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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1813 relative à la création du Centre national de la musique
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1809 pour une interdiction effective de la pêche électrique
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Mercredi 20 mars 2019
Proposition de loi n°1786 relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
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Jeudi 28 février 2019
Proposition de résolution n°1727 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
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Mercredi 20 février 2019
Proposition de loi n°1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi n°1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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Mercredi 30 janvier 2019
Proposition de résolution n°1628 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance
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Mardi 29 janvier 2019
Proposition de résolution n°1619 sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
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Lundi 17 décembre 2018
Proposition de loi n°1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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Lundi 17 décembre 2018
Proposition de loi n°1505 visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent