, 12157, 9443, 9325, 9336, 3124, 3587, 4623, 4642, 5234, 5608, 6657, 7204, 9827, 10750 et 19486
Rappels au règlement
M. Aurélien Pradié
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Sébastien Jumel
Mme Laure Lavalette
Mme Aurore Bergé
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 5302, 9766, 13948, 16442, 3477, 13950, 5305, 3546, 3560, 11538, 3541 et 10728
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Après l’article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
M. Fabien Di Filippo
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3103, 9909, 4506, 10731, 4508, 6639, 6600, 3745, 6642 et 4514, 7063
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 4695
Rappels au règlement
M. Hubert Brigand
M. François Ruffin
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Hubert Brigand
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3114, 4534, 6645 , 7088, 5626, 7292, 3132, 4696, 6665, 9836, 3125, 20118, 20119, 20120, 20121, 20122, 20123, 20124, 20125, 20126, 20109, 1525, 2431, 5577, 6105, 6314, 6594, 9609, 13078, 17717, 13123, 1527, 6108, 6109, 6110, 9668 et 1948, 2438, 5604, 6112, 6300, 6321, 9677, 13204, 17724
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 08 février 2023

(137^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 20575
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 20061, 687, 1041, 1077, 1194, 1545, 2099, 2141, 4002, 5957, 12512, 13224, 14564, 18043, 19106 et 18092
Rappels au règlement
M. Bruno Millienne
M. Antoine Léaument
Article 1er (suite)
Amendements n^os 17535, 18093 et 20071
Sous-amendements n^os 20602, , 20601 et 20604, 20603, 20605

Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 17469, 17473, 17540, 465, 1044 et 1080
Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Mme la présidente
Article 1er (suite)
Rappels au règlement
Mme Aurore Bergé
Mme Cyrielle Chatelain
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 10 janvier 2023

(110^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Vote solennel (suite)
Mme la présidente
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Didier Lemaire (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Taupiac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Taupiac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Philippe Dunoyer (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Yannick Haury (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Caroline Janvier (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Patricia Lemoine (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Joris Hébrard (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Daniel Grenon (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Thibault Bazin (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Mélanie Thomin (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
3. État de l’école de la République
M. Roger Chudeau (RN)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
Mme Annie Genevard (LR)
Mme Géraldine Bannier (Dem)
Mme Isabelle Santiago (SOC)
Mme Agnès Carel (HOR)
Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
Mme Caroline Parmentier (RN)
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
État de l’école de la République (suite)
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
Mme Christine Loir (RN)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Lisette Pollet (RN)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Alexandre Portier (LR)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. François Gernigon (HOR)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Paul Molac (LIOT)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Robin Reda (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Bertrand Sorre (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Vote solennel (suite)
Mme la présidente
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
Mme Félicie Gérard (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Thierry Benoit (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Didier Lemaire (HOR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Hubert Wulfranc (GDR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Taupiac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. David Taupiac (LIOT)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Philippe Dunoyer (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Yannick Haury (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Caroline Janvier (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Patricia Lemoine (RE)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Joris Hébrard (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Daniel Grenon (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Matthieu Marchio (RN)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Anne-Laure Blin (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Thibault Bazin (LR)
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Philippe Bolo (Dem)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
Mme Mélanie Thomin (SOC)
M. Roland Lescure, ministre délégué
3. État de l’école de la République
M. Roger Chudeau (RN)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
Mme Annie Genevard (LR)
Mme Géraldine Bannier (Dem)
Mme Isabelle Santiago (SOC)
Mme Agnès Carel (HOR)
Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
Mme Caroline Parmentier (RN)
Rappel au règlement
M. Jean-Philippe Tanguy
État de l’école de la République (suite)
M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Suspension et reprise de la séance
Mme Christine Loir (RN)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Lisette Pollet (RN)
M. Pap Ndiaye, ministre
Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Alexandre Portier (LR)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. François Gernigon (HOR)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Paul Molac (LIOT)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Robin Reda (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
M. Bertrand Sorre (RE)
M. Pap Ndiaye, ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 26 octobre 2022

(33^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quatrième partie (suite)
Article 33 (appelé par priorité) (suite)
Amendement n^o 2316
Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Amendements n^os 2314, 2313 et 2312
Rappels au règlement
M. Pierre Dharréville
M. Thibault Bazin
Mme Caroline Fiat
M. Jérôme Guedj
M. Sylvain Maillard
M. Kévin Mauvieux
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme la présidente
Article 33 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 2311, 3104, 611, 3105, 612, 614 et 3106, 3108, 3112
Après l’article 33 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 583, 1727, 2030, 2083, 2341, 2962, 541, 585, 1731, 2342, 2963, 3076, 3237, 2394, 3189 et 3215
Sous-amendement n^o 3331
Amendement n^o 1754
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendement n^o 489
Rappel au règlement
M. Frédéric Mathieu
Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Thomas Mesnier
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 2486
Rappel au règlement
M. Jérôme Guedj
Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendements n^os 3025 et 3035
Article 34 (appelé par priorité)
M. Damien Maudet
M. Thibault Bazin
M. Jérôme Guedj
Mme Monique Iborra
M. Serge Muller
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Amendement n^o 616
Rappel au règlement
M. Nicolas Turquois
Article 34 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 615, 3113, 2273, 715 et 3115, 3265
Après l’article 34 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 2148, 617, 619, 1775, 1861, 593 rectifié et 1306
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Mme la présidente
Après l’article 34 (amendements appelés par priorité) (suite)
Article 35 (appelé par priorité)
Mme Ségolène Amiot
M. Thibault Bazin
M. Jérôme Guedj
Mme Laurence Cristol
M. José Beaurain
M. Pierre Dharréville
Amendements n^os 1862, 3273, 3117 et 3118
Après l’article 35 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 2058, 2895 et 3321
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Mme la présidente
Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendements n^os 2245, 2515, 2190, 739, 916, 610 rectifié, 605 rectifié, 604 rectifié et 1724
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Arthur Delaporte
Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
Rappels au règlement
Mme Sandrine Rousseau
Mme Caroline Fiat
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Mme la présidente
Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendements n^os 1667, 1664, 2970 et 2969
Rappel au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quatrième partie (suite)
Article 33 (appelé par priorité) (suite)
Amendement n^o 2316
Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Amendements n^os 2314, 2313 et 2312
Rappels au règlement
M. Pierre Dharréville
M. Thibault Bazin
Mme Caroline Fiat
M. Jérôme Guedj
M. Sylvain Maillard
M. Kévin Mauvieux
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Mme la présidente
Article 33 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 2311, 3104, 611, 3105, 612, 614 et 3106, 3108, 3112
Après l’article 33 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 583, 1727, 2030, 2083, 2341, 2962, 541, 585, 1731, 2342, 2963, 3076, 3237, 2394, 3189 et 3215
Sous-amendement n^o 3331
Amendement n^o 1754
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendement n^o 489
Rappel au règlement
M. Frédéric Mathieu
Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
Rappels au règlement
M. Jérôme Guedj
M. Thomas Mesnier
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 2486
Rappel au règlement
M. Jérôme Guedj
Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendements n^os 3025 et 3035
Article 34 (appelé par priorité)
M. Damien Maudet
M. Thibault Bazin
M. Jérôme Guedj
Mme Monique Iborra
M. Serge Muller
M. Pierre Dharréville
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Amendement n^o 616
Rappel au règlement
M. Nicolas Turquois
Article 34 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 615, 3113, 2273, 715 et 3115, 3265
Après l’article 34 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 2148, 617, 619, 1775, 1861, 593 rectifié et 1306
Rappel au règlement
M. Pierre Dharréville
Mme la présidente
Après l’article 34 (amendements appelés par priorité) (suite)
Article 35 (appelé par priorité)
Mme Ségolène Amiot
M. Thibault Bazin
M. Jérôme Guedj
Mme Laurence Cristol
M. José Beaurain
M. Pierre Dharréville
Amendements n^os 1862, 3273, 3117 et 3118
Après l’article 35 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 2058, 2895 et 3321
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Mme la présidente
Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendements n^os 2245, 2515, 2190, 739, 916, 610 rectifié, 605 rectifié, 604 rectifié et 1724
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Arthur Delaporte
Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
Rappels au règlement
Mme Sandrine Rousseau
Mme Caroline Fiat
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Mme la présidente
Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendements n^os 1667, 1664, 2970 et 2969
Rappel au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 26 octobre 2022

