-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 34 (suite)
- Amendements nos 1139 et 2660
- Sous-amendement no 2712
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2409 rectifié, 2453, 1101 et 2562
- Article 35
- Mme Valérie Six
- Mme Michèle Peyron
- M. Thibault Bazin
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 885 et 1679
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1793, 1939, 2574, 1667, 2596, 1795, 1766, 1483, 1796, 1892, 1429, 2700, 2227, 1079, 2239, 1804, 1798, 1538, 1799, 1800, 1803 rectifié, 2160 et 1893
- Après l’article 35
- Article 36
- Amendements nos 1419, 1517, 1389, 1390, 2123, 2747, 1522, 1418, 1940, 2579, 2124, 2167 et 2534 rectifié
- Après l’article 36
- Amendement no 1171
- Article 37
- Amendements nos 900 et 1525, 1531, 1530
- Après l’article 37
- Amendements nos 975, 1039, 1179, 1191, 2012, 2089 et 2367
- Article 38
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 1263, 2044, 1651, 1991, 2282 rectifié, 2045, 2048, 2689, 2338, 1977, 2255, 1253 rectifié, 2049, 1234, 1254, 1238, 2051, 1774 rectifié, 2054, 2055, 1241, 1628, 1242, 1979, 2253, 1243, 1264, 1245, 1246, 1265, 1767, 2610, 1247, 1248, 1251, 1252, 931 et 2179
- Après l’article 38
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1856 et 924
- Sous-amendement no 2710
- Amendements nos 902, 957, 1770, 1863, 2095, 1176, 959, 1174, 1772, 1876, 903, 961, 1773, 1883, 960, 1769, 1903, 2016, 2103, 904, 910, 102, 105, 104, 106, 107, 1610 et 1999
- Sous-amendement no 2749
- Amendements nos 2002, 912 et 995
- Article 39
- Après l’article 39
- Amendements nos 785, 1358 rectifié, 2440 et 1134
- Article 40
- Amendements nos 747, 1151, 1825, 2133, 2344 et 1536 rectifié, 1537
- Après l’article 40
- Article 41
- Amendements nos 2531, 1006 rectifié, 1302 rectifié et 1539, 1540, 1541
- Après l’article 41
- Amendement no 1632
- Article 42
- Avant l’article 43
- Après l’article 34 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Amendements nos 1162, 1163, 1164
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 625, 618, 2343, 2399, 2694, 887, 2154, 1782, 925, 410, 656 et 2232
- Sous-amendement no 2701
- Amendements nos 602, 607, 1871, 2234, 609, 601, 611, 1786, 1852, 2233, 469, 603, 1785, 2235, 2595, , 605, 635, 1783, 2236, 462, 500, 811, 661, 2419, 2420, 659, 2718, 1887, 1934, 1935, 156 rectifié, 2164, 980, 1780, 1985 et 2107
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14
- Amendements nos 2353, 2174, 2268 et 1215
- Après l’article 14
- Amendements nos 2651, 343 et 800 rectifié
- Article 15
- Après l’article 15
- Amendements nos 1619 rectifié, 2231, 2652 rectifié et 969
- Article 16
- Après l’article 13 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 16 (suite)
- Amendement no 812
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendement no 2149
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1113, 816, 971, 1309, 964, 550, 496, 544, 818, 1022, 2620, 2364 et 972
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 908, 2289 et 2029
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement nos 2740, 2741
- Amendements nos 2183, 1875, 2, 668, 1993, 974, 989 et 1310
- Sous-amendements nos 2723, 2724 et 2709, 2705, 2706, 2707, 2708, 2720
- Amendements nos 2431, 2006, 1023, 1177, 2653, 2543, 2719, 2681, 822, 2624, 2627, 2359, 2648, 824, 2290, 1594, 2297, 262, 424, 495, 729, 821, 1340, 1816, 1888, 2032, 2358, 1639 et 2075
- Après l’article 16
- Amendements nos 827, 1029, 1119, 1316, 596, 598, 2413 et 1415, 1416
- M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Article 17
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 57
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 2360, 2178, 1072 et 2141
- Après l’article 17
- Article 18
- Mme Valérie Six
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 2727 rectifié et 2209, 2210
- Après l’article 18
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Article 16 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à M. Samuel Paty
- 2. Questions au Gouvernement
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Saisie des avoirs criminels
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Assassinat de Samuel Paty
- Conservation des données et lutte contre le terrorisme
- Protection fonctionnelle de Samuel Paty
- Valeurs de la République à l’école
- Valeurs de la République à l’école
- Assassinat de Samuel Paty
- Lutte contre le terrorisme
- Pauvreté dans le bassin minier du Pas-de-Calais
- Assassinat de Samuel Paty
- Situation des intermittents de l’emploi et des intérimaires
- Mesures en faveur des aides à domicile
- Liberté d’enseigner
- Lutte contre le financement du terrorisme
- Situation des étrangers fichés pour radicalisation
- Situation de l’hôpital public
- Reconstruction du centre hospitalier de La Trinité
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Haine sur les réseaux sociaux
- Pauvreté chez les jeunes
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 bis (suite)
- Après l’article 25 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25 ter
- Article 26
- Rappel au règlement
- Article 26 (suite)
- Article 27
- Amendement no 256
- Article 27 bis
- Amendement no 675
- Article 27 ter
- Après l’article 27 ter
- Article 28
- Amendement no 793
- Après l’article 28
- Amendements nos 1057, 1066 et 1054, 1055, 1056, 1058
- Article 28 bis A
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Après l’article 28 ter
- Article 28 quater
- Article 28 quinquies
- Amendement no 540
- Après l’article 28 quinquies
- Amendement no 987
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendements nos 1012, 560, 445, 1023, 562, 563, 564, 119 rectifié et 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du covid-19
- Suspension et reprise de la séance
- M. Patrick Hetzel
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Pascal Brindeau
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Paula Forteza
- M. Christophe Euzet
- M. André Chassaigne
- Mme Caroline Abadie
- M. Stéphane Viry
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Éric Pauget
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Thierry Benoit
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Alain Bruneel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Nicole Trisse
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public
- Mme Caroline Fiat
- Mme Martine Wonner
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Stéphanie Rist
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Philippe Berta
- M. Joël Aviragnet
- M. Jean Lassalle
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- M. Adrien Quatennens
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Annie Chapelier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Marc Delatte
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Joël Aviragnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Stratégie du Gouvernement pour la sécurité sociale
- Conséquences économiques et sociales du covid-19 dans les outre-mer
- Hôpital public
- Hôpital public
- Cumul de la fonction de membre du gouvernement et d’un mandat de maire
- Hôpital public
- Politique du Gouvernement face à la crise sanitaire
- Lutte contre la précarité alimentaire
- Organisation du second tour des élections municipales
- Application du dispositif de chômage partiel
- Mesures en faveur du secteur de l’automobile
- Fiscalité des hauts revenus
- Mesures en faveur de l’industrie
- Économie inclusive
- Mesures en faveur de la restauration et de l’hôtellerie
- Usine Renault de Flins
- Mesures en faveur de l’automobile
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Soutien à l’industrie aéronautique
- Mesures en faveur de l’automobile
- Commercialisation des masques de protection
- Évolution du droit des assurances
- Délocalisation de l’activité automobile
- Relance économique
- Mesures à destination des associations sportives
- Réouverture des frontières
- Mesures à destination de la jeunesse
- Politique du Gouvernement
- Avenir de la Cisjordanie
- 2. Reconnaissance aux soignants
- 3. Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? »
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sandrine Josso
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Michèle Peyron
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Olga Givernet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Janvier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Latombe
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Thierry Benoit
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Éric Coquerel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Stéphane Testé
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Patrice Anato
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Saïd Ahamada
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Thibault Bazin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Marine Le Pen
- M. Julien Denormandie, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de François André
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur
- Réforme des retraites
- Restructuration de Presstalis
- Pénurie de médicaments
- Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Conférence nationale du handicap
- Brexit et zones franches économiques
- Réforme des retraites
- Conférence nationale du handicap
- Retraite des avocats
- Lutte contre la pauvreté
- Grève des avocats
- Approvisionnement en médicaments
- Évaluation des politiques publiques
- Calcul de l’allocation aux adultes handicapés
- Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Retraites des femmes
- Situation de la pédopsychiatrie
- Vente en ligne de médicaments
- Urgence climatique
- Politique du handicap
- Effectifs de police à Aix-en-Provence
- Éducation prioritaire
- Violences sexuelles dans le sport
- Actions de la police
- Chiffres de la délinquance
- Incendie de l’usine Lubrizol
- 3. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Prorogation du mandat des membres de la Hadopi
- 4. Code de l’urbanisme de Saint-Martin
- 5. Remplacement d’un député
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève
- Mme Mathilde Panot
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mireille Robert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Janvier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Typhanie Degois
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Pierre Cabaré
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Martial Saddier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Fabien Roussel
- M. Fabrice Lenglart
- M. Vincent Drezet
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabrice Lenglart
- M. Vincent Drezet
- M. François Ruffin
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Drezet
- Mme Émilie Cariou
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- Mme Olivia Gregoire
- M. Henri Sterdyniak
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. le président
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Émilie Cariou
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loiret (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)