(34^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quatrième partie (suite)
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. Thibault Bazin
M. Jérôme Guedj
Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendement n^o 491
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Amendement n^o 713 rectifié
Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 407 rectifié et 738
Article 36 (appelé par priorité)
M. Thibault Bazin
M. William Martinet
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
Mme Stéphanie Galzy
Mme Violette Spillebout
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Amendement n^o 781
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 782
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Article 36 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 3122, 3123, 784, 3124, 3148 et 785
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 620
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Yannick Neuder
Article 36 (appelé par priorité) (suite)
Rappels au règlement
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Alexis Corbière
M. Sylvain Maillard
M. Bruno Millienne
M. Pierre Dharréville
M. Yannick Neuder
M. Jérôme Guedj
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Laure Lavalette
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Article 36 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 3149, 3248, 3092, 3152, 788, 3154, 789, 3157, 795, 683 et 1684
Après l’article 36 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 3171 rectifié, 3172
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quatrième partie (suite)
Rappels au règlement
Mme Caroline Fiat
M. Thibault Bazin
M. Jérôme Guedj
Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendement n^o 491
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Amendement n^o 713 rectifié
Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 407 rectifié et 738
Article 36 (appelé par priorité)
M. Thibault Bazin
M. William Martinet
M. Jérôme Guedj
M. Pierre Dharréville
Mme Stéphanie Galzy
Mme Violette Spillebout
M. Jean-Christophe Combe, ministre
Amendement n^o 781
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 782
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Article 36 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 3122, 3123, 784, 3124, 3148 et 785
Rappel au règlement
Mme Mathilde Panot
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 620
Suspension et reprise de la séance
Rappel au règlement
M. Yannick Neuder
Article 36 (appelé par priorité) (suite)
Rappels au règlement
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Alexis Corbière
M. Sylvain Maillard
M. Bruno Millienne
M. Pierre Dharréville
M. Yannick Neuder
M. Jérôme Guedj
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Laure Lavalette
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Article 36 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 3149, 3248, 3092, 3152, 788, 3154, 789, 3157, 795, 683 et 1684
Après l’article 36 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 3171 rectifié, 3172
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 25 octobre 2022

(31^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
Mme Chantal Jourdan
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Lutte contre l’insécurité
M. Bryan Masson
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bryan Masson
Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques
M. Laurent Marcangeli
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Tensions dans les services hospitaliers
Mme Élise Leboucher
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Lutte contre la douleur chronique
Mme Maud Petit
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Relation franco-allemande
M. Patrick Hetzel
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
M. Patrick Hetzel
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
M. Sacha Houlié
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Impact de la crise énergétique sur l’agriculture
Mme Yaël Menache
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Lutte contre l’extrême droite
M. Thomas Portes
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Thomas Portes
M. Gérald Darmanin, ministre
Prix du carburant
M. Stéphane Viry
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Lancement de France nation verte
Mme Sandrine Le Feur
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décès d’une magistrate sur son lieu de travail
Mme Emeline K/Bidi
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Mme Sabrina Sebaihi
Loi « grand âge »
Mme Véronique Besse
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Véronique Besse
Coût de l’énergie pour les boulangers
M. Hervé Saulignac
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Hervé Saulignac
Contribution exceptionnelle des énergéticiens
M. David Amiel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Suicides d’agents des forces de l’ordre
M. Romain Baubry
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
M. Romain Baubry
Crise de l’eau potable en Guadeloupe et à Mayotte
M. Olivier Serva
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Aides à domicile
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Tarifs de l’énergie
M. Matthias Tavel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Versement des indemnités aux agriculteurs à la suite des incendies estivaux
Mme Danielle Brulebois
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Mme Danielle Brulebois
Éoliennes en milieu rural
Mme Caroline Colombier
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Tarifs de l’énergie pour les entreprises
Mme Josiane Corneloup
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Lutte contre les zones blanches
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Situation des thermes de Plombières
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Christophe Naegelen
Gestion de l’eau dans les Deux-Sèvres
Mme Delphine Batho
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Delphine Batho
Conséquences du changement climatique
Mme Alma Dufour
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Accord entre Israël et le Liban
Mme Amélia Lakrafi
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Manque de places d’hébergement d’urgence
M. Stéphane Peu
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Stéphane Peu
Suspension et reprise de la séance
2. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
M. Philippe Lottiaux (RN)
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Mohamed Laqhila (Dem)
M. Christian Baptiste (SOC)
Mme Lise Magnier (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Mathieu Lefèvre (RE)
Vote sur l’ensemble
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quatrième partie
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
M. Pierre Dharréville
M. Thomas Mesnier
Article 32 (appelé par priorité)
M. Damien Maudet
M. Thibault Bazin
M. Pierre Dharréville
M. Laurent Panifous
M. Didier Martin
M. Alexis Jolly
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Joël Aviragnet
Amendement n^o 486
Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 582, 866 et 1106
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Amendements n^os 591, 566, 568, 594, 3096, 569, 1082, 1590, 567, 2317, 1285, 3098, 2752, 2821, 3128, 2229 et 3101
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques et réforme du système de soin
Mme Chantal Jourdan
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Lutte contre l’insécurité
M. Bryan Masson
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bryan Masson
Tensions dans les services hospitaliers pédiatriques
M. Laurent Marcangeli
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Tensions dans les services hospitaliers
Mme Élise Leboucher
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Lutte contre la douleur chronique
Mme Maud Petit
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Relation franco-allemande
M. Patrick Hetzel
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
M. Patrick Hetzel
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
M. Sacha Houlié
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Impact de la crise énergétique sur l’agriculture
Mme Yaël Menache
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Lutte contre l’extrême droite
M. Thomas Portes
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
M. Thomas Portes
M. Gérald Darmanin, ministre
Prix du carburant
M. Stéphane Viry
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Lancement de France nation verte
Mme Sandrine Le Feur
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décès d’une magistrate sur son lieu de travail
Mme Emeline K/Bidi
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Dissolution des groupuscules fascistes et antirépublicains
Mme Sabrina Sebaihi
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
Mme Sabrina Sebaihi
Loi « grand âge »
Mme Véronique Besse
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Mme Véronique Besse
Coût de l’énergie pour les boulangers
M. Hervé Saulignac
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Hervé Saulignac
Contribution exceptionnelle des énergéticiens
M. David Amiel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Suicides d’agents des forces de l’ordre
M. Romain Baubry
Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
M. Romain Baubry
Crise de l’eau potable en Guadeloupe et à Mayotte
M. Olivier Serva
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Aides à domicile
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Tarifs de l’énergie
M. Matthias Tavel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Versement des indemnités aux agriculteurs à la suite des incendies estivaux
Mme Danielle Brulebois
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Mme Danielle Brulebois
Éoliennes en milieu rural
Mme Caroline Colombier
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Tarifs de l’énergie pour les entreprises
Mme Josiane Corneloup
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Lutte contre les zones blanches
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Situation des thermes de Plombières
M. Christophe Naegelen
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Christophe Naegelen
Gestion de l’eau dans les Deux-Sèvres
Mme Delphine Batho
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Delphine Batho
Conséquences du changement climatique
Mme Alma Dufour
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Accord entre Israël et le Liban
Mme Amélia Lakrafi
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Manque de places d’hébergement d’urgence
M. Stéphane Peu
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Stéphane Peu
Suspension et reprise de la séance
2. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
M. Philippe Lottiaux (RN)
Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
Mme Véronique Louwagie (LR)
M. Mohamed Laqhila (Dem)
M. Christian Baptiste (SOC)
Mme Lise Magnier (HOR)
Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
M. Charles de Courson (LIOT)
M. Mathieu Lefèvre (RE)
Vote sur l’ensemble
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quatrième partie
Rappels au règlement
M. Thibault Bazin
M. Pierre Dharréville
M. Thomas Mesnier
Article 32 (appelé par priorité)
M. Damien Maudet
M. Thibault Bazin
M. Pierre Dharréville
M. Laurent Panifous
M. Didier Martin
M. Alexis Jolly
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Joël Aviragnet
Amendement n^o 486
Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 582, 866 et 1106
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Amendements n^os 591, 566, 568, 594, 3096, 569, 1082, 1590, 567, 2317, 1285, 3098, 2752, 2821, 3128, 2229 et 3101
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

(32^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quatrième partie (suite)
Article 32 (appelé par priorité) (suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 32 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 595 et 530
Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 599
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rappels au règlement
M. Thomas Mesnier
Mme Caroline Fiat
M. Sylvain Maillard
Article 32 (appelé par priorité) (suite)
M. Thibault Bazin
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 32 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 2129 et 2617
Après l’article 32 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 608, 706, 708, 2011, 500, 1000, 484 rectifié, 1001, 707, 589, 2844, 697, 716 et 868, 867
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendements n^os 609, 2212 et 2168
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendement n^o 603
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Mme la présidente
Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite)
Article 33 (appelé par priorité)
Mme Josiane Corneloup
Mme Annie Vidal
Mme Christine Engrand
Mme Caroline Fiat
M. Pierre Dharréville
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Quatrième partie (suite)
Article 32 (appelé par priorité) (suite)
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 32 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 595 et 530
Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 599
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rappels au règlement
M. Thomas Mesnier
Mme Caroline Fiat
M. Sylvain Maillard
Article 32 (appelé par priorité) (suite)
M. Thibault Bazin
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
Article 32 (appelé par priorité) (suite)
Amendements n^os 2129 et 2617
Après l’article 32 (amendements appelés par priorité)
Amendements n^os 608, 706, 708, 2011, 500, 1000, 484 rectifié, 1001, 707, 589, 2844, 697, 716 et 868, 867
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Rappel au règlement
M. Sylvain Maillard
Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendements n^os 609, 2212 et 2168
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite)
Amendement n^o 603
Rappel au règlement
M. Arthur Delaporte
Mme la présidente
Après l’article 32 (amendements appelés par priorité) (suite)
Article 33 (appelé par priorité)
Mme Josiane Corneloup
Mme Annie Vidal
Mme Christine Engrand
Mme Caroline Fiat
M. Pierre Dharréville
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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